347.12 : Droit privé.Droits privés proprement dits.Caractéristiques

347 Droit civil.
347 (65) Droit civil
347.1 Droit civil en général. Droit des personnes
347.214 Biens meubles et immeubles
347.23 Droit de propriété. Propriété foncière.
347.249 Droits relatifs aux mines. Propriété minière. Droits miniers.
347.44 Contrats en général. Droit contractuel. Conditions de validité des contrats
347.465 Paris.marché à terme .contrats aléatoires
347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Ayants droit
347.62
347.7 Droit commerciale. Droit financier. Droit maritime. Droit intellectuels
347.71 Transactions commerciales.Affaires, marchés commerciaux, personnes concernées par le commerce, les affaires
347.712 Commerçants. Négociation. Marchands
347.733"19"
347.74 Contrats commerciaux.
347.77 Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc.
347.771 Brevets: octroi, contrôle, entérinement
347.772
347.772(61) Marque de fabrique : enregistrement, contrôle. protection(états d’Afrique du nord. Maghreb. états barbaresques)
347.78 Droit d'auteur artistique et littéraire. Droits d'auteur
347.79
347.795.3 Transport maritime de marchandises, de biens. Cargaison
347.822 Administration du transport aérien. Autorités responsables de l'aviation civile
347.828 Droit en matière de sécurité aérienne
347.9 Procédure judiciaire. Organisation et personnel judiciaires
347.918.38
347.952.4 Types variés de saisies. Saisie-revendication. Saisie-brandon. Saisie des effets personnels. Saisie foraine. Saisie gagerie(=distress). Saisie conservatoire. Confiscation

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Le principe de droit privé / Patrick Morvan

Public ISBD Titre : Le principe de droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Morvan, Auteur ; Jean-Louis Sourioux, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Pantheon-Assas Année de publication : 1999 Autre Editeur : Paris : LGDJ Collection : Droit privé, ISSN 1293-2647 Importance : 788 p. Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913397-06-4 Note générale : Bibliogr. p. 755-772. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Principes  généraux  du  droit Droit  privé  --  France  --  Sources Droit  privé  --  France Index. décimale : 347.12 Droit privé.Droits privés proprement dits.Caractéristiques Résumé : Invitation au voyage sur le vaste océan des principes de droit : la rive étendue du droit privé interne est explorée, les rivages du droit public et du droit international sont côtoyés. Nourri à la sève de l'équité, de valeurs idéales, d'adages empreints d'histoire, du fait et de raison, monument prétorien bâti par une jurisprudence sédimentaire sous les auspices d'une doctrine multiple, le principe de droit privé manifeste sa force terrible, subversive du droit écrit. Intervention déposée dans la main d'un juge qui ne maîtrise plus ses propres œuvres, il contraint l'esprit à se représenter d'une nouvelle manière l'ordre juridique. Nulle harmonie, nulle cohérence insufflée dans le droit par cette voie : le principe érode, ébrèche, creuse dans la loi pour y loger un corpus normatif d'une ampleur méconnue, d'une vigueur inattendue. Au cœur de ce matériau puissant gît le phénomène, prospère depuis cinquante années sous l'égide de la Cour suprême, des " Visas de principe ". Un inventaire vient éclairer cet aspect insigne de la technique de cassation, ce haut lieu de l'art judiciaire. Divers essais s'efforcent de résoudre le mystère de son existence. Note de contenu : * L'élaboration du principe de droit privé. - Le donné - Le construit * Les actions réciproques du droit et du principe. - L'action du principe sur le droit - L'action du droit sur le principe Le principe de droit privé [texte imprimé] / Patrick Morvan, Auteur ; Jean-Louis Sourioux, Préfacier, etc. . - Pantheon-Assas : Paris : LGDJ, 1999 . - 788 p. : ill. ; 24 cm. - (Droit privé, ISSN 1293-2647) . ISBN : 978-2-913397-06-4 Bibliogr. p. 755-772. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Principes  généraux  du  droit Droit  privé  --  France  --  Sources Droit  privé  --  France Index. décimale : 347.12 Droit privé.Droits privés proprement dits.Caractéristiques Résumé : Invitation au voyage sur le vaste océan des principes de droit : la rive étendue du droit privé interne est explorée, les rivages du droit public et du droit international sont côtoyés. Nourri à la sève de l'équité, de valeurs idéales, d'adages empreints d'histoire, du fait et de raison, monument prétorien bâti par une jurisprudence sédimentaire sous les auspices d'une doctrine multiple, le principe de droit privé manifeste sa force terrible, subversive du droit écrit. Intervention déposée dans la main d'un juge qui ne maîtrise plus ses propres œuvres, il contraint l'esprit à se représenter d'une nouvelle manière l'ordre juridique. Nulle harmonie, nulle cohérence insufflée dans le droit par cette voie : le principe érode, ébrèche, creuse dans la loi pour y loger un corpus normatif d'une ampleur méconnue, d'une vigueur inattendue. Au cœur de ce matériau puissant gît le phénomène, prospère depuis cinquante années sous l'égide de la Cour suprême, des " Visas de principe ". Un inventaire vient éclairer cet aspect insigne de la technique de cassation, ce haut lieu de l'art judiciaire. Divers essais s'efforcent de résoudre le mystère de son existence. Note de contenu : * L'élaboration du principe de droit privé. - Le donné - Le construit * Les actions réciproques du droit et du principe. - L'action du principe sur le droit - L'action du droit sur le principe

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Etat_Exemplaire
045239	347.12 MOR	Papier	Bibliothèque Centrale	SC. sociales	Disponible