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Auteur Pierre Gousset
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLe droit des établissements classés / Pierre Gousset
Titre : Le droit des établissements classés : dangereux, insalubres et incommodes : loi du 19 décembre 1917, décret du 1er avril 1964 et textes modificatifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Gousset, Auteur ; G. Magistry, Auteur ; R. Martin, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dunod Année de publication : 1968 Collection : Les industries, leurs productions, leurs nuisances Sous-collection : Législation num. Tome 1 Importance : XXIII-613 p. Présentation : ill. Format : 25 cm Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Sécurité du travail -- France
Hygiène du travail -- Droit -- France
Industrial hygiene -- Law and legislation -- FranceIndex. décimale : 347.77 Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. Résumé :
Le présent traité, comme tout ouvrage de droit portant sur une matière nettement circonscrite, ne prétend pas innover dans la manière de traiter de la législation, de la règlementation et de la jurisprudence concernant les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes...Note de contenu : Au sommaire :
1. Historique.
2. Principes généraux de la législation sur les établissements classés.
3. La procédure d'autorisation pour les établissements de 1re et de 2e classe.
4. La déclaration des établissements de 3e classe.
5. Dispositions applicables postérieurement à l'autorisation ou à la déclaration.
6. Les recours devant le tribunal administratif et le conseil d'état (loi : article 14).
...Le droit des établissements classés : dangereux, insalubres et incommodes : loi du 19 décembre 1917, décret du 1er avril 1964 et textes modificatifs [texte imprimé] / Pierre Gousset, Auteur ; G. Magistry, Auteur ; R. Martin, Préfacier, etc. . - Dunod, 1968 . - XXIII-613 p. : ill. ; 25 cm. - (Les industries, leurs productions, leurs nuisances. Législation; Tome 1) .
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sécurité du travail -- France
Hygiène du travail -- Droit -- France
Industrial hygiene -- Law and legislation -- FranceIndex. décimale : 347.77 Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. Résumé :
Le présent traité, comme tout ouvrage de droit portant sur une matière nettement circonscrite, ne prétend pas innover dans la manière de traiter de la législation, de la règlementation et de la jurisprudence concernant les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes...Note de contenu : Au sommaire :
1. Historique.
2. Principes généraux de la législation sur les établissements classés.
3. La procédure d'autorisation pour les établissements de 1re et de 2e classe.
4. La déclaration des établissements de 3e classe.
5. Dispositions applicables postérieurement à l'autorisation ou à la déclaration.
6. Les recours devant le tribunal administratif et le conseil d'état (loi : article 14).
...Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire 019615 347.77 GOU Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible Consultation sur place 019616 347.77 GOU Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible En bon état
Titre : Le droit des installations classées : pour la protection de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Gousset, Auteur Editeur : Paris : Tec & Doc Année de publication : 1979 Collection : I.P.E., industries, productions, environnement Importance : 287 p. Présentation : ill. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85206-045-6 Note générale : Notes bibliogr. en bas de page. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Environnement -- Droit -- France
Industrie -- Aspect environnemental -- FranceIndex. décimale : 347.77 Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. Résumé :
L'ouvrage donne la clef et "le mode d'emploi" d'une réglementation qui va régir un nombre considérable d'entreprises et d'installations appartenant à tous les secteurs de notre société. Il s'adresse plus particulièrement aux gestionnaires ou créateurs, juristes ou techniciens, industriels, agriculteurs ou gérants d'immeubles.Note de contenu : Au sommaire :
1. Notions générales.
2. Textes constitutifs de la législation des installations classées.
3. Champ d'application de la législation des installations classées.
4. La création d'une installation classée.
5. Le fonctionnement d'une installation classée.
6. Les sanctions administratives et judiciaires.
...Le droit des installations classées : pour la protection de l'environnement [texte imprimé] / Pierre Gousset, Auteur . - Tec & Doc, 1979 . - 287 p. : ill. ; 25 cm. - (I.P.E., industries, productions, environnement) .
ISBN : 978-2-85206-045-6
Notes bibliogr. en bas de page. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Environnement -- Droit -- France
Industrie -- Aspect environnemental -- FranceIndex. décimale : 347.77 Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. Résumé :
L'ouvrage donne la clef et "le mode d'emploi" d'une réglementation qui va régir un nombre considérable d'entreprises et d'installations appartenant à tous les secteurs de notre société. Il s'adresse plus particulièrement aux gestionnaires ou créateurs, juristes ou techniciens, industriels, agriculteurs ou gérants d'immeubles.Note de contenu : Au sommaire :
1. Notions générales.
2. Textes constitutifs de la législation des installations classées.
3. Champ d'application de la législation des installations classées.
4. La création d'une installation classée.
5. Le fonctionnement d'une installation classée.
6. Les sanctions administratives et judiciaires.
...Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire 019683 347.77 GOU Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible En bon état 019685 347.77 GOU Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible En bon état 019682 347.77 GOU Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible Consultation sur place
