| Titre : | L'accès à l'assainissement, un droit fondamental |
| Titre original : | The right to sanitation in national laws |
| Auteurs : | Henri Smets, Directeur de publication ; Académie de l'eau (France), Éditeur scientifique |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Johanet, 2010 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-900086-88-9 |
| Format : | 479 p. / ill. / 24 cm. |
| Note générale : |
Textes en Français et en Anglais
Notes bibliogr. en bas de page |
| Langues : | Français ; Anglais |
| Index. décimale : | 628.38 (Utilisation des eaux usées et de leurs composantes. composantes utilisables des eaux usées.) |
| Tags : | Eaux usées -- Épuration Eau -- Pollution -- Droit Eau potable -- Droit Eau -- Qualité Eau -- Politique publique |
| Résumé : |
L’objet de cet ouvrage collectif est de montrer que l’assainissement fait l’objet de nombreux droits et obligations en droit interne concernant la collecte et l’élimination des excréments et eaux usées, ce qui compense l’absence de précisions dans les textes applicables de droit international positif.
Il contient une description du droit à l’assainissement dans 16 pays à différents niveaux de développement et dans divers cadres régionaux ainsi qu’un relevé des dispositions pertinentes de droit international. Composé de 17 monographies constituant une source d’information essentielle pour le développement de ce nouveau droit. |
| Note de contenu : |
Au sommaire :
1. Aspects généraux. 2. Le droit a l'assainissement en droit interne. 3. Droit comparé humanitaire et international. |
Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Etat_Exemplaire |
|---|---|---|---|---|---|
| 628.38 ACC | Papier | Bibliothèque Centrale | Hydraulique | Disponible | Consultation sur place |
