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Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public : dispositions générales et commentaires officiels : commentaires-jurisprudence

Commission centrale de sécurité (France), Éditeur scientifique | Paris : France Sélection | Commentée | 2015

Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissement recevant du public, énumère des mesures propres à assurer la protection du public; comme tous les textes officiels, il édicte des prescriptions, il n[...]

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