| Titre : | Etudes d'impact environnemental : principes, acteurs, champs d'application, procédure |
| Auteurs : | Thomas Garancher, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Le Moniteur, 2013 |
| Collection : | Pratique du droit, ISSN 2267-0149 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-12935-9 |
| Format : | 436 p. / ill. / 24 cm |
| Note générale : | Notes bibliogr. - Index |
| Langues : | Français |
| Index. décimale : | 502.2 (Etude de l'environnement. ) |
| Tags : | Environnement -- Droit -- etude Environnement -- Études d'impact |
| Résumé : |
Études d'impact environnemental analyse leur contenu et leur procédure d'instruction. Ainsi, véritable manuel pratique, cet ouvrage :
* décrit leurs objectifs et leur champ d'application : définition du périmètre, projets dispensés d'étude, etc. ; * présente le rôle et les responsabilités des différents acteurs qui participent aux études d'impact : maître d'ouvrage, autorité administrative et environnementale, etc. ; * détaille le contenu et la procédure à suivre par le maître d'ouvrage selon la nature du projet envisagé (concertation préalable, avis de cadrage, avis de l'autorité environnementale) ; * précise les modifications à apporter au projet soumis à étude d'impact, les mesures correctives et le suivi des conséquences du projet ; * analyse les études d'impact particulières à certaines catégories d'aménagements, d'ouvrages et de travaux. Illustré d'exemples et de schémas, chaque chapitre propose un résumé des points importants à retenir, des conseils opérationnels et un récapitulatif des principaux textes. En annexe sont reproduits les documents et formulaires Cerfa utiles à leur élaboration. Cet ouvrage est destiné aux responsables de projets soumis à étude d'impact - installations industrielles, ouvrages d'infrastructures et opérations d'aménagement notamment -, ainsi qu'à leurs conseils juridiques et techniques. Il s'adresse également aux bureaux d'études, aux services instructeurs et aux ingénieurs, techniciens et juristes des collectivités territoriales. |
| Note de contenu : |
Au sommaire :
1. Présentation de l'étude d'impact. 2. Le champ de l'étude d'impact. 3. Les acteurs. 4. Le contenu de l'étude d'impact. 5. La procédure. 6. Les études d'impact particulières à certaines catégories d'aménagements, d'ouvrages et de travaux. |
Exemplaires (2)
| Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Etat_Exemplaire |
|---|---|---|---|---|---|
| 502.2 GAR | Papier | Bibliothèque Centrale | Génie de l'Environnement | Disponible | En bon état |
| 502.2 GAR | Papier | Bibliothèque Centrale | Génie de l'Environnement | Disponible | Consultation sur place |
