Application de la taxe unique globale a la production T.U.G.P : essai theorique et pratique [texte imprimé] /
Mustapha Bensahli, Auteur . -
Alger : Office des publications universitaires (OPU), 1983 . - 792 p. : ill. ; 24 cm.. - (
Sciences juridiques et administratives) .
index p.743-757
Langues : Français (
fre)
| Mots-clés : |
Économie -- évolution |
| Index. décimale : |
336.2 Recettes publiques |
| Note de contenu : |
Sommaire :
1.Caractères généraux de la taxe unique globale a la production
2.Évolution de la taxe unique globale a la production
3.Champ d'application de la taxe unique globale à la production
4.Personnes imposables à la taxe unique global à la production
5.Opérations impossibles à la taxe unique globale à la production
6.Opérations exonérées de la taxe unique globale à la production
7.Modalités d'imposition de la taxe unique globale à la production
8.Modalités de recouvrement de la taxe unique globale à la production |
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