| Titre : |
Etudes d'impact environnemental : principes, acteurs, champs d'application, procédure |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Thomas Garancher, Auteur |
| Editeur : |
Paris : Le Moniteur |
| Année de publication : |
2013 |
| Collection : |
Pratique du droit, ISSN 2267-0149 |
| Importance : |
436 p. |
| Présentation : |
ill. |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-281-12935-9 |
| Note générale : |
Notes bibliogr. - Index |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Environnement -- Droit -- etude
Environnement -- Études d'impact |
| Index. décimale : |
502.2 Etude de l'environnement. |
| Résumé : |
Études d'impact environnemental analyse leur contenu et leur procédure d'instruction. Ainsi, véritable manuel pratique, cet ouvrage :
* décrit leurs objectifs et leur champ d'application : définition du périmètre, projets dispensés d'étude, etc. ;
* présente le rôle et les responsabilités des différents acteurs qui participent aux études d'impact : maître d'ouvrage, autorité administrative et environnementale, etc. ;
* détaille le contenu et la procédure à suivre par le maître d'ouvrage selon la nature du projet envisagé (concertation préalable, avis de cadrage, avis de l'autorité environnementale) ;
* précise les modifications à apporter au projet soumis à étude d'impact, les mesures correctives et le suivi des conséquences du projet ;
* analyse les études d'impact particulières à certaines catégories d'aménagements, d'ouvrages et de travaux.
Illustré d'exemples et de schémas, chaque chapitre propose un résumé des points importants à retenir, des conseils opérationnels et un récapitulatif des principaux textes. En annexe sont reproduits les documents et formulaires Cerfa utiles à leur élaboration.
Cet ouvrage est destiné aux responsables de projets soumis à étude d'impact - installations industrielles, ouvrages d'infrastructures et opérations d'aménagement notamment -, ainsi qu'à leurs conseils juridiques et techniques. Il s'adresse également aux bureaux d'études, aux services instructeurs et aux ingénieurs, techniciens et juristes des collectivités territoriales. |
| Note de contenu : |
Au sommaire :
1. Présentation de l'étude d'impact.
2. Le champ de l'étude d'impact.
3. Les acteurs.
4. Le contenu de l'étude d'impact.
5. La procédure.
6. Les études d'impact particulières à certaines catégories d'aménagements, d'ouvrages et de travaux. |
Etudes d'impact environnemental : principes, acteurs, champs d'application, procédure [texte imprimé] / Thomas Garancher, Auteur . - Paris : Le Moniteur, 2013 . - 436 p. : ill. ; 24 cm. - ( Pratique du droit, ISSN 2267-0149) . ISBN : 978-2-281-12935-9 Notes bibliogr. - Index Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Environnement -- Droit -- etude
Environnement -- Études d'impact |
| Index. décimale : |
502.2 Etude de l'environnement. |
| Résumé : |
Études d'impact environnemental analyse leur contenu et leur procédure d'instruction. Ainsi, véritable manuel pratique, cet ouvrage :
* décrit leurs objectifs et leur champ d'application : définition du périmètre, projets dispensés d'étude, etc. ;
* présente le rôle et les responsabilités des différents acteurs qui participent aux études d'impact : maître d'ouvrage, autorité administrative et environnementale, etc. ;
* détaille le contenu et la procédure à suivre par le maître d'ouvrage selon la nature du projet envisagé (concertation préalable, avis de cadrage, avis de l'autorité environnementale) ;
* précise les modifications à apporter au projet soumis à étude d'impact, les mesures correctives et le suivi des conséquences du projet ;
* analyse les études d'impact particulières à certaines catégories d'aménagements, d'ouvrages et de travaux.
Illustré d'exemples et de schémas, chaque chapitre propose un résumé des points importants à retenir, des conseils opérationnels et un récapitulatif des principaux textes. En annexe sont reproduits les documents et formulaires Cerfa utiles à leur élaboration.
Cet ouvrage est destiné aux responsables de projets soumis à étude d'impact - installations industrielles, ouvrages d'infrastructures et opérations d'aménagement notamment -, ainsi qu'à leurs conseils juridiques et techniques. Il s'adresse également aux bureaux d'études, aux services instructeurs et aux ingénieurs, techniciens et juristes des collectivités territoriales. |
| Note de contenu : |
Au sommaire :
1. Présentation de l'étude d'impact.
2. Le champ de l'étude d'impact.
3. Les acteurs.
4. Le contenu de l'étude d'impact.
5. La procédure.
6. Les études d'impact particulières à certaines catégories d'aménagements, d'ouvrages et de travaux. |
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