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Guide pratique de la loi MOP / Bertrand Couette

Public ISBD Titre : Guide pratique de la loi MOP Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand Couette, Auteur Mention d'édition : 2 éd Editeur : Paris : Eyrolles Année de publication : 2011 Collection : Droit Importance : XII, 639 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-212-12655-6 Note générale : Annexes p. 548-633. - Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Construction  --  Droit  --  France  --  Guides  pratiques  et  mémentos Bâtiments  publics  --  Droit  --  Guides  pratiques  et  mémentos Marchés  de  travaux  publics  --  France  --  Guides  pratiques  et  mémentos Maîtres  d'oeuvre  --  France  --  Guides  pratiques  et  mémentos Maîtres  d'ouvrage  --  Droit  --  France  --  Guides  pratiques  et  mémentos Index. décimale : 349.44 Droit foncier. Règlements relatifs à la construction. Droits de la construction et de l'aménagement foncier. Résumé : La loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite "loi MOP", constitue désormais une référence incontournable pour tous les intervenants à l'acte de construire, qu'ils interviennent dans le secteur public ou privé. Ce guide présente de manière claire et pratique l'ensemble des conditions de réalisation de travaux sous le régime de la loi MOP, à partir de ses trois aspects principaux. La maîtrise d'ouvrage * les attributions du maître de l'ouvrage y compris dans le cadre de co-maîtrise d'ouvrage ou de montages contractuels complexes * les conditions de l'intervention de mandataires, de conducteurs d'opération et des autres assistants du maître de l'ouvrage * l'analyse des risques liés à l'exercice de la maîtrise d'ouvrage La maîtrise d’œuvre * la mission du maître d'oeuvre, les risques et les difficultés qu'elle soulève à chacune des phases de l'opération * le contrat de maîtrise d'oeuvre, les conditions de son exécution et de sa résiliation * la rémunération de la maîtrise d'oeuvre * la question des droits d'auteur La conception-réalisation * les conditions du recours à la conception-réalisation * les conditions d'exécution du contrat de conception-réalisation Cet ouvrage a pour vocation de répondre aux besoins d'informations de l'ensemble des acteurs du BTP : maîtres d'ouvrage, assistants du maître de l'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entreprises, etc. Il intègre une analyse comparée du contenu des missions dans les domaines bâtiment et infrastructure et donne les conseils nécessaires à la bonne fin de l'opération de construction, depuis son montage, tout au long de son exécution et jusqu'à sa livraison. Note de contenu : Au sommaire: I. Champ d'application de la loi MOP 1. La maîtrise d'ouvrage 2. Attributions du maître de l'ouvrage 3. Conditions de l'intervention de tiers dans la maîtrise d'ouvrage 4. Maîtrise d'ouvrage et montages contractuels d'experts 5. Responsabilités et risques dans l'exercice de la mission de maîtrise d'ouvrage II. Maîtrise d’œuvre 6. Qu'est-ce que la maîtrise d'oeuvre ? 6. Mission de maîtrise d’œuvre 7. Contrat de maîtrise d’œuvre III. Conception-réalisation 8. Recours à la procédure de conception-réalisation 9. Contenu et exécution du contrat Guide pratique de la loi MOP [texte imprimé] / Bertrand Couette, Auteur  . -  2 éd . - Eyrolles, 2011 . - XII, 639 p. ; 24 cm. - (Droit) . ISBN : 978-2-212-12655-6 Annexes p. 548-633. - Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Construction  --  Droit  --  France  --  Guides  pratiques  et  mémentos Bâtiments  publics  --  Droit  --  Guides  pratiques  et  mémentos Marchés  de  travaux  publics  --  France  --  Guides  pratiques  et  mémentos Maîtres  d'oeuvre  --  France  --  Guides  pratiques  et  mémentos Maîtres  d'ouvrage  --  Droit  --  France  --  Guides  pratiques  et  mémentos Index. décimale : 349.44 Droit foncier. Règlements relatifs à la construction. Droits de la construction et de l'aménagement foncier. Résumé : La loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite "loi MOP", constitue désormais une référence incontournable pour tous les intervenants à l'acte de construire, qu'ils interviennent dans le secteur public ou privé. Ce guide présente de manière claire et pratique l'ensemble des conditions de réalisation de travaux sous le régime de la loi MOP, à partir de ses trois aspects principaux. La maîtrise d'ouvrage * les attributions du maître de l'ouvrage y compris dans le cadre de co-maîtrise d'ouvrage ou de montages contractuels complexes * les conditions de l'intervention de mandataires, de conducteurs d'opération et des autres assistants du maître de l'ouvrage * l'analyse des risques liés à l'exercice de la maîtrise d'ouvrage La maîtrise d’œuvre * la mission du maître d'oeuvre, les risques et les difficultés qu'elle soulève à chacune des phases de l'opération * le contrat de maîtrise d'oeuvre, les conditions de son exécution et de sa résiliation * la rémunération de la maîtrise d'oeuvre * la question des droits d'auteur La conception-réalisation * les conditions du recours à la conception-réalisation * les conditions d'exécution du contrat de conception-réalisation Cet ouvrage a pour vocation de répondre aux besoins d'informations de l'ensemble des acteurs du BTP : maîtres d'ouvrage, assistants du maître de l'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entreprises, etc. Il intègre une analyse comparée du contenu des missions dans les domaines bâtiment et infrastructure et donne les conseils nécessaires à la bonne fin de l'opération de construction, depuis son montage, tout au long de son exécution et jusqu'à sa livraison. Note de contenu : Au sommaire: I. Champ d'application de la loi MOP 1. La maîtrise d'ouvrage 2. Attributions du maître de l'ouvrage 3. Conditions de l'intervention de tiers dans la maîtrise d'ouvrage 4. Maîtrise d'ouvrage et montages contractuels d'experts 5. Responsabilités et risques dans l'exercice de la mission de maîtrise d'ouvrage II. Maîtrise d’œuvre 6. Qu'est-ce que la maîtrise d'oeuvre ? 6. Mission de maîtrise d’œuvre 7. Contrat de maîtrise d’œuvre III. Conception-réalisation 8. Recours à la procédure de conception-réalisation 9. Contenu et exécution du contrat

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Etat_Exemplaire
054185	349.44 COU	Papier	Bibliothèque Centrale	Droit	Disponible	Consultation sur place
054184	349.44 COU	Papier	Bibliothèque Centrale	Droit	Disponible