| Titre : |
La protection de la marque au Maghreb : contribution a l'étude de la propriété industrielle en Algérie en Tunisie et au Maroc |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Ali - M Haroun, Auteur |
| Editeur : |
Alger : Office des publications universitaires (OPU) |
| Année de publication : |
1979 |
| Collection : |
Sciences juridiques et administratives |
| Importance : |
XVIII-424 p. |
| Présentation : |
ill. |
| Format : |
24 cm |
| Note générale : |
Bibliogr. p. 421-424 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Trademarks -- Law and législation -- Africa, North
Marques de commerce -- Afrique du Nord
Propriété industrielle -- Afrique du Nord |
| Index. décimale : |
347.772(61) Marque de fabrique : enregistrement, contrôle. protection(états d’Afrique du nord. Maghreb. états barbaresques) |
| Résumé : |
Le droit de la propriété industrielle ne semble pas avoir beaucoup suscité l’intérêt des juristes du Maghreb, et l'on chercherait vainement quelque ouvrage que ce soit, traitant d'une question qui, pourtant, n'a pas manqué de retenir l'attention des tribunaux depuis plus d'un siècle, tellement la contrefaçon est l’inévitable scorie de la concurrence commerciale. |
| Note de contenu : |
Sommaire :
1. Les conditions de validité de la marque
2. La mise en œuvre de la protection de la marque |
|
347 Droit civil.
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