336.774.5 : Restrictions de crédit. Diminutations de crédit. Crédits gelés. Immobilisations.

336 Finances.Finances publiques.Droit.Impôts et Accises.Système monétaire et Bancaire
336(65) Finances. Finances publiques. Droit. Impôts et Accises. Système monétaire et Bancaire (Algérie).
336.121
336.126
336.126.55
336.2 Recettes publiques
336.21 Impôt direct. Impôt sur le bénéfice, les revenus, les gains, les salaires, les biens, la propriété, la richesse
336.22 Taxes. Impôts
336.242
336.3
336.645(65)
336.7 La monnaie. Système monétaire. Établissements bancaires. Bourses
336.7 (65)
336.71 Banques. Opérations bancaires
336.711.6
336.719.2 Secret bancaire.confidentialité
336.72 Épargne et banques d'épargne
336.74 Argent. Monnaie
336.74(611) Monnaie. valeur monétaire(Tunisie. République Tunisienne)
336.744 Monnaie universelle. Monnaie internationale. Monnaie commerciale. Convention monétaires internationales. Pays avec une monnaie commune
336.748 Taux de change monétaire. Fluctuations des taux de change. Mouvement des taux de change
336.748.12 Inflation
336.76 Marché des actions. Marché financière. Marché des capitaux.
336.77 Systèmes de crédits. Fonction politico-économique du crédit

Ouvrages de la bibliothèque en indexation 336.774.5

La protection de l'emprunteur immobilier / Michel Santacreu 

Public ISBD Titre : La protection de l'emprunteur immobilier : loi du 13 juillet 1979 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Santacreu, Auteur Editeur : Paris : Le Moniteur Année de publication : 1982 Collection : Actualité juridique Importance : 269 p. Présentation : ill. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12082-0 Note générale : Bibliogr. p. 263-267. Annexes. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Crédit  immobilier  --  Droit  --  France Immeubles  --  Vente  et  transmission  --  France Prêts  personnels  --  France  --  1970- Index. décimale : 336.774.5 Restrictions de crédit. Diminutations de crédit. Crédits gelés. Immobilisations. Résumé : La Loi du 13 juillet 1979 relative à l'information et la protection des acquéreurs et emprunteurs dans le domaine immobilier a profondément bouleversé les habitudes contractuelles, non seulement des professionnels de l'immobilier mais aussi des particuliers : ainsi l'existence et les contraintes de ce texte ne peuvent plus être ignorées. Note de contenu : Au sommaire : 1. Incidences de la loi sur l'économie et la technique des contrats de prêt. 2. Incidences de la loi sur l'économie et la technique des contrats immobiliers. En ligne : http://books.google.com/books?id=1G6rAAAACAAJ&hl=fr&cd=1&source=gbs_ViewAPI La protection de l'emprunteur immobilier : loi du 13 juillet 1979 [texte imprimé] / Michel Santacreu, Auteur . - Le Moniteur, 1982 . - 269 p. : ill. ; 26 cm. - (Actualité juridique) . ISBN : 978-2-281-12082-0 Bibliogr. p. 263-267. Annexes. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Crédit  immobilier  --  Droit  --  France Immeubles  --  Vente  et  transmission  --  France Prêts  personnels  --  France  --  1970- Index. décimale : 336.774.5 Restrictions de crédit. Diminutations de crédit. Crédits gelés. Immobilisations. Résumé : La Loi du 13 juillet 1979 relative à l'information et la protection des acquéreurs et emprunteurs dans le domaine immobilier a profondément bouleversé les habitudes contractuelles, non seulement des professionnels de l'immobilier mais aussi des particuliers : ainsi l'existence et les contraintes de ce texte ne peuvent plus être ignorées. Note de contenu : Au sommaire : 1. Incidences de la loi sur l'économie et la technique des contrats de prêt. 2. Incidences de la loi sur l'économie et la technique des contrats immobiliers. En ligne : http://books.google.com/books?id=1G6rAAAACAAJ&hl=fr&cd=1&source=gbs_ViewAPI

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Etat_Exemplaire
021995	336.774.5 SAN	Papier	Bibliothèque Centrale	Droit	Disponible	Consultation sur place