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Code pratique de l'intercommunalité / Michel Degoffe

Public ISBD Titre : Code pratique de l'intercommunalité : compétences, financement, fonctionnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Degoffe, Auteur Editeur : Paris : Le Moniteur Année de publication : 2001 Collection : Guides Importance : 458 p. Présentation : ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12298-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Economie  compétence  --  Intercommunalité  coopération  --  Communautés Coopération  contractuelle Index. décimale : 334 Formes d'organisation et de coopération dans le domaine de l'activité économique Résumé : Véritable recueil ordonné et commenté, le Code pratique de l'intercommunalité s'adresse à l'ensemble des acteurs locaux ainsi qu'à leurs partenaires et conseils. Ce code présente, de manière ordonnée, tous les textes épars concernant la coopération intercommunale. Très complet, il réunit les textes législatifs ainsi que les dispositions réglementaires et administratives. En s'appuyant sur de nombreuses jurisprudences ou sur des réponses ministérielles, l'auteur apporte une analyse approfondie et un éclairage averti sur de nombreuses questions délicates. Il traite ainsi de la création, des compétences, du fonctionnement et des finances des structures intercommunales. Note de contenu : Sommaire: 1. La notion d'établissement public de coopération intercommunale 1.1 Coopération institutionnelle et coopération contractuelle 1.2 Les différents instruments de la coopération 1.3 EPCI, établissement public territorial, établissement public local 2. Compétences et création de l'EPCI 2.1 Le choix d'une forme de coopération intercommunale 2.2 Compétences 2.3 La création d'un EPCI 3 Les moyens financiers de l'EPCI 3.1 Les impôts et recettes de l'EPCI 3.2 La dotation globale de fonctionnement 4. Le fonctionnement de l'EPCI 4.1 Les organes 4.2 Des règles de fonctionnement empruntées au droit des collectivités locales 4.3 L'activité de l'EPCI 4.4 Les mutations de l'EPCI Code pratique de l'intercommunalité : compétences, financement, fonctionnement [texte imprimé] / Michel Degoffe, Auteur . - Le Moniteur, 2001 . - 458 p. : ill. ; 21 cm. - (Guides) . ISBN : 978-2-281-12298-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Economie  compétence  --  Intercommunalité  coopération  --  Communautés Coopération  contractuelle Index. décimale : 334 Formes d'organisation et de coopération dans le domaine de l'activité économique Résumé : Véritable recueil ordonné et commenté, le Code pratique de l'intercommunalité s'adresse à l'ensemble des acteurs locaux ainsi qu'à leurs partenaires et conseils. Ce code présente, de manière ordonnée, tous les textes épars concernant la coopération intercommunale. Très complet, il réunit les textes législatifs ainsi que les dispositions réglementaires et administratives. En s'appuyant sur de nombreuses jurisprudences ou sur des réponses ministérielles, l'auteur apporte une analyse approfondie et un éclairage averti sur de nombreuses questions délicates. Il traite ainsi de la création, des compétences, du fonctionnement et des finances des structures intercommunales. Note de contenu : Sommaire: 1. La notion d'établissement public de coopération intercommunale 1.1 Coopération institutionnelle et coopération contractuelle 1.2 Les différents instruments de la coopération 1.3 EPCI, établissement public territorial, établissement public local 2. Compétences et création de l'EPCI 2.1 Le choix d'une forme de coopération intercommunale 2.2 Compétences 2.3 La création d'un EPCI 3 Les moyens financiers de l'EPCI 3.1 Les impôts et recettes de l'EPCI 3.2 La dotation globale de fonctionnement 4. Le fonctionnement de l'EPCI 4.1 Les organes 4.2 Des règles de fonctionnement empruntées au droit des collectivités locales 4.3 L'activité de l'EPCI 4.4 Les mutations de l'EPCI

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Etat_Exemplaire
048097	334 DEG	Papier	Bibliothèque Centrale	Economie	Disponible