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SC. sociales > Droit. Jurisprudence. Législation
Le droit administratif du domaine public et de la voirie / Georges Kienert ; René Allard
Titre : Le droit administratif du domaine public et de la voirie : les services publics-domaine public -voirie enquêtes -expértises .... Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Kienert, Auteur ; René Allard, Auteur Mention d'édition : 4 éd. Editeur : Paris : Eyrolles Année de publication : 1975 Collection : BIbliothéque de l'institut de Topométrie Importance : 363 p. Format : 25 cm Note générale : Bibliogr. p. 336. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Public domain -- France
Public lands -- France
Voirie -- Droit
Domaine public -- Administration -- France
France -- Public landsIndex. décimale : 342.625.71 Note de contenu : Sommaire:
1. Introduction
2. Les services publics
3. Le fonctionnement des services publics
4. Les entreprises privées d'intérêt publics
5. Le domaine public- généralités
6. Le domaine public de la voirie
7. Usage, administration et police de la voirie
8. Enquêtes publiques
9. Expertises
10.Les servitudes d'utilité publique
11. Les associations syndicales de propriétaires
12. Législation des mines et exploitation des carrières
...Le droit administratif du domaine public et de la voirie : les services publics-domaine public -voirie enquêtes -expértises .... [texte imprimé] / Georges Kienert, Auteur ; René Allard, Auteur . - 4 éd. . - Eyrolles, 1975 . - 363 p. ; 25 cm. - (BIbliothéque de l'institut de Topométrie) .
Bibliogr. p. 336. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Public domain -- France
Public lands -- France
Voirie -- Droit
Domaine public -- Administration -- France
France -- Public landsIndex. décimale : 342.625.71 Note de contenu : Sommaire:
1. Introduction
2. Les services publics
3. Le fonctionnement des services publics
4. Les entreprises privées d'intérêt publics
5. Le domaine public- généralités
6. Le domaine public de la voirie
7. Usage, administration et police de la voirie
8. Enquêtes publiques
9. Expertises
10.Les servitudes d'utilité publique
11. Les associations syndicales de propriétaires
12. Législation des mines et exploitation des carrières
...Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire 027505 342.625.71 ALL Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible 027506 342.625.71 ALL Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible 027504 342.625.71 ALL Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible Le droit administratif en fiches / Christian Bigaut
Titre : Le droit administratif en fiches Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Bigaut, Auteur Editeur : Paris : Ellipses Année de publication : 2002 Collection : Optimum Importance : 303 p. Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-0941-6 Note générale : Bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit public -- Guides pratiques et mémentos
Droit administratif -- Guides pratiques et mémentosIndex. décimale : 342.9 Droit administratif Résumé : Cet ouvrage vous présente en 40 fiches :
une synthèse complète du cours de droit administratif du premier cycle enseigné dans les facultés de droit, des instituts d'Études Politiques et des centres de préparation aux concours administratifs; une méthode efficace et progressive d'acquisition des connaissances par le biais d'explications claires et pédagogiques des points essentiels, et de tableaux analytiques ou de synthèse; un repérage facile des définitions et des jurisprudences par un double index des mots et des décisions juridictionnelles; les dernières évolutions (législatives et jurisprudentielles) de la matière; des pistes de réflexion.
Ces fiches donnent ainsi aux étudiants, grâce à une présentation structurée et thématique, les moyens de rassembler leurs connaissances et d'aborder les épreuves de droit administratif des examens et concours dans les meilleures conditions.Note de contenu :
Une organisation administrative complexe
Des moyens d'action diversifiés
Des contrôles nombreux
Une responsabilité multiformeLe droit administratif en fiches [texte imprimé] / Christian Bigaut, Auteur . - Ellipses, 2002 . - 303 p. : ill. ; 24 cm. - (Optimum) .
ISBN : 978-2-7298-0941-6
Bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit public -- Guides pratiques et mémentos
Droit administratif -- Guides pratiques et mémentosIndex. décimale : 342.9 Droit administratif Résumé : Cet ouvrage vous présente en 40 fiches :
une synthèse complète du cours de droit administratif du premier cycle enseigné dans les facultés de droit, des instituts d'Études Politiques et des centres de préparation aux concours administratifs; une méthode efficace et progressive d'acquisition des connaissances par le biais d'explications claires et pédagogiques des points essentiels, et de tableaux analytiques ou de synthèse; un repérage facile des définitions et des jurisprudences par un double index des mots et des décisions juridictionnelles; les dernières évolutions (législatives et jurisprudentielles) de la matière; des pistes de réflexion.
Ces fiches donnent ainsi aux étudiants, grâce à une présentation structurée et thématique, les moyens de rassembler leurs connaissances et d'aborder les épreuves de droit administratif des examens et concours dans les meilleures conditions.Note de contenu :
Une organisation administrative complexe
Des moyens d'action diversifiés
Des contrôles nombreux
Une responsabilité multiformeExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire 046321 342.9 BIGT Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible Droit de la construction / Malivaud , Phylippe
Titre : Droit de la construction Type de document : texte imprimé Auteurs : Malivaud , Phylippe, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2000 Autre Editeur : Paris : Le Moniteur Collection : Dalloz Action Importance : 1653 p. Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03926-5 Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Construction -- Droit Index. décimale : 349.44 Droit foncier. Règlements relatifs à la construction. Droits de la construction et de l'aménagement foncier. Résumé : Le " Dalloz Action Construction " a été conçu pour répondre aux préoccupations quotidiennes des praticiens et des professionnels confrontés aux problèmes juridiques de la construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil. C'est pour atteindre pleinement cet objectif que l'ouvrage fait maintenant l'objet d'une coédition avec les éditions du Moniteur. A l'exception des questions d'urbanisme qui font l'objet d'un autre titre de la collection, le " Dalloz Action Construction " couvre, en 50 rubriques, toute la chaîne de production et de commercialisation de l'ouvrage, notamment : la maîtrise du terrain, la passation des marchés de travaux, publics ou privés, le rôle des différents intervenants lors de l'édification de l'ouvrage, les modes de financement et les enjeux fiscaux, la commercialisation et la vente de l'immeuble à construire, la responsabilité des constructeurs et l'assurance-construction. Note de contenu :
- Assurance construction
- Bail a construction
- Concession de travaux publics
- Contrat de construction de maison individuelle
- Credit-bail immobilier
- Dommage de travaux publics
- Droit de superficie
- Financement
- Fiscalite de la construction
- Maitrise d'ouvrage publique
- Marches de travaux
- Responsabilite des constructeurs
- Societes de construction
- Sous-traitance
- Vente d'immeuble a construireDroit de la construction [texte imprimé] / Malivaud , Phylippe, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Dalloz LeMoniteur : Paris : Le Moniteur, 2000 . - 1653 p. : ill. ; 24 cm. - (Dalloz Action) .
ISBN : 978-2-247-03926-5
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Construction -- Droit Index. décimale : 349.44 Droit foncier. Règlements relatifs à la construction. Droits de la construction et de l'aménagement foncier. Résumé : Le " Dalloz Action Construction " a été conçu pour répondre aux préoccupations quotidiennes des praticiens et des professionnels confrontés aux problèmes juridiques de la construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil. C'est pour atteindre pleinement cet objectif que l'ouvrage fait maintenant l'objet d'une coédition avec les éditions du Moniteur. A l'exception des questions d'urbanisme qui font l'objet d'un autre titre de la collection, le " Dalloz Action Construction " couvre, en 50 rubriques, toute la chaîne de production et de commercialisation de l'ouvrage, notamment : la maîtrise du terrain, la passation des marchés de travaux, publics ou privés, le rôle des différents intervenants lors de l'édification de l'ouvrage, les modes de financement et les enjeux fiscaux, la commercialisation et la vente de l'immeuble à construire, la responsabilité des constructeurs et l'assurance-construction. Note de contenu :
- Assurance construction
- Bail a construction
- Concession de travaux publics
- Contrat de construction de maison individuelle
- Credit-bail immobilier
- Dommage de travaux publics
- Droit de superficie
- Financement
- Fiscalite de la construction
- Maitrise d'ouvrage publique
- Marches de travaux
- Responsabilite des constructeurs
- Societes de construction
- Sous-traitance
- Vente d'immeuble a construireExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire 046507 349.44 DRO Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible Droit de l'environnement / Michel Prieur
Titre : Droit de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Prieur, Auteur Mention d'édition : 4 éd Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2001 Collection : Précis droit public science politique Importance : 944 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03319-5 Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Environnement -- Droit -- France
Pollution -- Droit -- FranceIndex. décimale : 349.6 Droit relatif à la protection de l'environnement et milieu. Résumé :
L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau devenu majeur. La quatrième édition tient compte des évolutions les plus récentes et consacre de nouveaux développements au droit de l'Union européenne qui a pris une importance toute particulière depuis l'Acte unique européen, le Traité de Maastricht et le Traité d'Amsterdam qui ont admis l'environnement comme une compétence des Communautés européennes.Note de contenu :
* Les caractères généraux du droit de l'environnement.
* L'administration de l'environnement.
* Le droit de la nature.
* Le droit des pollutions et nuisances.
* Le droit des ressources naturelles.
* Le droit de l'environnement urbain, rural et culturel.
* La surveillance, les sanctions et la restauration de l'environnement.Droit de l'environnement [texte imprimé] / Michel Prieur, Auteur . - 4 éd . - Dalloz, 2001 . - 944 p. ; 24 cm. - (Précis droit public science politique) .
ISBN : 978-2-247-03319-5
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Environnement -- Droit -- France
Pollution -- Droit -- FranceIndex. décimale : 349.6 Droit relatif à la protection de l'environnement et milieu. Résumé :
L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau devenu majeur. La quatrième édition tient compte des évolutions les plus récentes et consacre de nouveaux développements au droit de l'Union européenne qui a pris une importance toute particulière depuis l'Acte unique européen, le Traité de Maastricht et le Traité d'Amsterdam qui ont admis l'environnement comme une compétence des Communautés européennes.Note de contenu :
* Les caractères généraux du droit de l'environnement.
* L'administration de l'environnement.
* Le droit de la nature.
* Le droit des pollutions et nuisances.
* Le droit des ressources naturelles.
* Le droit de l'environnement urbain, rural et culturel.
* La surveillance, les sanctions et la restauration de l'environnement.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire 049266 349.6 PRI Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible En bon état Le droit des établissements classés / Pierre Gousset
Titre : Le droit des établissements classés : dangereux, insalubres et incommodes : loi du 19 décembre 1917, décret du 1er avril 1964 et textes modificatifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Gousset, Auteur ; G. Magistry, Auteur ; R. Martin, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dunod Année de publication : 1968 Collection : Les industries, leurs productions, leurs nuisances Sous-collection : Législation num. Tome 1 Importance : XXIII-613 p. Présentation : ill. Format : 25 cm Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Sécurité du travail -- France
Hygiène du travail -- Droit -- France
Industrial hygiene -- Law and legislation -- FranceIndex. décimale : 347.77 Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. Résumé :
Le présent traité, comme tout ouvrage de droit portant sur une matière nettement circonscrite, ne prétend pas innover dans la manière de traiter de la législation, de la règlementation et de la jurisprudence concernant les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes...Note de contenu : Au sommaire :
1. Historique.
2. Principes généraux de la législation sur les établissements classés.
3. La procédure d'autorisation pour les établissements de 1re et de 2e classe.
4. La déclaration des établissements de 3e classe.
5. Dispositions applicables postérieurement à l'autorisation ou à la déclaration.
6. Les recours devant le tribunal administratif et le conseil d'état (loi : article 14).
...Le droit des établissements classés : dangereux, insalubres et incommodes : loi du 19 décembre 1917, décret du 1er avril 1964 et textes modificatifs [texte imprimé] / Pierre Gousset, Auteur ; G. Magistry, Auteur ; R. Martin, Préfacier, etc. . - Dunod, 1968 . - XXIII-613 p. : ill. ; 25 cm. - (Les industries, leurs productions, leurs nuisances. Législation; Tome 1) .
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sécurité du travail -- France
Hygiène du travail -- Droit -- France
Industrial hygiene -- Law and legislation -- FranceIndex. décimale : 347.77 Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. Résumé :
Le présent traité, comme tout ouvrage de droit portant sur une matière nettement circonscrite, ne prétend pas innover dans la manière de traiter de la législation, de la règlementation et de la jurisprudence concernant les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes...Note de contenu : Au sommaire :
1. Historique.
2. Principes généraux de la législation sur les établissements classés.
3. La procédure d'autorisation pour les établissements de 1re et de 2e classe.
4. La déclaration des établissements de 3e classe.
5. Dispositions applicables postérieurement à l'autorisation ou à la déclaration.
6. Les recours devant le tribunal administratif et le conseil d'état (loi : article 14).
...Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire 019615 347.77 GOU Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible Consultation sur place 019616 347.77 GOU Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible En bon état Le droit des installations classées / Pierre Gousset
Titre : Le droit des installations classées : pour la protection de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Gousset, Auteur Editeur : Paris : Tec & Doc Année de publication : 1979 Collection : I.P.E., industries, productions, environnement Importance : 287 p. Présentation : ill. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85206-045-6 Note générale : Notes bibliogr. en bas de page. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Environnement -- Droit -- France
Industrie -- Aspect environnemental -- FranceIndex. décimale : 347.77 Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. Résumé :
L'ouvrage donne la clef et "le mode d'emploi" d'une réglementation qui va régir un nombre considérable d'entreprises et d'installations appartenant à tous les secteurs de notre société. Il s'adresse plus particulièrement aux gestionnaires ou créateurs, juristes ou techniciens, industriels, agriculteurs ou gérants d'immeubles.Note de contenu : Au sommaire :
1. Notions générales.
2. Textes constitutifs de la législation des installations classées.
3. Champ d'application de la législation des installations classées.
4. La création d'une installation classée.
5. Le fonctionnement d'une installation classée.
6. Les sanctions administratives et judiciaires.
...Le droit des installations classées : pour la protection de l'environnement [texte imprimé] / Pierre Gousset, Auteur . - Tec & Doc, 1979 . - 287 p. : ill. ; 25 cm. - (I.P.E., industries, productions, environnement) .
ISBN : 978-2-85206-045-6
Notes bibliogr. en bas de page. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Environnement -- Droit -- France
Industrie -- Aspect environnemental -- FranceIndex. décimale : 347.77 Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. Résumé :
L'ouvrage donne la clef et "le mode d'emploi" d'une réglementation qui va régir un nombre considérable d'entreprises et d'installations appartenant à tous les secteurs de notre société. Il s'adresse plus particulièrement aux gestionnaires ou créateurs, juristes ou techniciens, industriels, agriculteurs ou gérants d'immeubles.Note de contenu : Au sommaire :
1. Notions générales.
2. Textes constitutifs de la législation des installations classées.
3. Champ d'application de la législation des installations classées.
4. La création d'une installation classée.
5. Le fonctionnement d'une installation classée.
6. Les sanctions administratives et judiciaires.
...Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire 019683 347.77 GOU Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible En bon état 019685 347.77 GOU Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible En bon état 019682 347.77 GOU Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible Consultation sur place Droit international et developpement / Colloque international sur les droit international et developpement (11-14 Octobre 1976; Alger)
Titre : Droit international et developpement Type de document : texte imprimé Auteurs : Organisme national de la recherche scientifique, Editeur scientifique ; Université d'alger. Institut de droit, Editeur scientifique Congrès : Colloque international sur les droit international et developpement (11-14 Octobre 1976; Alger), Auteur Editeur : Alger : OPU Année de publication : 1978 Importance : 498 p. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international ;
Développement économiqueIndex. décimale : 341 Droit international Résumé :
Le présent colloque relatif au droit international et au développement qui vous rassemble en ce jour à Alger, poursuit d'une façon évidente une réflexion et un débat déjà largement entamés dans les plus diverses, Puisqu’elles s'assortissent tout à la fois aux domaines politique, économique, scientifique ou technique.Note de contenu : Au sommaire :
1. Notes sur l'évaluation d'un concept.
2. La signification juridique de la charte des droits et devoirs économiques des états.
3. Souveraineté des états et coopération dans la phase actuelle de développement.
4. La théorie de souveraineté sur les ressources naturelles dans les résolutions des nations unies.
5. Nationalisation, indemnisation, développement.
6. Nationalisation et enrichissement sans cause.
...Droit international et developpement [texte imprimé] / Organisme national de la recherche scientifique, Editeur scientifique ; Université d'alger. Institut de droit, Editeur scientifique / Colloque international sur les droit international et developpement (11-14 Octobre 1976; Alger), Auteur . - Alger : OPU, 1978 . - 498 p. ; 24 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit international ;
Développement économiqueIndex. décimale : 341 Droit international Résumé :
Le présent colloque relatif au droit international et au développement qui vous rassemble en ce jour à Alger, poursuit d'une façon évidente une réflexion et un débat déjà largement entamés dans les plus diverses, Puisqu’elles s'assortissent tout à la fois aux domaines politique, économique, scientifique ou technique.Note de contenu : Au sommaire :
1. Notes sur l'évaluation d'un concept.
2. La signification juridique de la charte des droits et devoirs économiques des états.
3. Souveraineté des états et coopération dans la phase actuelle de développement.
4. La théorie de souveraineté sur les ressources naturelles dans les résolutions des nations unies.
5. Nationalisation, indemnisation, développement.
6. Nationalisation et enrichissement sans cause.
...Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire 020116 341 COL Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible Consultation sur place Droit international de l'environnement / Jean-Marc Lavieille
Titre : Droit international de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Lavieille, Auteur Editeur : Paris : Ellipses Année de publication : 1998 Collection : Le droit en questions Importance : 191 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-5899-5 Note générale : Notes bibliogr. Bibliogr. p. 189. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Environnement -- Droit international Index. décimale : 349.6 Droit relatif à la protection de l'environnement et milieu. Résumé : Face à la débâcle écologique, le droit international de l'environnement (DIE) n'est certes pas un remède miracle mais pourrait-on imaginer aujourd'hui la protection de l'environnement sans ce droit ? Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d'association ou tout simplement comme citoyen(ne) n'est-il pas important d'en comprendre les forces et les faiblesses ? Dans une première partie sont analysés les caractères du DIE : nature, objet, histoire, enjeux, sources, institutions de ce droit. Dans une seconde partie est analysé le contenu du DIE : les principes, les conventions relatives à l'air et aux climats, aux eaux marines et douces, aux sols et aux forêts, à la conservation mondiale et régionale de la nature, aux produits chimiques et a déchets dangereux ainsi qu'à la radioactivité, sans oublier des traités qui dans d'autres domaines intéressent le DIE (commerce, désarmement ... ). Ce DIE doit être mieux appliqué à travers des moyens juridiques, institutionnels, financiers à tous les niveaux géographiques. Ne doit-il pas être aussi plus radical et plus global et, si oui, comment ? Ce droit n'a-t-il pas besoin de l'apport du développement durable dont il est synonyme et qu'il soutient à son tour ? Comment situer le DIE par rapport au système du productivisme qui lui tourne le dos ? Dans ce qu'il aurait de plus radical ce droit ne pourrait-il contribuer à une société écologiquement viable ? Note de contenu : Sommaire:
Relativité et nécessité du droit international de l'environnement (DIE)
La relativité du droit international de l'environnement
Les caractères du droit international de l'environnement
La nature du droit international de l'environnement
L'objet du droit international de l'environnement
L'histoire du droit international de l'environnement
Le contexte du droit international de l'environnement
Les sources formelles du DIE
Les institutions du droit international de l'environnement
Le contenu du droit international de l'environnement
Les principes du droit international de l'environnement
L'air, les climats en droit international de l'environnement
Les eaux en droit international de l'environnement
Les sols et les forêts en droit international de l'environnement
La conservation de la nature en DIE
Les produits chimiques, la circulation des déchets dangereux, la radioactivité en DIE.Droit international de l'environnement [texte imprimé] / Jean-Marc Lavieille, Auteur . - Ellipses, 1998 . - 191 p. ; 24 cm.. - (Le droit en questions) .
ISBN : 978-2-7298-5899-5
Notes bibliogr. Bibliogr. p. 189. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Environnement -- Droit international Index. décimale : 349.6 Droit relatif à la protection de l'environnement et milieu. Résumé : Face à la débâcle écologique, le droit international de l'environnement (DIE) n'est certes pas un remède miracle mais pourrait-on imaginer aujourd'hui la protection de l'environnement sans ce droit ? Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d'association ou tout simplement comme citoyen(ne) n'est-il pas important d'en comprendre les forces et les faiblesses ? Dans une première partie sont analysés les caractères du DIE : nature, objet, histoire, enjeux, sources, institutions de ce droit. Dans une seconde partie est analysé le contenu du DIE : les principes, les conventions relatives à l'air et aux climats, aux eaux marines et douces, aux sols et aux forêts, à la conservation mondiale et régionale de la nature, aux produits chimiques et a déchets dangereux ainsi qu'à la radioactivité, sans oublier des traités qui dans d'autres domaines intéressent le DIE (commerce, désarmement ... ). Ce DIE doit être mieux appliqué à travers des moyens juridiques, institutionnels, financiers à tous les niveaux géographiques. Ne doit-il pas être aussi plus radical et plus global et, si oui, comment ? Ce droit n'a-t-il pas besoin de l'apport du développement durable dont il est synonyme et qu'il soutient à son tour ? Comment situer le DIE par rapport au système du productivisme qui lui tourne le dos ? Dans ce qu'il aurait de plus radical ce droit ne pourrait-il contribuer à une société écologiquement viable ? Note de contenu : Sommaire:
Relativité et nécessité du droit international de l'environnement (DIE)
La relativité du droit international de l'environnement
Les caractères du droit international de l'environnement
La nature du droit international de l'environnement
L'objet du droit international de l'environnement
L'histoire du droit international de l'environnement
Le contexte du droit international de l'environnement
Les sources formelles du DIE
Les institutions du droit international de l'environnement
Le contenu du droit international de l'environnement
Les principes du droit international de l'environnement
L'air, les climats en droit international de l'environnement
Les eaux en droit international de l'environnement
Les sols et les forêts en droit international de l'environnement
La conservation de la nature en DIE
Les produits chimiques, la circulation des déchets dangereux, la radioactivité en DIE.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire 047957 349.6 LAV Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible 048639 349.6 LAV Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible 048640 349.6 LAV Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible Droit international prive / Mohand Issad
Titre : Droit international prive : les régles de conflits Type de document : texte imprimé Auteurs : Mohand Issad, Auteur Mention d'édition : 2 éd Editeur : Alger : OPU Année de publication : 1983 Collection : Sciences juridiques et administratives Importance : 333 p. Format : 25 cm Note générale : Bibliogr. p.315-318 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international privé -- Méthodologie -- Mélanges et hommages
Conflit de juridictions -- Mélanges et hommagesIndex. décimale : 341.5 Droit international privé Note de contenu : Sommaire :
1.Données générales et historiques du droit international privé
2.Théorie générale du conflit de lois
3.Les catégories de rattachementDroit international prive : les régles de conflits [texte imprimé] / Mohand Issad, Auteur . - 2 éd . - OPU, 1983 . - 333 p. ; 25 cm. - (Sciences juridiques et administratives) .
Bibliogr. p.315-318
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit international privé -- Méthodologie -- Mélanges et hommages
Conflit de juridictions -- Mélanges et hommagesIndex. décimale : 341.5 Droit international privé Note de contenu : Sommaire :
1.Données générales et historiques du droit international privé
2.Théorie générale du conflit de lois
3.Les catégories de rattachementExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire 032867 341.5 ISS Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible Consultation sur place 032866 341.5 ISS Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible Droit minier des hydrocarbures / Jean Devaux-Charbonnel
Titre : Droit minier des hydrocarbures : principes et applications Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Devaux-Charbonnel, Auteur Editeur : Paris : Technip Année de publication : 1987 Collection : Publications de l'Institut français du pétrole Sous-collection : Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs Importance : 316 p. Présentation : ill. Format : 24 x 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7108-0533-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit hydrocarbure en Etats-unis gisements hydroliques métropole droit pétrolier Index. décimale : 347.249 Droits relatifs aux mines. Propriété minière. Droits miniers. Résumé : Reprend et met à jour $$Les Principes et les applications du droit minier des hydrocarbures$$ publié en 1975. Avec 3 annexes. Droit minier des hydrocarbures : principes et applications [texte imprimé] / Jean Devaux-Charbonnel, Auteur . - Technip, 1987 . - 316 p. : ill. ; 24 x 17 cm. - (Publications de l'Institut français du pétrole. Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs) .
ISBN : 2-7108-0533-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit hydrocarbure en Etats-unis gisements hydroliques métropole droit pétrolier Index. décimale : 347.249 Droits relatifs aux mines. Propriété minière. Droits miniers. Résumé : Reprend et met à jour $$Les Principes et les applications du droit minier des hydrocarbures$$ publié en 1975. Avec 3 annexes. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire 037584 347.249 DEV Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible 037583 347.249 DEV Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible Droit et pratique de la fonction publique internationale / Alain Plantey
Titre : Droit et pratique de la fonction publique internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Plantey, Auteur Editeur : Paris : Centre national de la recherche scientifique Année de publication : 1977 Importance : 499 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-222-02059-2 Note générale : Bibliogr. p.463-483 Langues : Français (fre) Mots-clés : Organisations internationales
International officials and employees
International agencies
Fonctionnaires internationauxIndex. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionel. Droit administratif Résumé :
Cet ouvrage regroupe les règles applicables à l'ensemble de la fonction publique internationale : nations unies et institutions spécialisées, communautés européennes, organisations intergouvernementales... Ainsi apparaît un véritable droit commun de l'administration internationale. Ce manuel doit rendre les plus grands services à tous ceux qui ont traiter des problèmes de cet ordre dans les services publics nationaux et internationaux.Note de contenu : Au sommaire :
- Définitions et conceptions
- Les problèmes politiques
- Les situations juridiques
- Les obligations professionnelles et la discipline
- La gestion
- Les avantages financiers et sociaux
- Protections et juridictionsDroit et pratique de la fonction publique internationale [texte imprimé] / Alain Plantey, Auteur . - Paris : Centre national de la recherche scientifique, 1977 . - 499 p. ; 25 cm.
ISBN : 978-2-222-02059-2
Bibliogr. p.463-483
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Organisations internationales
International officials and employees
International agencies
Fonctionnaires internationauxIndex. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionel. Droit administratif Résumé :
Cet ouvrage regroupe les règles applicables à l'ensemble de la fonction publique internationale : nations unies et institutions spécialisées, communautés européennes, organisations intergouvernementales... Ainsi apparaît un véritable droit commun de l'administration internationale. Ce manuel doit rendre les plus grands services à tous ceux qui ont traiter des problèmes de cet ordre dans les services publics nationaux et internationaux.Note de contenu : Au sommaire :
- Définitions et conceptions
- Les problèmes politiques
- Les situations juridiques
- Les obligations professionnelles et la discipline
- La gestion
- Les avantages financiers et sociaux
- Protections et juridictionsExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire 026055 342 PLA Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible 026056 342 PLA Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible Droit de la propriété industrielle / Schmidt-Szalewski , Joanna
Titre : Droit de la propriété industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Schmidt-Szalewski , Joanna, Auteur Mention d'édition : 4 éd Editeur : Paris : Librairie Dalloz Année de publication : 1999 Collection : Mementos Dalloz Sous-collection : Droit privé Importance : 179 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03342-3 Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Propriété industrielle -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Propriété industrielle (droit international)
Propriété industrielle (droit européen)Index. décimale : 347.23 Droit de propriété. Propriété foncière. Résumé :
Cet ouvrage intéresse tous ceux qui désirent avoir une vue synthétique du droit de la propriété industrielle.
Il expose de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et service, des appellations d'origine.
Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contre-façon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit internationaNote de contenu :
* La protection des créations industrielles.
* La protection des créations utilitaires.
* Le brevet d'invention.
* Le régime national des brevets d'invention.
* Les conditions d'acquisition de la protection.
* L'objet de la demande de brevet.
* Les modalités de la demandes de brevet.Droit de la propriété industrielle [texte imprimé] / Schmidt-Szalewski , Joanna, Auteur . - 4 éd . - Librairie Dalloz, 1999 . - 179 p. ; 24 cm. - (Mementos Dalloz. Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-03342-3
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Propriété industrielle -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Propriété industrielle (droit international)
Propriété industrielle (droit européen)Index. décimale : 347.23 Droit de propriété. Propriété foncière. Résumé :
Cet ouvrage intéresse tous ceux qui désirent avoir une vue synthétique du droit de la propriété industrielle.
Il expose de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et service, des appellations d'origine.
Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contre-façon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit internationaNote de contenu :
* La protection des créations industrielles.
* La protection des créations utilitaires.
* Le brevet d'invention.
* Le régime national des brevets d'invention.
* Les conditions d'acquisition de la protection.
* L'objet de la demande de brevet.
* Les modalités de la demandes de brevet.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire 045234 347.23 SCH Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible Droit public interne et international / Georges Berlia
Titre : Droit public interne et international : études et réflrxions : recueil publié en hommage à la mémoire de georges berlia Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Berlia, Editeur scientifique ; Georges Vedel, Préfacier, etc. ; Jacques Robert, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Librairie générale de droit et jurisprudencce Année de publication : 1980 Importance : XXVIII-521 p. Présentation : ill. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01150-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit public -- France -- Mélanges et hommages
Droit constitutionnel -- France -- Mélanges et hommages
Droit international -- Mélanges et hommagesIndex. décimale : 342+341 Droit international. Droit des gens. Droit de la paix. Droit de la guerre. Droit pénal international + Droit public. Droit contitutionnel Résumé :
Nous avons tous, des le départ, ardemment souhaité que l'ouvrage édité en l’honneur de Georges Berlai fut vraiment... le livre de Georges Berlia.Note de contenu : Sommaire :
Chapitre 1 : Droit constitutionnel
Chapitre 2 : Droit international public et relations internationalesDroit public interne et international : études et réflrxions : recueil publié en hommage à la mémoire de georges berlia [texte imprimé] / Georges Berlia, Editeur scientifique ; Georges Vedel, Préfacier, etc. ; Jacques Robert, Préfacier, etc. . - Paris : Librairie générale de droit et jurisprudencce, 1980 . - XXVIII-521 p. : ill. ; 25 cm.
ISBN : 978-2-275-01150-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit public -- France -- Mélanges et hommages
Droit constitutionnel -- France -- Mélanges et hommages
Droit international -- Mélanges et hommagesIndex. décimale : 342+341 Droit international. Droit des gens. Droit de la paix. Droit de la guerre. Droit pénal international + Droit public. Droit contitutionnel Résumé :
Nous avons tous, des le départ, ardemment souhaité que l'ouvrage édité en l’honneur de Georges Berlai fut vraiment... le livre de Georges Berlia.Note de contenu : Sommaire :
Chapitre 1 : Droit constitutionnel
Chapitre 2 : Droit international public et relations internationalesExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire 034844 342+341 BER Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible Espaces nouveaux et droit international / Colloque du droit international (11-13 Decembre 1986; Oran, Algérie) ; Bekhechi Mohamed Abdelwahab
Titre : Espaces nouveaux et droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Bekhechi Mohamed Abdelwahab, Directeur de publication, rédacteur en chef Congrès : Colloque du droit international (11-13 Decembre 1986; Oran, Algérie), Auteur Editeur : Alger : OPU Année de publication : 1989 Importance : 304 p. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit .
Patrimoine commun -- entreprise Droit International.Index. décimale : 341.014 Résumé :
Il y a cependant lieu d'insister particulièrement sur les attitudes particulières des états en développement dont l'Algérie, qui n'ont commencé à percevoir l’intérêt que de tels espaces pouvaient leur procurer pour renforcer leur combat libérateur contre le sous développement, la pauvreté et la misère. Que des chercheurs de nos universités se penchent sur de telles questions est la preuve de leur vitalité et de cette recherche constante de l'adéquation entre nos préoccupations scientifiques et les besoins du développement qui nous animentNote de contenu : Au sommaire :
- Introduction des participants
- Espace extra-atmosphérique lune et corps célestes
- Le fond des mers au de la des limites de souveraineté des états
- Protection de l'environnement dans les espaces nouveaux
- Problèmes stratégiques
Espaces nouveaux et droit international [texte imprimé] / Bekhechi Mohamed Abdelwahab, Directeur de publication, rédacteur en chef / Colloque du droit international (11-13 Decembre 1986; Oran, Algérie), Auteur . - Alger : OPU, 1989 . - 304 p. ; 24 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit .
Patrimoine commun -- entreprise Droit International.Index. décimale : 341.014 Résumé :
Il y a cependant lieu d'insister particulièrement sur les attitudes particulières des états en développement dont l'Algérie, qui n'ont commencé à percevoir l’intérêt que de tels espaces pouvaient leur procurer pour renforcer leur combat libérateur contre le sous développement, la pauvreté et la misère. Que des chercheurs de nos universités se penchent sur de telles questions est la preuve de leur vitalité et de cette recherche constante de l'adéquation entre nos préoccupations scientifiques et les besoins du développement qui nous animentNote de contenu : Au sommaire :
- Introduction des participants
- Espace extra-atmosphérique lune et corps célestes
- Le fond des mers au de la des limites de souveraineté des états
- Protection de l'environnement dans les espaces nouveaux
- Problèmes stratégiques
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire 038136 341.014 COL Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible En bon état 038137 341.014 COL Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible En bon état L'état et l'arbitrage / Amor Zahi
Titre : L'état et l'arbitrage : étude comparée principalement du droit des états arabes Type de document : texte imprimé Auteurs : Amor Zahi ; jean Legras de Grandcourt, Préfacier, etc. Editeur : Alger : OPU Année de publication : 1980 Autre Editeur : Paris : Publisud Importance : 331 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 2-86600-22-9 Note générale : Bibliogr. p.315-320 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit .
Droit occidentale .
l'arbitrage -- politique de développementIndex. décimale : 347.918.38 Résumé :
L'auteur part de l'étude de l'arbitrage dans les relations entre personnes de droit privé pour étendre son champ d'investigations à la pratique de l'arbitrage entre les personnes morales de droit public et les particuliers. Les développements qu'il consacre tant au droit algérien qu'au droit de l’Égypte, constituent à notre connaissance une synthèse jusqu'alors sans précédent. La seconde partie de la thèse est consacrée à l'étude du problème de l'arbitrage et de l’état dans les relations internationales.Note de contenu : Au sommaire :
- L’état et arbitrage dans les relations internes
- L'arbitrage dans les systèmes occidentaux
- L'arbitrage dans les pays de l'Est
- L’arbitrage dans les droits des pays arabes
- L'état et l'arbitrage dans les relations internationales ...L'état et l'arbitrage : étude comparée principalement du droit des états arabes [texte imprimé] / Amor Zahi ; jean Legras de Grandcourt, Préfacier, etc. . - Alger : OPU : Paris : Publisud, 1980 . - 331 p. ; 24 cm.
ISSN : 2-86600-22-9
Bibliogr. p.315-320
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit .
Droit occidentale .
l'arbitrage -- politique de développementIndex. décimale : 347.918.38 Résumé :
L'auteur part de l'étude de l'arbitrage dans les relations entre personnes de droit privé pour étendre son champ d'investigations à la pratique de l'arbitrage entre les personnes morales de droit public et les particuliers. Les développements qu'il consacre tant au droit algérien qu'au droit de l’Égypte, constituent à notre connaissance une synthèse jusqu'alors sans précédent. La seconde partie de la thèse est consacrée à l'étude du problème de l'arbitrage et de l’état dans les relations internationales.Note de contenu : Au sommaire :
- L’état et arbitrage dans les relations internes
- L'arbitrage dans les systèmes occidentaux
- L'arbitrage dans les pays de l'Est
- L’arbitrage dans les droits des pays arabes
- L'état et l'arbitrage dans les relations internationales ...Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire 038138 347.918.38 ZAH Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible En bon état