Indexation 368.12 : Différents types d'assurances de construction
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Cet ouvrage traite des responsabilités encoures par les différents participants à l'acte de construire. L'opération de construction fait en effet intervenir généralement un maitre de l'ouvrage, qui conclut un ou plusieurs contrats de louage d'[...]
368 Assurance. Dispositions communications en vue de prendre en charge le partage des risques.
