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Auteur Gilbert Beaugrand
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Faire une suggestion Affiner la rechercheEléments de législation du bâtiment / Gilbert Beaugrand
Titre : Eléments de législation du bâtiment Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilbert Beaugrand, Auteur ; Réné Escaich, Auteur Editeur : Paris : Eyrolles Année de publication : 1979 Collection : Cours de l'école chez soi Importance : 189 p. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Propriété immobilière -- Droit -- France
Construction -- Industrie -- Droit -- France
Construction -- Droit -- France -- LégislationIndex. décimale : 69 Industrie de la construction. Matériaux de construction. Méthodes et pratiques de la construction Résumé : Note de contenu :
Sommaire :
Première partie : Le contrat d'entreprise ou marché de travaux e bâtiment
Chapitre I : Conclusion des marchés de travaux du bâtiment
Chapitre II : L'exécution des travaux par l'entrepreneur
Chapitre III : Livraison des travaux
Chapitre IV : Responsabilité de l'entrepreneur
Deuxième partie : Relations avec les architectes
Chapitre V : L'architecte
Troisième partie : Conditions de travail des salariés du bâtiment
Chapitre VI : Les conventions relatives au travail
Chapitre VII : obligations sociales de l'employeur
Quatrième partie : Législation de la propriété bâtie : Réglementation de la construction
Chapitre VIII: Les service de droit administratif
Chapitre IX : Les servitudes de l'urbanisme
Chapitre X : Les servitudes de droit civilEléments de législation du bâtiment [texte imprimé] / Gilbert Beaugrand, Auteur ; Réné Escaich, Auteur . - Eyrolles, 1979 . - 189 p. ; 24 cm. - (Cours de l'école chez soi) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Propriété immobilière -- Droit -- France
Construction -- Industrie -- Droit -- France
Construction -- Droit -- France -- LégislationIndex. décimale : 69 Industrie de la construction. Matériaux de construction. Méthodes et pratiques de la construction Résumé : Note de contenu :
Sommaire :
Première partie : Le contrat d'entreprise ou marché de travaux e bâtiment
Chapitre I : Conclusion des marchés de travaux du bâtiment
Chapitre II : L'exécution des travaux par l'entrepreneur
Chapitre III : Livraison des travaux
Chapitre IV : Responsabilité de l'entrepreneur
Deuxième partie : Relations avec les architectes
Chapitre V : L'architecte
Troisième partie : Conditions de travail des salariés du bâtiment
Chapitre VI : Les conventions relatives au travail
Chapitre VII : obligations sociales de l'employeur
Quatrième partie : Législation de la propriété bâtie : Réglementation de la construction
Chapitre VIII: Les service de droit administratif
Chapitre IX : Les servitudes de l'urbanisme
Chapitre X : Les servitudes de droit civilExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire 031322 69 BEA Papier Bibliothèque Centrale Génie Civil Disponible 031323 69 BEA Papier Bibliothèque Centrale Génie Civil Disponible 031324 69 BEA Papier Bibliothèque Centrale Génie Civil Disponible 031325 69 BEA Papier Bibliothèque Centrale Génie Civil Disponible 031326 69 BEA Papier Bibliothèque Centrale Génie Civil Disponible