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Le droit des établissements classés / Pierre Gousset

Public ISBD Titre : Le droit des établissements classés : dangereux, insalubres et incommodes : loi du 19 décembre 1917, décret du 1er avril 1964 et textes modificatifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Gousset, Auteur ; G. Magistry, Auteur ; R. Martin, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dunod Année de publication : 1968 Collection : Les industries, leurs productions, leurs nuisances Sous-collection : Législation num. Tome 1 Importance : XXIII-613 p. Présentation : ill. Format : 25 cm Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Sécurité  du  travail  --  France Hygiène  du  travail  --  Droit  --  France Industrial  hygiene  --  Law  and  legislation  --  France Index. décimale : 347.77 Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. Résumé : Le présent traité, comme tout ouvrage de droit portant sur une matière nettement circonscrite, ne prétend pas innover dans la manière de traiter de la législation, de la règlementation et de la jurisprudence concernant les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes... Note de contenu : Au sommaire : 1. Historique. 2. Principes généraux de la législation sur les établissements classés. 3. La procédure d'autorisation pour les établissements de 1re et de 2e classe. 4. La déclaration des établissements de 3e classe. 5. Dispositions applicables postérieurement à l'autorisation ou à la déclaration. 6. Les recours devant le tribunal administratif et le conseil d'état (loi : article 14). ... Le droit des établissements classés : dangereux, insalubres et incommodes : loi du 19 décembre 1917, décret du 1er avril 1964 et textes modificatifs [texte imprimé] / Pierre Gousset, Auteur ; G. Magistry, Auteur ; R. Martin, Préfacier, etc. . - Dunod, 1968 . - XXIII-613 p. : ill. ; 25 cm. - (Les industries, leurs productions, leurs nuisances. Législation; Tome 1) . Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Sécurité  du  travail  --  France Hygiène  du  travail  --  Droit  --  France Industrial  hygiene  --  Law  and  legislation  --  France Index. décimale : 347.77 Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. Résumé : Le présent traité, comme tout ouvrage de droit portant sur une matière nettement circonscrite, ne prétend pas innover dans la manière de traiter de la législation, de la règlementation et de la jurisprudence concernant les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes... Note de contenu : Au sommaire : 1. Historique. 2. Principes généraux de la législation sur les établissements classés. 3. La procédure d'autorisation pour les établissements de 1re et de 2e classe. 4. La déclaration des établissements de 3e classe. 5. Dispositions applicables postérieurement à l'autorisation ou à la déclaration. 6. Les recours devant le tribunal administratif et le conseil d'état (loi : article 14). ...

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Etat_Exemplaire
019615	347.77 GOU	Papier	Bibliothèque Centrale	SC. sociales	Disponible	Consultation sur place
019616	347.77 GOU	Papier	Bibliothèque Centrale	SC. sociales	Disponible	En bon état