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Guide des controles urssaf / Taquet François

Public ISBD Titre : Guide des controles urssaf Type de document : texte imprimé Auteurs : Taquet François, Auteur Editeur : Paris : Dunod Année de publication : 1991 Collection : Clet entreprise Sous-collection : Série Droit outil de gestion Importance : 136 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85354-097-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Caisses  de  sécurité  sociale  --  France  --  Guides  pratiques  et  mémentos Contentieux  de  la  sécurité  sociale  --  France  --  Guides  pratiques  et  mémentos Index. décimale : 336.126 Résumé : Ce livre a pour objet d'indiquer comment se préparer et affronter un contrôle de sécurité sociale. Il présente les moyens de se défendre contre les prétentions de l'organisme dans l'éventualité d'un redressement, et rassemble d'utilisation courante. Note de contenu : Table des matières: *Chap1: Les Institutions *Chap2: L'Exercice du contrôle *Chap3: Les Suites du contrôle *Chap4: La Mise en demeure *Chap5: Les Options du débiteur *Chap6: Le Contentieux *Chap7: Le Recouvrement forcé Guide des controles urssaf [texte imprimé] / Taquet François, Auteur . - Dunod, 1991 . - 136 p. ; 24 cm.. - (Clet entreprise. Série Droit outil de gestion) . ISBN : 978-2-85354-097-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Caisses  de  sécurité  sociale  --  France  --  Guides  pratiques  et  mémentos Contentieux  de  la  sécurité  sociale  --  France  --  Guides  pratiques  et  mémentos Index. décimale : 336.126 Résumé : Ce livre a pour objet d'indiquer comment se préparer et affronter un contrôle de sécurité sociale. Il présente les moyens de se défendre contre les prétentions de l'organisme dans l'éventualité d'un redressement, et rassemble d'utilisation courante. Note de contenu : Table des matières: *Chap1: Les Institutions *Chap2: L'Exercice du contrôle *Chap3: Les Suites du contrôle *Chap4: La Mise en demeure *Chap5: Les Options du débiteur *Chap6: Le Contentieux *Chap7: Le Recouvrement forcé

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Etat_Exemplaire
042027	336.126 TAQ	Papier	Bibliothèque Centrale	Economie	Disponible	En bon état