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SC. sociales > Droit. Jurisprudence. Législation
L'alea dans le droit des contrats / Benchabane, Hanifa
Titre : L'alea dans le droit des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Benchabane, Hanifa, Auteur Editeur : Alger : OPU Année de publication : 1992 Importance : 453 p. Format : 27 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit
Contrats aléatoires Contrats commutatifsIndex. décimale : 347.465 Paris.marché à terme .contrats aléatoires Résumé : Certains contrats aléatoires correspondent bien à l'idée du risque et ils sont vus avec une certaine méfiance par le législateur.
Le jeu et le pari en sont des exemples et le droit ne les connait guère sauf quand ils sont revêtus d'une estampille ; mais les contrats aléatoires donc illicites et prohibés en principe peuvent s'ils présentent une utilité sociale et économique devenirs licites et reconnus par le droit .
Le contrats d'assurance est aléatoire mais garantit contre les risques liés à certains événements , l'aléa pose toujours les mêmes problèmes et suppose donc qu'on la recherche partout ou elle se manifeste , dans la vie juridique et dans les actes juridiques.Note de contenu : Au sommaire :
* la notion d’aléa dans les contrats
* la reconnaissance des contrats aléatoires par le droit
* la présence de l’aléa dans les contrats commutatifsL'alea dans le droit des contrats [texte imprimé] / Benchabane, Hanifa, Auteur . - Alger : OPU, 1992 . - 453 p. ; 27 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit
Contrats aléatoires Contrats commutatifsIndex. décimale : 347.465 Paris.marché à terme .contrats aléatoires Résumé : Certains contrats aléatoires correspondent bien à l'idée du risque et ils sont vus avec une certaine méfiance par le législateur.
Le jeu et le pari en sont des exemples et le droit ne les connait guère sauf quand ils sont revêtus d'une estampille ; mais les contrats aléatoires donc illicites et prohibés en principe peuvent s'ils présentent une utilité sociale et économique devenirs licites et reconnus par le droit .
Le contrats d'assurance est aléatoire mais garantit contre les risques liés à certains événements , l'aléa pose toujours les mêmes problèmes et suppose donc qu'on la recherche partout ou elle se manifeste , dans la vie juridique et dans les actes juridiques.Note de contenu : Au sommaire :
* la notion d’aléa dans les contrats
* la reconnaissance des contrats aléatoires par le droit
* la présence de l’aléa dans les contrats commutatifsExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire 040590 347.465 BEN Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible 040591 347.465 BEN Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible Annuaire des nations unies sur le désarmement . Vol. 10 / Organisation des Nations Unies (Etat-Unis)
Titre : Annuaire des nations unies sur le désarmement . Vol. 10 Type de document : texte imprimé Auteurs : Organisation des Nations Unies (Etat-Unis), Auteur ; Département des affaires de désarmement (New York), Editeur scientifique Editeur : New York : ONU Année de publication : 1985 Importance : 697 p. Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-92-12-42076-9 Note générale : Annexes Langues : Français (fre) Mots-clés : Désarmement Index. décimale : 341.67 Désarmement. Limitations et réduction des armements Résumé : Le présent volume de l'annuaire des nations unies sur le désarmement, le dixième de la série, retrace les événements intervenus au sein des différentes instances de désarmement pendant l'année, qui a été marquée à la fois par le quarantième anniversaire de la fondation de l'organisation et par plusieurs indications encourageantes d'un retour aux négociation sur la limitation des armements et le désarmement. Note de contenu : Au sommaire:
* Approches globales du département.
* Désarmement nucléaire.
* Interdiction ou limitation de l'utilisation d'autres armes.
* Le désarmement classique et autres approches du désarmement.
* Etudes et informations.Annuaire des nations unies sur le désarmement . Vol. 10 [texte imprimé] / Organisation des Nations Unies (Etat-Unis), Auteur ; Département des affaires de désarmement (New York), Editeur scientifique . - New York : ONU, 1985 . - 697 p. : ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-92-12-42076-9
Annexes
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Désarmement Index. décimale : 341.67 Désarmement. Limitations et réduction des armements Résumé : Le présent volume de l'annuaire des nations unies sur le désarmement, le dixième de la série, retrace les événements intervenus au sein des différentes instances de désarmement pendant l'année, qui a été marquée à la fois par le quarantième anniversaire de la fondation de l'organisation et par plusieurs indications encourageantes d'un retour aux négociation sur la limitation des armements et le désarmement. Note de contenu : Au sommaire:
* Approches globales du département.
* Désarmement nucléaire.
* Interdiction ou limitation de l'utilisation d'autres armes.
* Le désarmement classique et autres approches du désarmement.
* Etudes et informations.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire 041481 341.67 ORG Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible En bon état Code de la famille / Alger. Ministere de l'information et de la culture
Titre : Code de la famille Titre original : قانون الأسرة Type de document : texte imprimé Auteurs : Alger. Ministere de l'information et de la culture, Auteur Editeur : Alger : Centre Nationale de Documentation de Presse d'Information Année de publication : 1989 Collection : Dossiers documentaires num. 1 Importance : 93 p. Format : 22 cm Note générale : Le texte en Français et en Arabe. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit .
Famille -- Code . Droit Familial .
Droit successoral .Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Ayants droit Résumé :
Ce Livre comprend un ensemble de lois promulguées en 1984 monarchie début de l'état-major des décisions au mariage et le contrôle des naissances en plus des droits et des devoirs de divorce, la garde, la pension alimentaire, la garde du couple et d'autres dispositions de l'héritage et des testamentsNote de contenu : Au sommaire :
- Livre premier : Du mariage et de sa dissolution
- Livre deuxième de la présentation légale
- Livre troisième des succession
- Livre quatrième Dispositions testamentaires : Legs - Donation - WaqfCode de la famille = قانون الأسرة [texte imprimé] / Alger. Ministere de l'information et de la culture, Auteur . - Centre Nationale de Documentation de Presse d'Information, 1989 . - 93 p. ; 22 cm. - (Dossiers documentaires; 1) .
Le texte en Français et en Arabe.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit .
Famille -- Code . Droit Familial .
Droit successoral .Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Ayants droit Résumé :
Ce Livre comprend un ensemble de lois promulguées en 1984 monarchie début de l'état-major des décisions au mariage et le contrôle des naissances en plus des droits et des devoirs de divorce, la garde, la pension alimentaire, la garde du couple et d'autres dispositions de l'héritage et des testamentsNote de contenu : Au sommaire :
- Livre premier : Du mariage et de sa dissolution
- Livre deuxième de la présentation légale
- Livre troisième des succession
- Livre quatrième Dispositions testamentaires : Legs - Donation - WaqfExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire 038710 347.6 ALG Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible Code de procédure civile / Algérie. Ministère de la justice
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire 032868 347 (65) ALG Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible Consultation sur place 032869 347 (65) ALG Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible En bon état Code de la sécurité social vol.2
Titre : Code de la sécurité social vol.2 : Textes mis a jour au 26 février 2003 Type de document : texte imprimé Editeur : Les Editions des journaux officiels Année de publication : 2003 Collection : L'égislation et réglementation, ISSN 0767-4538 Importance : 1380p. Format : 23cm ISBN/ISSN/EAN : 2-11-075510-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Sécurité Sociale Droit Code Index. décimale : 349.3 Droit social. Droit de la sécurité sociale Code de la sécurité social vol.2 : Textes mis a jour au 26 février 2003 [texte imprimé] . - Les Editions des journaux officiels, 2003 . - 1380p. ; 23cm. - (L'égislation et réglementation, ISSN 0767-4538) .
ISBN : 2-11-075510-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sécurité Sociale Droit Code Index. décimale : 349.3 Droit social. Droit de la sécurité sociale Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire 048924(1) 349.3 COD Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible En bon état Code de la sécurité social. vol.3 / Direction des journaux officiels (France)
Titre : Code de la sécurité social. vol.3 Type de document : texte imprimé Auteurs : Direction des journaux officiels (France), Auteur Editeur : Les Editions des journaux officiels Année de publication : 2003 Collection : L'égislation et réglementation, ISSN 0767-4538 Importance : 621 p. Présentation : ill. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-075509-4 Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Sécurité sociale -- Droit -- Code
Code -- Décrets
Code -- ArrêtésIndex. décimale : 349.3 Droit social. Droit de la sécurité sociale Résumé : Code de la sécurité social regroupe des décrets en conseil d’état et arrêtés Note de contenu : Sommaire:
1. Dispositions de codification
2. Partie législative
3. Partie décrets en conseil d’état
4. Partie décrets
5. Partie arrêtésCode de la sécurité social. vol.3 [texte imprimé] / Direction des journaux officiels (France), Auteur . - Les Editions des journaux officiels, 2003 . - 621 p. : ill. ; 24 cm.. - (L'égislation et réglementation, ISSN 0767-4538) .
ISBN : 978-2-11-075509-4
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sécurité sociale -- Droit -- Code
Code -- Décrets
Code -- ArrêtésIndex. décimale : 349.3 Droit social. Droit de la sécurité sociale Résumé : Code de la sécurité social regroupe des décrets en conseil d’état et arrêtés Note de contenu : Sommaire:
1. Dispositions de codification
2. Partie législative
3. Partie décrets en conseil d’état
4. Partie décrets
5. Partie arrêtésExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire 048924 349.3 COD Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible En bon état Code de la sécurité social vol.3
Titre : Code de la sécurité social vol.3 Type de document : texte imprimé Editeur : Les Editions des journaux officiels Année de publication : 2003 Collection : L'égislation et réglementation, ISSN 0767-4538 Importance : 2232 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 2-11-075511-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : sécurité sociale droit code Index. décimale : 349.3 Droit social. Droit de la sécurité sociale Code de la sécurité social vol.3 [texte imprimé] . - Les Editions des journaux officiels, 2003 . - 2232 p. ; 24 cm.. - (L'égislation et réglementation, ISSN 0767-4538) .
ISBN : 2-11-075511-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : sécurité sociale droit code Index. décimale : 349.3 Droit social. Droit de la sécurité sociale Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire 04824(2) 349.3 COD Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible En bon état Le contrat de transfert de processus technologique / Jean-Marie Deleuze
Titre : Le contrat de transfert de processus technologique : Know how Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Deleuze, Auteur Mention d'édition : 3e éd. rev. et augm Editeur : Paris : Masson Année de publication : 1982 Collection : Les manuels de droit et pratique du commerce international Importance : 256 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-225-77242-9 Note générale : Bibliogr. p. [241]-256. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats internationaux
Foreign licensing agreements
Technology -- International cooperation
Accords internationaux sur les licences
Savoir-faire industriel
Transfert de technologieIndex. décimale : 347.74 Contrats commerciaux. Résumé : L'ouvrage de Jean-Marie Deleuze parvient aujourd'hui à la troisième édition alors que l'adaptation anglaise vient de sortir de presse. Il offre la version actualisée d'un manuel pratique sur le contrat de transfert de processus technologique fort apprécié des praticiens qui y trouvent la relation d'une expérience professionnelle riche et diversifiée mais aussi des universitaires pour qui il représente un instrument de travail privilégié. Note de contenu : Au sommaire:
1. Considérations sur le transfert de processus technologique
2. Les négociations préliminaires
3. La rédaction du contrat
4. Les modalité du contrat
5. Les obligations du fournisseur
6. Les obligations du preneur
7. Obligations diverses
8. Garanties de résultats ou performances
...Le contrat de transfert de processus technologique : Know how [texte imprimé] / Jean-Marie Deleuze, Auteur . - 3e éd. rev. et augm . - Masson, 1982 . - 256 p. ; 24 cm. - (Les manuels de droit et pratique du commerce international) .
ISBN : 978-2-225-77242-9
Bibliogr. p. [241]-256. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats internationaux
Foreign licensing agreements
Technology -- International cooperation
Accords internationaux sur les licences
Savoir-faire industriel
Transfert de technologieIndex. décimale : 347.74 Contrats commerciaux. Résumé : L'ouvrage de Jean-Marie Deleuze parvient aujourd'hui à la troisième édition alors que l'adaptation anglaise vient de sortir de presse. Il offre la version actualisée d'un manuel pratique sur le contrat de transfert de processus technologique fort apprécié des praticiens qui y trouvent la relation d'une expérience professionnelle riche et diversifiée mais aussi des universitaires pour qui il représente un instrument de travail privilégié. Note de contenu : Au sommaire:
1. Considérations sur le transfert de processus technologique
2. Les négociations préliminaires
3. La rédaction du contrat
4. Les modalité du contrat
5. Les obligations du fournisseur
6. Les obligations du preneur
7. Obligations diverses
8. Garanties de résultats ou performances
...Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire 033547 347.74 DEL Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible En bon état 033548 347.74 DEL Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible 023732 347.74 DEL Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible 034476 347.74 DEL Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible Les contrats / Jean-Albert Boon
Titre : Les contrats : clé en main Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Albert Boon, Auteur ; René Goffin, Auteur Editeur : Paris : Masson Année de publication : 1981 Collection : Les manuels de droit et pratique du commerce international Importance : 150 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-225-68497-5 Note générale : Bibliogr. p. 147-148. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats d'entreprise
Technology transfer -- Law and legislation
Building -- Contracts and specifications
Investments, Foreign -- Law and legislation
Contrats internationaux
Ingénierie -- Contrats et devis descriptifsIndex. décimale : 347.74 Contrats commerciaux. Note de contenu : Au sommaire:
1. Des contractes "clé en main" en général
2. Modes d'intervention de l'entrepreneur
3. Des différentes possibilités d'exécution d'un contrat "clé en main"
4. L'environnement du contrat et ses sujétions
5. De la rédaction et de la forme des contrats
6. De la structure des obligations d'un contrat "clé en main"
7. Le prix de l'ouvrage
8. Les clauses généralesLes contrats : clé en main [texte imprimé] / Jean-Albert Boon, Auteur ; René Goffin, Auteur . - Masson, 1981 . - 150 p. ; 25 cm. - (Les manuels de droit et pratique du commerce international) .
ISBN : 978-2-225-68497-5
Bibliogr. p. 147-148. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats d'entreprise
Technology transfer -- Law and legislation
Building -- Contracts and specifications
Investments, Foreign -- Law and legislation
Contrats internationaux
Ingénierie -- Contrats et devis descriptifsIndex. décimale : 347.74 Contrats commerciaux. Note de contenu : Au sommaire:
1. Des contractes "clé en main" en général
2. Modes d'intervention de l'entrepreneur
3. Des différentes possibilités d'exécution d'un contrat "clé en main"
4. L'environnement du contrat et ses sujétions
5. De la rédaction et de la forme des contrats
6. De la structure des obligations d'un contrat "clé en main"
7. Le prix de l'ouvrage
8. Les clauses généralesExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire 033545 347.74 BOO Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible 033546 347.74 BOO Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible En bon état 023733 347.74 BOO Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible En bon état La contrefaçon de brevet en droit français et en droit américain / Jean - pierre Stenger ; Denis Tallon
Titre : La contrefaçon de brevet en droit français et en droit américain : étude comparative Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean - pierre Stenger, Auteur ; Denis Tallon, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Cujas Année de publication : 1965 Collection : Hermes Importance : VI-XI-414 p. Format : 27 cm Note générale : Bibliogr. p. 391-399. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Français -- Brevets .
Droit Américain -- Brevets .Index. décimale : 347.771 Brevets: octroi, contrôle, entérinement Résumé : Le livre toucher un public très varié. Les spécialistes du droit des brevets, certes, aussi bien théoriciens que praticiens, en tireront grand profite, mais aussi tous ceux que s'intéressent au droit américain. Ils y trouveront une application concrète de certaines institutions qui déroulent souvent le juriste français : la combinaison des "légal remédies" et des "équitable remedies", la théorie des dommages intérêts, les rapports de la "statut law" et de la "case law". Enfin, le comparatiste y trouvera l'exemple d'une étude solide, bien charpentée et bien documentée, comme on aimerait les voir se multiplier en tous domaines. Note de contenu : Au sommaire :
- Les actes de contrefaçon
- L’appréciation de la contrefaçon
- L'action en contrefaçon
- Les sanctions de la contrefaçonLa contrefaçon de brevet en droit français et en droit américain : étude comparative [texte imprimé] / Jean - pierre Stenger, Auteur ; Denis Tallon, Préfacier, etc. . - Cujas, 1965 . - VI-XI-414 p. ; 27 cm. - (Hermes) .
Bibliogr. p. 391-399. Index.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Français -- Brevets .
Droit Américain -- Brevets .Index. décimale : 347.771 Brevets: octroi, contrôle, entérinement Résumé : Le livre toucher un public très varié. Les spécialistes du droit des brevets, certes, aussi bien théoriciens que praticiens, en tireront grand profite, mais aussi tous ceux que s'intéressent au droit américain. Ils y trouveront une application concrète de certaines institutions qui déroulent souvent le juriste français : la combinaison des "légal remédies" et des "équitable remedies", la théorie des dommages intérêts, les rapports de la "statut law" et de la "case law". Enfin, le comparatiste y trouvera l'exemple d'une étude solide, bien charpentée et bien documentée, comme on aimerait les voir se multiplier en tous domaines. Note de contenu : Au sommaire :
- Les actes de contrefaçon
- L’appréciation de la contrefaçon
- L'action en contrefaçon
- Les sanctions de la contrefaçonExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire 038972 347.771 STE Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible En bon état Les conventions internationales du droit d'auteur et des droits voisins / André Françon
Titre : Les conventions internationales du droit d'auteur et des droits voisins Type de document : texte imprimé Auteurs : André Françon, Auteur ; André Kerever, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1976 Importance : 452 p. Format : 27 cm. Note générale : Bibliogr. p. 395-397 Langues : Français (fre) Mots-clés : Proclamation -- traduction Index. décimale : 347.78 Droit d'auteur artistique et littéraire. Droits d'auteur Résumé :
L'attention est tout naturellement porté vers l'étape la plus récente de l'évolution, celle qu'a constituée la conférence qui, à paris, en juillet 1971, a révise tant la convention universelle que celle de berne.Note de contenu : Sommaire :
Chapitre 1: Les conventions internationales du droit d'auteur
Chapitre 2: Conventions collectives droits voisinsLes conventions internationales du droit d'auteur et des droits voisins [texte imprimé] / André Françon, Auteur ; André Kerever, Auteur . - Paris : Dalloz, 1976 . - 452 p. ; 27 cm.
Bibliogr. p. 395-397
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Proclamation -- traduction Index. décimale : 347.78 Droit d'auteur artistique et littéraire. Droits d'auteur Résumé :
L'attention est tout naturellement porté vers l'étape la plus récente de l'évolution, celle qu'a constituée la conférence qui, à paris, en juillet 1971, a révise tant la convention universelle que celle de berne.Note de contenu : Sommaire :
Chapitre 1: Les conventions internationales du droit d'auteur
Chapitre 2: Conventions collectives droits voisinsExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire 034837 347.78 DES Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible En bon état Devoirs et prérogatives de l'avocat / Cléo Leclercq
Titre : Devoirs et prérogatives de l'avocat Type de document : texte imprimé Auteurs : Cléo Leclercq, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1999 Autre Editeur : Beyrouth : Delta Importance : 250 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1240-4 Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Avocats -- Belgique
DéontologieIndex. décimale : 340 LEC Résumé :
Ce précis de déontologie à l'adresse de l'avocat n'est pas une œuvre de circonstance.
Une proclamation de foi, en l'intangibilité des devoirs comme des prérogatives de l'avocat avec la rigueur support de sa spécificité.
Toutes les applications de cette pérennité, il fallait les remémorer aux uns, les démontrer aux autres afin que l'avocat reste ou redevienne le digne "advocateus", l'appelé par l'homme en justice.Note de contenu :
* L'avocat.
* Les relations entre l'avocat et son client.
* L'avocat au prétoire.
* Les relations entre les avocats.
* La responsabilité professionnelle et la procédure disciplinaire.Devoirs et prérogatives de l'avocat [texte imprimé] / Cléo Leclercq, Auteur . - Bruxelles : Bruylant : Beyrouth : Delta, 1999 . - 250 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-1240-4
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Avocats -- Belgique
DéontologieIndex. décimale : 340 LEC Résumé :
Ce précis de déontologie à l'adresse de l'avocat n'est pas une œuvre de circonstance.
Une proclamation de foi, en l'intangibilité des devoirs comme des prérogatives de l'avocat avec la rigueur support de sa spécificité.
Toutes les applications de cette pérennité, il fallait les remémorer aux uns, les démontrer aux autres afin que l'avocat reste ou redevienne le digne "advocateus", l'appelé par l'homme en justice.Note de contenu :
* L'avocat.
* Les relations entre l'avocat et son client.
* L'avocat au prétoire.
* Les relations entre les avocats.
* La responsabilité professionnelle et la procédure disciplinaire.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire 045241 340 LEC Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible La doctrine coloniale du droit musulman Algérien / Henry Jean-Robert ; Balique François
Titre : La doctrine coloniale du droit musulman Algérien : bibliographie systématique et introduction critique Type de document : texte imprimé Auteurs : Henry Jean-Robert, Auteur ; Balique François, Auteur ; Centre de recherche et d'études sur les sociétés méditerranéennes, Editeur scientifique Editeur : Paris : Centre national de la recherche scientifique Année de publication : 1979 Collection : Les Cahiers du C.R.E.S.M num. 10 Importance : 178 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-222-02541-2 Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit islamique -- Algérie -- Bibliographie ; Commande coloniale ; Justice musulmane ; Droit coutumier Index. décimale : 342.731(65) Liberté de conscience. Liberté de culte, de religion(Algérie) Résumé :
L'objet de cette recherche bibliographie possible des travaux doctrinaux touchant le droit musulman dans l'Algérie coloniale. Ses limites sont donc les suivantes : dans le temps, cette bibliographie la période 1830-1962, c'est à dire les écrits doctrinaux rédigés durant la colonisation, et subsidiairement quelques travaux postérieurs portant sur le droit musulman de la période coloniale. Elle exclut la jurisprudence et donc les notes sous arrêts. Exceptionnellement on en a mentionné certaines, jugées importantes sur le plan doctrinal, selon des critères empiriques vu l'abondance de la matière.Note de contenu : Au sommaire :
- Introduction
- Bibliographie
* Généralités
* Statut personnel
* Statut réel
* Justice musulmane
* Droit coutumier
* Autres branches de droit musulmanLa doctrine coloniale du droit musulman Algérien : bibliographie systématique et introduction critique [texte imprimé] / Henry Jean-Robert, Auteur ; Balique François, Auteur ; Centre de recherche et d'études sur les sociétés méditerranéennes, Editeur scientifique . - Centre national de la recherche scientifique, 1979 . - 178 p. ; 24 cm. - (Les Cahiers du C.R.E.S.M; 10) .
ISBN : 978-2-222-02541-2
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit islamique -- Algérie -- Bibliographie ; Commande coloniale ; Justice musulmane ; Droit coutumier Index. décimale : 342.731(65) Liberté de conscience. Liberté de culte, de religion(Algérie) Résumé :
L'objet de cette recherche bibliographie possible des travaux doctrinaux touchant le droit musulman dans l'Algérie coloniale. Ses limites sont donc les suivantes : dans le temps, cette bibliographie la période 1830-1962, c'est à dire les écrits doctrinaux rédigés durant la colonisation, et subsidiairement quelques travaux postérieurs portant sur le droit musulman de la période coloniale. Elle exclut la jurisprudence et donc les notes sous arrêts. Exceptionnellement on en a mentionné certaines, jugées importantes sur le plan doctrinal, selon des critères empiriques vu l'abondance de la matière.Note de contenu : Au sommaire :
- Introduction
- Bibliographie
* Généralités
* Statut personnel
* Statut réel
* Justice musulmane
* Droit coutumier
* Autres branches de droit musulmanExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire 026041 342.731(65) HEN Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible En bon état 026042 342.731(65) HEN Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible En bon état Driot de la construction / Saint-Alary Roger
Titre : Driot de la construction Type de document : texte imprimé Auteurs : Saint-Alary Roger, Auteur Editeur : Paris : Presses universitaires de France Année de publication : 1977 Collection : Thémis. Sciences économiques Importance : 662 p. Présentation : ill. Format : 23 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Sol
Construction
Equipement du solIndex. décimale : 347.214 Biens meubles et immeubles Note de contenu : Sommaire:
1. Le sol,support de la construction
2. Les moyens à effet direct:le transfert de la maitrise du sol au constructeur
3. Les moyens à effet indirect :la pression fiscale exercée
4. La solution radicale :nationalisation ou municipalisation des sols urbains
5. La solution progressive:l'extension de l'appropriation publique définitive des sols urbains
6. L'opération de construction
7. Définition et statut professionnel du promoteur
8. Les techniques juridiques de la promotion immobiliére
9. Les organismes constructeurs d'habitation a loyer
10. Les organismes coopératif de constructionDriot de la construction [texte imprimé] / Saint-Alary Roger, Auteur . - Presses universitaires de France, 1977 . - 662 p. : ill. ; 23 cm. - (Thémis. Sciences économiques) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sol
Construction
Equipement du solIndex. décimale : 347.214 Biens meubles et immeubles Note de contenu : Sommaire:
1. Le sol,support de la construction
2. Les moyens à effet direct:le transfert de la maitrise du sol au constructeur
3. Les moyens à effet indirect :la pression fiscale exercée
4. La solution radicale :nationalisation ou municipalisation des sols urbains
5. La solution progressive:l'extension de l'appropriation publique définitive des sols urbains
6. L'opération de construction
7. Définition et statut professionnel du promoteur
8. Les techniques juridiques de la promotion immobiliére
9. Les organismes constructeurs d'habitation a loyer
10. Les organismes coopératif de constructionExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire 034922 347.214 SAI Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible Droit administratif / Lombard , Martine
Titre : Droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Lombard , Martine, Auteur ; Gilles Dumond, Collaborateur Mention d'édition : 3 éd Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1999 Collection : Cours Dalloz Sous-collection : Hypercours Importance : 539 p. Présentation : ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03725-4 Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif Index. décimale : 342.9 Droit administratif Résumé :
Le droit administratif regroupe les règles encadrant l'action administrative, dans la recherche permanente d'un équilibre entre la réalisation des objectifs d'intérêt général et le respect des droits individuels et des principes d'un état de droit.
La France présente, à cet égard, certaines singularités liées à l'ancienneté de l'existence de juridictions administratives spécialisées.Note de contenu :
* Les sources de la légalité.
* Les limites du principe de légalité.
* Présentation générale de l'organisation administratives.
* Les administrations d'état.
* Les collectivités territoriales.
* Les contrats administratifs.
* Les services publics.
* La police administrative.Droit administratif [texte imprimé] / Lombard , Martine, Auteur ; Gilles Dumond, Collaborateur . - 3 éd . - Dalloz, 1999 . - 539 p. : ill. ; 21 cm. - (Cours Dalloz. Hypercours) .
ISBN : 978-2-247-03725-4
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif Index. décimale : 342.9 Droit administratif Résumé :
Le droit administratif regroupe les règles encadrant l'action administrative, dans la recherche permanente d'un équilibre entre la réalisation des objectifs d'intérêt général et le respect des droits individuels et des principes d'un état de droit.
La France présente, à cet égard, certaines singularités liées à l'ancienneté de l'existence de juridictions administratives spécialisées.Note de contenu :
* Les sources de la légalité.
* Les limites du principe de légalité.
* Présentation générale de l'organisation administratives.
* Les administrations d'état.
* Les collectivités territoriales.
* Les contrats administratifs.
* Les services publics.
* La police administrative.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire 045240 342.9 LOM Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible