Catalogue en ligne Bibliothèque de l'Ecole Nationale Polytechnique

Droit de la propriété industrielle / Schmidt-Szalewski , Joanna

Public

ISBD

Titre : Droit de la propriété industrielle
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Schmidt-Szalewski , Joanna, Auteur
Mention d'édition : 4 éd
Editeur : Paris : Librairie Dalloz
Année de publication : 1999
Collection : Mementos Dalloz
Sous-collection : Droit privé
Importance : 179 p.
Format : 24 cm
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03342-3
Note générale : Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Propriété industrielle -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Propriété industrielle (droit international)
Propriété industrielle (droit européen)
Index. décimale : 347.23 Droit de propriété. Propriété foncière.
Résumé :
Cet ouvrage intéresse tous ceux qui désirent avoir une vue synthétique du droit de la propriété industrielle.
Il expose de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et service, des appellations d'origine.
Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contre-façon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit internationa
Note de contenu :
* La protection des créations industrielles.
* La protection des créations utilitaires.
* Le brevet d'invention.
* Le régime national des brevets d'invention.
* Les conditions d'acquisition de la protection.
* L'objet de la demande de brevet.
* Les modalités de la demandes de brevet.

Droit de la propriété industrielle [texte imprimé] / Schmidt-Szalewski , Joanna, Auteur . - 4 éd . - Librairie Dalloz, 1999 . - 179 p. ; 24 cm. - (Mementos Dalloz. Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-03342-3
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Propriété industrielle -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Propriété industrielle (droit international)
Propriété industrielle (droit européen)
Index. décimale : 347.23 Droit de propriété. Propriété foncière.
Résumé :
Cet ouvrage intéresse tous ceux qui désirent avoir une vue synthétique du droit de la propriété industrielle.
Il expose de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et service, des appellations d'origine.
Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contre-façon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit internationa
Note de contenu :
* La protection des créations industrielles.
* La protection des créations utilitaires.
* Le brevet d'invention.
* Le régime national des brevets d'invention.
* Les conditions d'acquisition de la protection.
* L'objet de la demande de brevet.
* Les modalités de la demandes de brevet.

Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire
045234 347.23 SCH Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible

L'évolution du droit de la propriété dans l'ordre international / Bekkouche, Adda

Public

ISBD

Titre : L'évolution du droit de la propriété dans l'ordre international : étude de l'expression juridique du développement inégal
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Bekkouche, Adda, Auteur
Editeur : Alger : OPU
Année de publication : 1992
Importance : 404 p.
Présentation : ill.
Format : 25cm
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit
Index. décimale : 347.23 Droit de propriété. Propriété foncière.
Résumé :
Dans l'ordre international, la propriété à le même affirmer que les relations internationales sont sous - tendues par la garantie et la protection des droits patrimoniaux. Et si dans les relations nord-nord, ceci peut être considéré comme moins déterminant sur la condition matérielle des individus, il n'est pas erroné de soutenir que, dans les relations nord-sud, la propriété c'est le sous -développement. Ce n'est point le principe d'appropriation privée, nécessaire à tout forme d'organisation sociale, qui est à mettre en cause, mais les droits exorbitants qui en découlent, contribuant ainsi au maintien et à la reproduction du sous -développement.
Note de contenu : Au sommaire :
Partie 1: La dualité de la conception occidentalo-centriste du droit de propriété: les relations conflictuelles, cas revelateur de la consécration juridique de l’inégalité
Partie 2: Les ajustements de la conception occidentalocentriste du droit de propriété une reforme limitée
Partie 3: La généralisation d'une nouvelle conception du droit de propeiete d'essence occidentalo-centriste: la révolution avortée

L'évolution du droit de la propriété dans l'ordre international : étude de l'expression juridique du développement inégal [texte imprimé] / Bekkouche, Adda, Auteur . - Alger : OPU, 1992 . - 404 p. : ill. ; 25cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit
Index. décimale : 347.23 Droit de propriété. Propriété foncière.
Résumé :
Dans l'ordre international, la propriété à le même affirmer que les relations internationales sont sous - tendues par la garantie et la protection des droits patrimoniaux. Et si dans les relations nord-nord, ceci peut être considéré comme moins déterminant sur la condition matérielle des individus, il n'est pas erroné de soutenir que, dans les relations nord-sud, la propriété c'est le sous -développement. Ce n'est point le principe d'appropriation privée, nécessaire à tout forme d'organisation sociale, qui est à mettre en cause, mais les droits exorbitants qui en découlent, contribuant ainsi au maintien et à la reproduction du sous -développement.
Note de contenu : Au sommaire :
Partie 1: La dualité de la conception occidentalo-centriste du droit de propriété: les relations conflictuelles, cas revelateur de la consécration juridique de l’inégalité
Partie 2: Les ajustements de la conception occidentalocentriste du droit de propriété une reforme limitée
Partie 3: La généralisation d'une nouvelle conception du droit de propeiete d'essence occidentalo-centriste: la révolution avortée

Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire
040588 347.23 BEK Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible
040482 347.23 BEK Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible