Guide pratique des procédures judiciaires et administratives / Gabiriel Uilmann ; Elisabeth Achard (1983)

Guide pratique des procédures judiciaires et administratives [texte imprimé] / Gabiriel Uilmann, Auteur ; Elisabeth Achard, Auteur ; Michel Prieur, Préfacier, etc. . - Grenoble : Presses universitaires de Grenoble, 1983 . - 269 p. ; 24 cm.
Bibliogr. p. 262-264
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Procédure civile -- France Procédure pénale -- France Procédure (droit) -- Guides pratiques et mémentos Procédure administrative -- France
Index. décimale :	347.9 Procédure judiciaire. Organisation et personnel judiciaires
Résumé :	Ce guide des procédures administratives et judiciaires est le premier du genre. Il a pour objet d'aider, de façon pratique et appliquée, à agir en justice avec le maximum d'efficacité, en un minimum de temps et au moindre cout. Il tente de faire saisir la diversité des procédures à notre disposition, et de démythifier leur complexité toute relative. Il s'adresse en premier lieu aux association de sauvegarde de la nature et du cadre de vie, à leurs membres et à tout particulier intéressé à la défense de son droit.
Note de contenu :	Au sommaire : - Procédures judiciaires * Les différentes juridictions : leur compétence * Nature des infractions, prescriptions, amnistie et principe de non-cumul des peines * Cout de la justice... - Procédures judiciaires concernant des questions d'ordre administratif * Comment faire cesser certains travaux d'urbanisme * Très important : voie d'exception d'illégalité devant une juridiction pénale concernant une décision administrative... - Procédures administratives * Quelques notions de droit administratif * Comment introduire une instance devant la juridiction administrative * La forme de la requête...