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Collection ST CTC
- Editeur : Nations Unies
- ISSN : pas d'ISSN
Documents disponibles dans la collection
Faire une suggestion Affiner la rechercheLégislation et réglementation nationales concernant les sociétés transnationales / Centre des Nations Unies sur les sociétés transnationales
Titre : Législation et réglementation nationales concernant les sociétés transnationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre des Nations Unies sur les sociétés transnationales, Auteur Editeur : New York : Nations Unies Année de publication : 1978 Collection : ST CTC num. 6 Importance : iii-vi-262 p. Format : 30 cm. Note générale : Annexes Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises multinationales -- Droit -- Législation.
Investissements étrangers -- Droit -- Législation.
Entreprises multinationales.Index. décimale : 351.82 Réglementation et législation économiques. Commerce. Industrie. Production, échange, distribution, vent, importation, exportation, utilisation des biens. Protection et promotion de l'industrie et du commerce Résumé :
On trouvera dans le présent rapport une étude générale des principales caractéristiques des dispositions législatives et réglementaires auxquelles sont soumises les sociétés et certaines pays développés à économie de marché. Les dispositions relatives à l'investissement étranger que contiennent certains accords régionaux ou internationaux sont également examinées dans ce contexte, mais l'exposé détaillé des codes internationaux et des accords régionaux en question fait l'objet d'un document distinct. On trouvera les résumés des législations et réglementations, présentés sous forme de tableaux, dans les annexes au présent rapport.Note de contenu : Au sommaire :
- Pays en développent
- Pays d’Europe orientale
- Pays développes a économie de marche
Législation et réglementation nationales concernant les sociétés transnationales [texte imprimé] / Centre des Nations Unies sur les sociétés transnationales, Auteur . - Nations Unies, 1978 . - iii-vi-262 p. ; 30 cm.. - (ST CTC; 6) .
Annexes
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Entreprises multinationales -- Droit -- Législation.
Investissements étrangers -- Droit -- Législation.
Entreprises multinationales.Index. décimale : 351.82 Réglementation et législation économiques. Commerce. Industrie. Production, échange, distribution, vent, importation, exportation, utilisation des biens. Protection et promotion de l'industrie et du commerce Résumé :
On trouvera dans le présent rapport une étude générale des principales caractéristiques des dispositions législatives et réglementaires auxquelles sont soumises les sociétés et certaines pays développés à économie de marché. Les dispositions relatives à l'investissement étranger que contiennent certains accords régionaux ou internationaux sont également examinées dans ce contexte, mais l'exposé détaillé des codes internationaux et des accords régionaux en question fait l'objet d'un document distinct. On trouvera les résumés des législations et réglementations, présentés sous forme de tableaux, dans les annexes au présent rapport.Note de contenu : Au sommaire :
- Pays en développent
- Pays d’Europe orientale
- Pays développes a économie de marche
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire 034654 351.82 CEN Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible En bon état