| Titre : |
Le droit des établissements classés : dangereux, insalubres et incommodes : loi du 19 décembre 1917, décret du 1er avril 1964 et textes modificatifs |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Pierre Gousset, Auteur ; G. Magistry, Auteur ; R. Martin, Préfacier, etc. |
| Editeur : |
Paris ; Malakoff : Dunod |
| Année de publication : |
1968 |
| Collection : |
Les industries, leurs productions, leurs nuisances |
| Sous-collection : |
Législation num. Tome 1 |
| Importance : |
XXIII-613 p. |
| Présentation : |
ill. |
| Format : |
25 cm |
| Note générale : |
Index |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Sécurité du travail -- France
Hygiène du travail -- Droit -- France
Industrial hygiene -- Law and legislation -- France |
| Index. décimale : |
347.77 Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. |
| Résumé : |
Le présent traité, comme tout ouvrage de droit portant sur une matière nettement circonscrite, ne prétend pas innover dans la manière de traiter de la législation, de la règlementation et de la jurisprudence concernant les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes... |
| Note de contenu : |
Au sommaire :
1. Historique.
2. Principes généraux de la législation sur les établissements classés.
3. La procédure d'autorisation pour les établissements de 1re et de 2e classe.
4. La déclaration des établissements de 3e classe.
5. Dispositions applicables postérieurement à l'autorisation ou à la déclaration.
6. Les recours devant le tribunal administratif et le conseil d'état (loi : article 14).
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Le droit des établissements classés : dangereux, insalubres et incommodes : loi du 19 décembre 1917, décret du 1er avril 1964 et textes modificatifs [texte imprimé] / Pierre Gousset, Auteur ; G. Magistry, Auteur ; R. Martin, Préfacier, etc. . - Paris ; Malakoff : Dunod, 1968 . - XXIII-613 p. : ill. ; 25 cm. - ( Les industries, leurs productions, leurs nuisances. Législation; Tome 1) . Index Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Sécurité du travail -- France
Hygiène du travail -- Droit -- France
Industrial hygiene -- Law and legislation -- France |
| Index. décimale : |
347.77 Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. |
| Résumé : |
Le présent traité, comme tout ouvrage de droit portant sur une matière nettement circonscrite, ne prétend pas innover dans la manière de traiter de la législation, de la règlementation et de la jurisprudence concernant les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes... |
| Note de contenu : |
Au sommaire :
1. Historique.
2. Principes généraux de la législation sur les établissements classés.
3. La procédure d'autorisation pour les établissements de 1re et de 2e classe.
4. La déclaration des établissements de 3e classe.
5. Dispositions applicables postérieurement à l'autorisation ou à la déclaration.
6. Les recours devant le tribunal administratif et le conseil d'état (loi : article 14).
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