Titre : |
Organiser une consultation de maîtrise d'oeuvre : concours et autres procédures de choix d'un maître d'oeuvre ; règles applicables après transposition de la directive services |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
France, Auteur |
Mention d'édition : |
2 éd |
Editeur : |
Paris : Le Moniteur |
Année de publication : |
2000 |
Collection : |
Guides |
Importance : |
207 p. |
Format : |
26 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-281-12282-4 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Marchés publics Bâtiments publics Approvisionnement public
Maîtres d'oeuvre |
Index. décimale : |
351 Activités propres à l'administration publique |
Résumé : |
La 1re partie accorde une large place aux étapes indispensables de la réflexion, de la programmation et de l'organisation de la maîtrise d'ouvrage. La 2e partie, consacrée aux procédures de désignation de la maîtrise d'oeuvre, rappelle les obligations réglementaires que les maîtres d'ouvrage publics sont tenus d'observer pour un accès plus transparent et plus équitable à la commande publique. |
Note de contenu : |
- LES PRINCIPES
* Les acteurs : le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre
* Les grandes étapes : l'organisation de la maîtrise
d'ouvrage, la définition de ses attentes par le maître d'ouvrage, le choix des concepteurs, les appels d'idées
- LES DIFFERENTES PROCEDURES
* En préalable au lancement de toute procédure
* Le concours d'architecture et d'ingénierie : champs d'application, chronologie et missions des acteurs et l'indemnisation des concurrents
* Les consultations simplifiées sans remise de prestations : consultations avec appel public à la concurrence et " commission composée comme un jury ", consultation avec appel public à la concurrence seulement et consultation sans appel ni " commission composée comme un jury "
* Les concours de " conception-réalisation "
* Les procédures dite de " marchés de définition ". |
Organiser une consultation de maîtrise d'oeuvre : concours et autres procédures de choix d'un maître d'oeuvre ; règles applicables après transposition de la directive services [texte imprimé] / France, Auteur . - 2 éd . - Paris : Le Moniteur, 2000 . - 207 p. ; 26 cm. - ( Guides) . ISBN : 978-2-281-12282-4 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Marchés publics Bâtiments publics Approvisionnement public
Maîtres d'oeuvre |
Index. décimale : |
351 Activités propres à l'administration publique |
Résumé : |
La 1re partie accorde une large place aux étapes indispensables de la réflexion, de la programmation et de l'organisation de la maîtrise d'ouvrage. La 2e partie, consacrée aux procédures de désignation de la maîtrise d'oeuvre, rappelle les obligations réglementaires que les maîtres d'ouvrage publics sont tenus d'observer pour un accès plus transparent et plus équitable à la commande publique. |
Note de contenu : |
- LES PRINCIPES
* Les acteurs : le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre
* Les grandes étapes : l'organisation de la maîtrise
d'ouvrage, la définition de ses attentes par le maître d'ouvrage, le choix des concepteurs, les appels d'idées
- LES DIFFERENTES PROCEDURES
* En préalable au lancement de toute procédure
* Le concours d'architecture et d'ingénierie : champs d'application, chronologie et missions des acteurs et l'indemnisation des concurrents
* Les consultations simplifiées sans remise de prestations : consultations avec appel public à la concurrence et " commission composée comme un jury ", consultation avec appel public à la concurrence seulement et consultation sans appel ni " commission composée comme un jury "
* Les concours de " conception-réalisation "
* Les procédures dite de " marchés de définition ". |
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