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Ressources Électroniques
Cours de législation de l'électricité (1950)
Cours de législation de l'électricité [texte imprimé] / Roger Ginocchio, Auteur . - Paris : Eyrolles, 1950 . - 111 p. : ill. ; 24 cm.
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Électricité -- Législation Index. décimale : 621.31 Production, approvisionnement et contrôle de l'électricité. Machines et appareils électriques. Mesure électrique. Magnétisme et électrostatique appliquées. Résumé : Le présent ouvrage constitue un résumé d'un cours de législation de l'électricité professé à l'école des travaux publics depuis 1945.
Il ne prétend pas traiter dans le détail chacune des questions qu'il aborde,mais seulement donner l'essentiel des notions que doivent connaitre les ingénieurs et le personnel des établissement publics chargés de la production.Note de contenu : Au sommaire :
I. Dispositions principales de la loi de nationalisation.
1. Définition des établissement publics crées par la loi du 8 avril 1946.
2. Étendue du secteur nationalisé.
...
II. La législation des ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique.
1. Les régimes administratifs des ouvrages de transport et distribution d'électricité.
2. La procédure en matière de transport et distribution.
III. La législation des installations de production d'énergie électrique.
1. Législation des cours d'eau antérieure a la loi du 15 Octobre 1919.
2. Les régimes administratifs des installations hydroélectriques.
...
