Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.23 (2)



Titre : Droit de la propriété industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Schmidt-Szalewski , Joanna, Auteur Mention d'édition : 4 éd Editeur : Paris : Librairie Dalloz Année de publication : 1999 Collection : Mementos Dalloz Sous-collection : Droit privé Importance : 179 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03342-3 Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Propriété industrielle -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Propriété industrielle (droit international)
Propriété industrielle (droit européen)Index. décimale : 347.23 Droit de propriété. Propriété foncière. Résumé :
Cet ouvrage intéresse tous ceux qui désirent avoir une vue synthétique du droit de la propriété industrielle.
Il expose de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et service, des appellations d'origine.
Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contre-façon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit internationaNote de contenu :
* La protection des créations industrielles.
* La protection des créations utilitaires.
* Le brevet d'invention.
* Le régime national des brevets d'invention.
* Les conditions d'acquisition de la protection.
* L'objet de la demande de brevet.
* Les modalités de la demandes de brevet.Droit de la propriété industrielle [texte imprimé] / Schmidt-Szalewski , Joanna, Auteur . - 4 éd . - Paris : Librairie Dalloz, 1999 . - 179 p. ; 24 cm. - (Mementos Dalloz. Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-03342-3
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Propriété industrielle -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Propriété industrielle (droit international)
Propriété industrielle (droit européen)Index. décimale : 347.23 Droit de propriété. Propriété foncière. Résumé :
Cet ouvrage intéresse tous ceux qui désirent avoir une vue synthétique du droit de la propriété industrielle.
Il expose de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et service, des appellations d'origine.
Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contre-façon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit internationaNote de contenu :
* La protection des créations industrielles.
* La protection des créations utilitaires.
* Le brevet d'invention.
* Le régime national des brevets d'invention.
* Les conditions d'acquisition de la protection.
* L'objet de la demande de brevet.
* Les modalités de la demandes de brevet.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire 045234 347.23 SCH Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible
Titre : L'évolution du droit de la propriété dans l'ordre international : étude de l'expression juridique du développement inégal Type de document : texte imprimé Auteurs : Bekkouche, Adda, Auteur Editeur : Alger : Office des publications universitaires (OPU) Année de publication : 1992 Importance : 404 p. Présentation : ill. Format : 25cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Index. décimale : 347.23 Droit de propriété. Propriété foncière. Résumé :
Dans l'ordre international, la propriété à le même affirmer que les relations internationales sont sous - tendues par la garantie et la protection des droits patrimoniaux. Et si dans les relations nord-nord, ceci peut être considéré comme moins déterminant sur la condition matérielle des individus, il n'est pas erroné de soutenir que, dans les relations nord-sud, la propriété c'est le sous -développement. Ce n'est point le principe d'appropriation privée, nécessaire à tout forme d'organisation sociale, qui est à mettre en cause, mais les droits exorbitants qui en découlent, contribuant ainsi au maintien et à la reproduction du sous -développement.Note de contenu : Au sommaire :
Partie 1: La dualité de la conception occidentalo-centriste du droit de propriété: les relations conflictuelles, cas revelateur de la consécration juridique de l’inégalité
Partie 2: Les ajustements de la conception occidentalocentriste du droit de propriété une reforme limitée
Partie 3: La généralisation d'une nouvelle conception du droit de propeiete d'essence occidentalo-centriste: la révolution avortéeL'évolution du droit de la propriété dans l'ordre international : étude de l'expression juridique du développement inégal [texte imprimé] / Bekkouche, Adda, Auteur . - Alger : Office des publications universitaires (OPU), 1992 . - 404 p. : ill. ; 25cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Index. décimale : 347.23 Droit de propriété. Propriété foncière. Résumé :
Dans l'ordre international, la propriété à le même affirmer que les relations internationales sont sous - tendues par la garantie et la protection des droits patrimoniaux. Et si dans les relations nord-nord, ceci peut être considéré comme moins déterminant sur la condition matérielle des individus, il n'est pas erroné de soutenir que, dans les relations nord-sud, la propriété c'est le sous -développement. Ce n'est point le principe d'appropriation privée, nécessaire à tout forme d'organisation sociale, qui est à mettre en cause, mais les droits exorbitants qui en découlent, contribuant ainsi au maintien et à la reproduction du sous -développement.Note de contenu : Au sommaire :
Partie 1: La dualité de la conception occidentalo-centriste du droit de propriété: les relations conflictuelles, cas revelateur de la consécration juridique de l’inégalité
Partie 2: Les ajustements de la conception occidentalocentriste du droit de propriété une reforme limitée
Partie 3: La généralisation d'une nouvelle conception du droit de propeiete d'essence occidentalo-centriste: la révolution avortéeRéservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire 040588 347.23 BEK Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible 040482 347.23 BEK Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible