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La vente internationale de marchandises / Vincent Heuzé

Public ISBD Titre : La vente internationale de marchandises : droit uniforme Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Heuzé, Auteur Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 2000 Autre Editeur : Beyrouth : Delta Collection : Traité des contrats Importance : 604 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01872-0 Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats  internationaux Droit  international  privé  --  Vente  --  France Droit  commercial  (droit  international) Vente  internationale Contrat  de  société  --  France Vente  --  Droit  --  France Index. décimale : 339.5 Commerce.Commerce exterieur.Commerce international.Politique du commerce extérieur.Douane Résumé : Principal instrument du commerce international, la vente constitue la matière privilégiée d'un très important mouvement d'uniformisation du droit, tant dans le domaine des conflits de lois que dans celui des règles matérielles. C'est ainsi qu'au cours de ces dernières décennies, a été adoptée à cet effet une dizaine de conventions internationales, dont l'entrée en vigueur est, pour la plupart, encore relativement récente, tandis que, de son côté, la Chambre de commerce internationale a, voici quelques mois seulement, procédé à la révision des termes commerciaux internationaux (Incoterms) qu'elle a entrepris de codifier. C'est à la description de l'ensemble de ces règles uniformes, et notamment de celles qui sont issues de la Convention des Nations Unies, conclue à Vienne le 11 avril 1980, et applicable en France depuis le 1er janvier 1988, que s'attache cet ouvrage, qui s'adresse à tous ceux qui, dans le cadre de leurs études ou de leur profession, ont à connaître des aspects juridiques de la vente internationale de marchandises. Note de contenu : * Les sources de la réglementation de la vente internationale de marchandises. - Les conflits de lois. - Les règles de droit international privé matériel. * La formation du contrat de vente internationale de marchandises. - L'échange des consentements. - La forme et la preuve de la vente. * Les effets de la vente. - Les obligations du vendeur. - Les obligations de l'acheteur. ... La vente internationale de marchandises : droit uniforme [texte imprimé] / Vincent Heuzé, Auteur . - LGDJ : Beyrouth : Delta, 2000 . - 604 p. ; 22 cm. - (Traité des contrats) . ISBN : 978-2-275-01872-0 Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats  internationaux Droit  international  privé  --  Vente  --  France Droit  commercial  (droit  international) Vente  internationale Contrat  de  société  --  France Vente  --  Droit  --  France Index. décimale : 339.5 Commerce.Commerce exterieur.Commerce international.Politique du commerce extérieur.Douane Résumé : Principal instrument du commerce international, la vente constitue la matière privilégiée d'un très important mouvement d'uniformisation du droit, tant dans le domaine des conflits de lois que dans celui des règles matérielles. C'est ainsi qu'au cours de ces dernières décennies, a été adoptée à cet effet une dizaine de conventions internationales, dont l'entrée en vigueur est, pour la plupart, encore relativement récente, tandis que, de son côté, la Chambre de commerce internationale a, voici quelques mois seulement, procédé à la révision des termes commerciaux internationaux (Incoterms) qu'elle a entrepris de codifier. C'est à la description de l'ensemble de ces règles uniformes, et notamment de celles qui sont issues de la Convention des Nations Unies, conclue à Vienne le 11 avril 1980, et applicable en France depuis le 1er janvier 1988, que s'attache cet ouvrage, qui s'adresse à tous ceux qui, dans le cadre de leurs études ou de leur profession, ont à connaître des aspects juridiques de la vente internationale de marchandises. Note de contenu : * Les sources de la réglementation de la vente internationale de marchandises. - Les conflits de lois. - Les règles de droit international privé matériel. * La formation du contrat de vente internationale de marchandises. - L'échange des consentements. - La forme et la preuve de la vente. * Les effets de la vente. - Les obligations du vendeur. - Les obligations de l'acheteur. ...

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045232	339.5 HEU	Papier	Bibliothèque Centrale	Economie	Disponible

Devoirs et prérogatives de l'avocat / Cléo Leclercq

Public ISBD Titre : Devoirs et prérogatives de l'avocat Type de document : texte imprimé Auteurs : Cléo Leclercq, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1999 Autre Editeur : Beyrouth : Delta Importance : 250 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1240-4 Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Avocats  --  Belgique Déontologie Index. décimale : 340 LEC Résumé : Ce précis de déontologie à l'adresse de l'avocat n'est pas une œuvre de circonstance. Une proclamation de foi, en l'intangibilité des devoirs comme des prérogatives de l'avocat avec la rigueur support de sa spécificité. Toutes les applications de cette pérennité, il fallait les remémorer aux uns, les démontrer aux autres afin que l'avocat reste ou redevienne le digne "advocateus", l'appelé par l'homme en justice. Note de contenu : * L'avocat. * Les relations entre l'avocat et son client. * L'avocat au prétoire. * Les relations entre les avocats. * La responsabilité professionnelle et la procédure disciplinaire. Devoirs et prérogatives de l'avocat [texte imprimé] / Cléo Leclercq, Auteur . - Bruxelles : Bruylant : Beyrouth : Delta, 1999 . - 250 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-8027-1240-4 Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Avocats  --  Belgique Déontologie Index. décimale : 340 LEC Résumé : Ce précis de déontologie à l'adresse de l'avocat n'est pas une œuvre de circonstance. Une proclamation de foi, en l'intangibilité des devoirs comme des prérogatives de l'avocat avec la rigueur support de sa spécificité. Toutes les applications de cette pérennité, il fallait les remémorer aux uns, les démontrer aux autres afin que l'avocat reste ou redevienne le digne "advocateus", l'appelé par l'homme en justice. Note de contenu : * L'avocat. * Les relations entre l'avocat et son client. * L'avocat au prétoire. * Les relations entre les avocats. * La responsabilité professionnelle et la procédure disciplinaire.

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045241	340 LEC	Papier	Bibliothèque Centrale	SC. sociales	Disponible

Droit civil, Tome 2. Les biens droits réels principaux / Larroumet , Christian

Public ISBD Titre de série : Droit civil, Tome 2 Titre : Les biens droits réels principaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Larroumet , Christian, Auteur Mention d'édition : 3 éd Editeur : Paris : Economica Année de publication : 1997 Autre Editeur : Beyrouth : Delta Collection : Droit civil Sous-collection : Enseignement Importance : 626 p. Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3386-7 Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Propriété  --  France Droit  civil  --  France Biens  (droit)  --  France  --  Manuels  d'enseignement  supérieur Index. décimale : 347 Droit civil. Résumé : Voici un exposé complet du droit des biens. L'ouvrage est structuré en trois parties. Tout d'abord il expose une théorie générale des droits réels principaux, avec l'étude de la possession, de la propriété (caractère, évolution, acquisition, etc.) et les droits sur la chose d'autrui. Les titres suivants détaillent les droits réels immobiliers (propriété immobilière, servitude...) et mobiliers (avec notamment l'étude de la règle "en fait de meubles, possession vaut titre"). Cet ouvrage privilégie une approche pédagogique de la matière: le plan est apparent, l'idée principale de chaque paragraphe apparaît en caractères gras pour une vision rapide et globale de la question traitée, et l'index alphabétique très détaillé permet une meilleure recherche. Il conviendra donc tout particulièrement aux étudiants en droit. Mais, eu égard à la renommée de son auteur, professeur de droit, il permettra aussi aux juristes confirmés de trouver de nouvelles pistes de réflexion sur une matière complexe. Note de contenu : * Le droit réel. * Théorie générale des droits réels principaux. * La propriété. * Les droits réels sur la chose d'autrui l'usufruit. * Les droits réels principaux immobiliers. * La propriété immobilière. * Les droits réels sur l'immeuble d'autrui. * Les droits réels principaux mobiliers. * Le principe en vertu duquel la possession vaut titre. * L'occupation et l'accession. Droit civil, Tome 2. Les biens droits réels principaux [texte imprimé] / Larroumet , Christian, Auteur  . -  3 éd . - Economica : Beyrouth : Delta, 1997 . - 626 p. : ill. ; 24 cm. - (Droit civil. Enseignement) . ISBN : 978-2-7178-3386-7 Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Propriété  --  France Droit  civil  --  France Biens  (droit)  --  France  --  Manuels  d'enseignement  supérieur Index. décimale : 347 Droit civil. Résumé : Voici un exposé complet du droit des biens. L'ouvrage est structuré en trois parties. Tout d'abord il expose une théorie générale des droits réels principaux, avec l'étude de la possession, de la propriété (caractère, évolution, acquisition, etc.) et les droits sur la chose d'autrui. Les titres suivants détaillent les droits réels immobiliers (propriété immobilière, servitude...) et mobiliers (avec notamment l'étude de la règle "en fait de meubles, possession vaut titre"). Cet ouvrage privilégie une approche pédagogique de la matière: le plan est apparent, l'idée principale de chaque paragraphe apparaît en caractères gras pour une vision rapide et globale de la question traitée, et l'index alphabétique très détaillé permet une meilleure recherche. Il conviendra donc tout particulièrement aux étudiants en droit. Mais, eu égard à la renommée de son auteur, professeur de droit, il permettra aussi aux juristes confirmés de trouver de nouvelles pistes de réflexion sur une matière complexe. Note de contenu : * Le droit réel. * Théorie générale des droits réels principaux. * La propriété. * Les droits réels sur la chose d'autrui l'usufruit. * Les droits réels principaux immobiliers. * La propriété immobilière. * Les droits réels sur l'immeuble d'autrui. * Les droits réels principaux mobiliers. * Le principe en vertu duquel la possession vaut titre. * L'occupation et l'accession.

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045242	347 LAR	Papier	Bibliothèque Centrale	SC. sociales	Disponible

Droit civil, Tome 1. Introduction à l'étude du droit privé / Larroumet, Christan

Public ISBD Titre de série : Droit civil, Tome 1 Titre : Introduction à l'étude du droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Larroumet, Christan, Auteur Mention d'édition : 3 éd Editeur : Paris : Economica Année de publication : 1998 Autre Editeur : Beyrouth : Delta Collection : Droit civil Sous-collection : Enseignement Importance : 378 p. Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3512-0 Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit  privé  --  France  --  Manuels  d'enseignement  supérieur Index. décimale : 347 Droit civil. Résumé : L'ouvrage expose les principaux problèmes de base et les notions fondamentales du droit privé (règle de droit, construction du droit, sources du droit, personnalité juridique, droits extra-patrimoniaux, droits patrimoniaux et preuve des droits). Il s'adresse essentiellement aux étudiants des Facultés de droit et plus généralement ù tous ceux qui veulent s'initier au droit privé. Le droit civil, branche maîtresse du droit privé, a vocation, par sa généralité, à appréhender l'ensemble des institutions de base de celui-ci. Inspiré essentiellement par les impératifs de la pédagogie, cet ouvrage est une initiation au langage technique du droit, au maniement des concepts et des instruments juridiques, il contribue à la Formation de la réflexion et du raisonnement des futures juristes. flexion et du raisonnement des futurs juristes. Note de contenu : * Le droit objectif. * La règle de droit. * Le système de droit. * Les sources du droit positif. * Les droits subjectifs. * Les personnes physiques. * Les personnes morales. * Les droits extra-patrimoniaux. * Les droits patrimoniaux. Droit civil, Tome 1. Introduction à l'étude du droit privé [texte imprimé] / Larroumet, Christan, Auteur  . -  3 éd . - Economica : Beyrouth : Delta, 1998 . - 378 p. : ill. ; 24 cm. - (Droit civil. Enseignement) . ISBN : 978-2-7178-3512-0 Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit  privé  --  France  --  Manuels  d'enseignement  supérieur Index. décimale : 347 Droit civil. Résumé : L'ouvrage expose les principaux problèmes de base et les notions fondamentales du droit privé (règle de droit, construction du droit, sources du droit, personnalité juridique, droits extra-patrimoniaux, droits patrimoniaux et preuve des droits). Il s'adresse essentiellement aux étudiants des Facultés de droit et plus généralement ù tous ceux qui veulent s'initier au droit privé. Le droit civil, branche maîtresse du droit privé, a vocation, par sa généralité, à appréhender l'ensemble des institutions de base de celui-ci. Inspiré essentiellement par les impératifs de la pédagogie, cet ouvrage est une initiation au langage technique du droit, au maniement des concepts et des instruments juridiques, il contribue à la Formation de la réflexion et du raisonnement des futures juristes. flexion et du raisonnement des futurs juristes. Note de contenu : * Le droit objectif. * La règle de droit. * Le système de droit. * Les sources du droit positif. * Les droits subjectifs. * Les personnes physiques. * Les personnes morales. * Les droits extra-patrimoniaux. * Les droits patrimoniaux.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Etat_Exemplaire
045243	347 LAR	Papier	Bibliothèque Centrale	SC. sociales	Disponible