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Auteur Ali - M Haroun
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLa protection de la marque au Maghreb / Ali - M Haroun
Titre : La protection de la marque au Maghreb : contribution a l'étude de la propriété industrielle en Algérie en Tunisie et au Maroc Type de document : texte imprimé Auteurs : Ali - M Haroun, Auteur Editeur : Alger : OPU Année de publication : 1979 Collection : Sciences juridiques et administratives Importance : XVIII-424 p. Présentation : ill. Format : 24 cm Note générale : Bibliogr. p. 421-424 Langues : Français (fre) Mots-clés : Trademarks -- Law and législation -- Africa, North
Marques de commerce -- Afrique du Nord
Propriété industrielle -- Afrique du NordIndex. décimale : 347.772(61) Marque de fabrique : enregistrement, contrôle. protection(états d’Afrique du nord. Maghreb. états barbaresques) Résumé :
Le droit de la propriété industrielle ne semble pas avoir beaucoup suscité l’intérêt des juristes du Maghreb, et l'on chercherait vainement quelque ouvrage que ce soit, traitant d'une question qui, pourtant, n'a pas manqué de retenir l'attention des tribunaux depuis plus d'un siècle, tellement la contrefaçon est l’inévitable scorie de la concurrence commerciale.Note de contenu : Sommaire :
1. Les conditions de validité de la marque
2. La mise en œuvre de la protection de la marqueLa protection de la marque au Maghreb : contribution a l'étude de la propriété industrielle en Algérie en Tunisie et au Maroc [texte imprimé] / Ali - M Haroun, Auteur . - OPU, 1979 . - XVIII-424 p. : ill. ; 24 cm. - (Sciences juridiques et administratives) .
Bibliogr. p. 421-424
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Trademarks -- Law and législation -- Africa, North
Marques de commerce -- Afrique du Nord
Propriété industrielle -- Afrique du NordIndex. décimale : 347.772(61) Marque de fabrique : enregistrement, contrôle. protection(états d’Afrique du nord. Maghreb. états barbaresques) Résumé :
Le droit de la propriété industrielle ne semble pas avoir beaucoup suscité l’intérêt des juristes du Maghreb, et l'on chercherait vainement quelque ouvrage que ce soit, traitant d'une question qui, pourtant, n'a pas manqué de retenir l'attention des tribunaux depuis plus d'un siècle, tellement la contrefaçon est l’inévitable scorie de la concurrence commerciale.Note de contenu : Sommaire :
1. Les conditions de validité de la marque
2. La mise en œuvre de la protection de la marqueExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire 035847 347.772(61) HAR Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible En bon état 020119 347.772(61) HAR Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible Consultation sur place