347.772(61) : Marque de fabrique : enregistrement, contrôle. protection(états d’Afrique du nord. Maghreb. états barbaresques)

347 Droit civil.
347 (65) Droit civil
347.1 Droit civil en général. Droit des personnes
347.12 Droit privé.Droits privés proprement dits.Caractéristiques
347.214 Biens meubles et immeubles
347.23 Droit de propriété. Propriété foncière.
347.249 Droits relatifs aux mines. Propriété minière. Droits miniers.
347.44 Contrats en général. Droit contractuel. Conditions de validité des contrats
347.465 Paris.marché à terme .contrats aléatoires
347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Ayants droit
347.62
347.7 Droit commerciale. Droit financier. Droit maritime. Droit intellectuels
347.71 Transactions commerciales.Affaires, marchés commerciaux, personnes concernées par le commerce, les affaires
347.712 Commerçants. Négociation. Marchands
347.733"19"
347.74 Contrats commerciaux.
347.77 Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc.
347.771 Brevets: octroi, contrôle, entérinement
347.772
347.78 Droit d'auteur artistique et littéraire. Droits d'auteur
347.79
347.795.3 Transport maritime de marchandises, de biens. Cargaison
347.822 Administration du transport aérien. Autorités responsables de l'aviation civile
347.828 Droit en matière de sécurité aérienne
347.9 Procédure judiciaire. Organisation et personnel judiciaires
347.918.38
347.952.4 Types variés de saisies. Saisie-revendication. Saisie-brandon. Saisie des effets personnels. Saisie foraine. Saisie gagerie(=distress). Saisie conservatoire. Confiscation

Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.772(61)

La protection de la marque au Maghreb / Ali - M Haroun

Public ISBD Titre : La protection de la marque au Maghreb : contribution a l'étude de la propriété industrielle en Algérie en Tunisie et au Maroc Type de document : texte imprimé Auteurs : Ali - M Haroun, Auteur Editeur : Alger : OPU Année de publication : 1979 Collection : Sciences juridiques et administratives Importance : XVIII-424 p. Présentation : ill. Format : 24 cm Note générale : Bibliogr. p. 421-424 Langues : Français (fre) Mots-clés : Trademarks  --  Law  and  législation  --  Africa,  North Marques  de  commerce  --  Afrique  du  Nord Propriété  industrielle  --  Afrique  du  Nord Index. décimale : 347.772(61) Marque de fabrique : enregistrement, contrôle. protection(états d’Afrique du nord. Maghreb. états barbaresques) Résumé : Le droit de la propriété industrielle ne semble pas avoir beaucoup suscité l’intérêt des juristes du Maghreb, et l'on chercherait vainement quelque ouvrage que ce soit, traitant d'une question qui, pourtant, n'a pas manqué de retenir l'attention des tribunaux depuis plus d'un siècle, tellement la contrefaçon est l’inévitable scorie de la concurrence commerciale. Note de contenu : Sommaire : 1. Les conditions de validité de la marque 2. La mise en œuvre de la protection de la marque La protection de la marque au Maghreb : contribution a l'étude de la propriété industrielle en Algérie en Tunisie et au Maroc [texte imprimé] / Ali - M Haroun, Auteur . - OPU, 1979 . - XVIII-424 p. : ill. ; 24 cm. - (Sciences juridiques et administratives) . Bibliogr. p. 421-424 Langues : Français (fre) Mots-clés : Trademarks  --  Law  and  législation  --  Africa,  North Marques  de  commerce  --  Afrique  du  Nord Propriété  industrielle  --  Afrique  du  Nord Index. décimale : 347.772(61) Marque de fabrique : enregistrement, contrôle. protection(états d’Afrique du nord. Maghreb. états barbaresques) Résumé : Le droit de la propriété industrielle ne semble pas avoir beaucoup suscité l’intérêt des juristes du Maghreb, et l'on chercherait vainement quelque ouvrage que ce soit, traitant d'une question qui, pourtant, n'a pas manqué de retenir l'attention des tribunaux depuis plus d'un siècle, tellement la contrefaçon est l’inévitable scorie de la concurrence commerciale. Note de contenu : Sommaire : 1. Les conditions de validité de la marque 2. La mise en œuvre de la protection de la marque

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Etat_Exemplaire
035847	347.772(61) HAR	Papier	Bibliothèque Centrale	SC. sociales	Disponible	En bon état
020119	347.772(61) HAR	Papier	Bibliothèque Centrale	SC. sociales	Disponible	Consultation sur place