| Titre : | Droit de la construction |
| Auteurs : | Michel Lebrun, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Université de Damas, 2000 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-03926-5 |
| Format : | 1653 p. / ill. / 24 cm |
| Note générale : | Index |
| Langues : | Français |
| Index. décimale : | 025.5 (Services à l'intention des usagers) |
| Tags : | Construction -- Droit |
| Résumé : | Le " Dalloz Action Construction " a été conçu pour répondre aux préoccupations quotidiennes des praticiens et des professionnels confrontés aux problèmes juridiques de la construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil. C'est pour atteindre pleinement cet objectif que l'ouvrage fait maintenant l'objet d'une coédition avec les éditions du Moniteur. A l'exception des questions d'urbanisme qui font l'objet d'un autre titre de la collection, le " Dalloz Action Construction " couvre, en 50 rubriques, toute la chaîne de production et de commercialisation de l'ouvrage, notamment : la maîtrise du terrain, la passation des marchés de travaux, publics ou privés, le rôle des différents intervenants lors de l'édification de l'ouvrage, les modes de financement et les enjeux fiscaux, la commercialisation et la vente de l'immeuble à construire, la responsabilité des constructeurs et l'assurance-construction. |
| Note de contenu : |
- Assurance construction - Bail a construction - Concession de travaux publics - Contrat de construction de maison individuelle - Credit-bail immobilier - Dommage de travaux publics - Droit de superficie - Financement - Fiscalite de la construction - Maitrise d'ouvrage publique - Marches de travaux - Responsabilite des constructeurs - Societes de construction - Sous-traitance - Vente d'immeuble a construire |
Exemplaires
| Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| aucun exemplaire |
