La vente internationale de marchandises / Vincent Heuzé (2000)

Public ISBD Titre : La vente internationale de marchandises : droit uniforme Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Heuzé, Auteur Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 2000 Autre Editeur : Beyrouth : Delta Collection : Traité des contrats Importance : 604 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01872-0 Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats internationaux Droit international privé -- Vente -- France Droit commercial (droit international) Vente internationale Contrat de société -- France Vente -- Droit -- France Index. décimale : 339.5 Commerce.Commerce exterieur.Commerce international.Politique du commerce extérieur.Douane Résumé : Principal instrument du commerce international, la vente constitue la matière privilégiée d'un très important mouvement d'uniformisation du droit, tant dans le domaine des conflits de lois que dans celui des règles matérielles. C'est ainsi qu'au cours de ces dernières décennies, a été adoptée à cet effet une dizaine de conventions internationales, dont l'entrée en vigueur est, pour la plupart, encore relativement récente, tandis que, de son côté, la Chambre de commerce internationale a, voici quelques mois seulement, procédé à la révision des termes commerciaux internationaux (Incoterms) qu'elle a entrepris de codifier. C'est à la description de l'ensemble de ces règles uniformes, et notamment de celles qui sont issues de la Convention des Nations Unies, conclue à Vienne le 11 avril 1980, et applicable en France depuis le 1er janvier 1988, que s'attache cet ouvrage, qui s'adresse à tous ceux qui, dans le cadre de leurs études ou de leur profession, ont à connaître des aspects juridiques de la vente internationale de marchandises. Note de contenu : * Les sources de la réglementation de la vente internationale de marchandises. - Les conflits de lois. - Les règles de droit international privé matériel. * La formation du contrat de vente internationale de marchandises. - L'échange des consentements. - La forme et la preuve de la vente. * Les effets de la vente. - Les obligations du vendeur. - Les obligations de l'acheteur. ... La vente internationale de marchandises : droit uniforme [texte imprimé] / Vincent Heuzé, Auteur . - Paris : LGDJ : Beyrouth : Delta, 2000 . - 604 p. ; 22 cm. - (Traité des contrats) . ISBN : 978-2-275-01872-0 Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats internationaux Droit international privé -- Vente -- France Droit commercial (droit international) Vente internationale Contrat de société -- France Vente -- Droit -- France Index. décimale : 339.5 Commerce.Commerce exterieur.Commerce international.Politique du commerce extérieur.Douane Résumé : Principal instrument du commerce international, la vente constitue la matière privilégiée d'un très important mouvement d'uniformisation du droit, tant dans le domaine des conflits de lois que dans celui des règles matérielles. C'est ainsi qu'au cours de ces dernières décennies, a été adoptée à cet effet une dizaine de conventions internationales, dont l'entrée en vigueur est, pour la plupart, encore relativement récente, tandis que, de son côté, la Chambre de commerce internationale a, voici quelques mois seulement, procédé à la révision des termes commerciaux internationaux (Incoterms) qu'elle a entrepris de codifier. C'est à la description de l'ensemble de ces règles uniformes, et notamment de celles qui sont issues de la Convention des Nations Unies, conclue à Vienne le 11 avril 1980, et applicable en France depuis le 1er janvier 1988, que s'attache cet ouvrage, qui s'adresse à tous ceux qui, dans le cadre de leurs études ou de leur profession, ont à connaître des aspects juridiques de la vente internationale de marchandises. Note de contenu : * Les sources de la réglementation de la vente internationale de marchandises. - Les conflits de lois. - Les règles de droit international privé matériel. * La formation du contrat de vente internationale de marchandises. - L'échange des consentements. - La forme et la preuve de la vente. * Les effets de la vente. - Les obligations du vendeur. - Les obligations de l'acheteur. ...

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Etat_Exemplaire
045232	339.5 HEU	Papier	Bibliothèque Centrale	Economie	Disponible