Code de la sécurité social. vol.3 / Direction des journaux officiels (France) (2003)

Code de la sécurité social. vol.3 [texte imprimé] / Direction des journaux officiels (France), Auteur . - Les Editions des journaux officiels, 2003 . - 621 p. : ill. ; 24 cm.. - (L'égislation et réglementation, ISSN 0767-4538) .
ISBN : 978-2-11-075509-4
Index
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Sécurité sociale -- Droit -- Code Code -- Décrets Code -- Arrêtés
Index. décimale :	349.3 Droit social. Droit de la sécurité sociale
Résumé :	Code de la sécurité social regroupe des décrets en conseil d’état et arrêtés
Note de contenu :	Sommaire: 1. Dispositions de codification 2. Partie législative 3. Partie décrets en conseil d’état 4. Partie décrets 5. Partie arrêtés