R.E.E.F, Textes 1. Environnement réglementaire / Centre scientifique et technique du bâtiment (France) (1992)

R.E.E.F, Textes 1. Environnement réglementaire : législation du bâtiment [texte imprimé] / Centre scientifique et technique du bâtiment (France), Auteur . - Paris : CSTB, 1992 . - Pagination multiple [feuillets mobiles] ; 30 cm.
R.E.E.F : "Recueil des éléments utiles à l'Etablissement et à l'Exécution des projets et marchés de bâtiment en France"
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Construction Construction -- Droit Construction -- Matériaux Bâtiments -- Technique du construction
Index. décimale :	69.01 Bâtiments, parties de bâtiment et éléments de construction d'après les matériaux et les procédés de construction
Résumé :	Les textes qui figurent dans les volumes textes 1 et textes 2 sont relatifs à la construction, l'aménagement, l'équipement, l'exploitation et l'entretient des bâtiments ( habitations, locaux de travail, établissements recevant du public,...)
Note de contenu :	Au sommaire : I. Textes législatifs et règlements ministériels 1. Lois, ordonnancement, décrets, arrêtes et circulaires