| Titre : |
L'assainissement Individuel des eaux usées : de la fosse septique au SPANC : fonctionnement, coût, droits et obligations des particuliers et des communes |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Alain Chosson, Auteur ; Jacqueline Jamet, Auteur ; Stéphane Bernhard, Auteur ; Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (France), Éditeur scientifique |
| Mention d'édition : |
2e éd |
| Editeur : |
Paris : Vuibert |
| Année de publication : |
2010 |
| Collection : |
Consom'action |
| Importance : |
160 p. |
| Format : |
21 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7117-6457-0 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Eaux usées -- Épuration -- Droit -- France -- Guides pratiques et mémentos
Fosses septiques -- Guides pratiques et mémentos |
| Index. décimale : |
628.33 Traitement physique et mécanique des eaux usées |
| Résumé : |
En France, cinq millions de ménages sont équipés d'un système d'assainissement autonome, dont l'entretien et le bon fonctionnement leur incombent avec une responsabilité accrue du fait d'une évolution non seulement technologique, mais également législative. Les communes, au travers d'un SPANC (Service public de l'assainissement non collectif), sont chargées de contrôler les installations des particuliers.
Comment le consommateur peut-il alors s'y retrouver dans le fonctionnement de ce système d'assainissement, son entretien, sa mise aux normes, son coût et les diverses obligations qui lui incombent en matière d'écologie ou en cas de vente de son logement, par exemple ? |
| Note de contenu : |
Au sommaire
1. Les principaux textes en vigueur
2. Les différentes catégories d'installations
3. Les obligations du propriétaire
4. Bien utiliser votre installation
5. Le service public d'assainissement non collectif
6. Le contrôle d'installation par le SPANC
7. La réalisation et la mise en conformité des installations
8. Le contentieux, les recours |
L'assainissement Individuel des eaux usées : de la fosse septique au SPANC : fonctionnement, coût, droits et obligations des particuliers et des communes [texte imprimé] / Alain Chosson, Auteur ; Jacqueline Jamet, Auteur ; Stéphane Bernhard, Auteur ; Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (France), Éditeur scientifique . - 2e éd . - Paris : Vuibert, 2010 . - 160 p. ; 21 cm. - ( Consom'action) . ISBN : 978-2-7117-6457-0 Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Eaux usées -- Épuration -- Droit -- France -- Guides pratiques et mémentos
Fosses septiques -- Guides pratiques et mémentos |
| Index. décimale : |
628.33 Traitement physique et mécanique des eaux usées |
| Résumé : |
En France, cinq millions de ménages sont équipés d'un système d'assainissement autonome, dont l'entretien et le bon fonctionnement leur incombent avec une responsabilité accrue du fait d'une évolution non seulement technologique, mais également législative. Les communes, au travers d'un SPANC (Service public de l'assainissement non collectif), sont chargées de contrôler les installations des particuliers.
Comment le consommateur peut-il alors s'y retrouver dans le fonctionnement de ce système d'assainissement, son entretien, sa mise aux normes, son coût et les diverses obligations qui lui incombent en matière d'écologie ou en cas de vente de son logement, par exemple ? |
| Note de contenu : |
Au sommaire
1. Les principaux textes en vigueur
2. Les différentes catégories d'installations
3. Les obligations du propriétaire
4. Bien utiliser votre installation
5. Le service public d'assainissement non collectif
6. Le contrôle d'installation par le SPANC
7. La réalisation et la mise en conformité des installations
8. Le contentieux, les recours |
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628 Génie sanitaire. Eaux. Assainissement. Technique d'éclairage.
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