Indexation 349.3 : Droit social. Droit de la sécurité sociale
349.44 Droit foncier. Règlements relatifs à la construction. Droits de la construction et de l'aménagement foncier.Ouvrages de la bibliothèque en indexation 349.3 (3)
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Direction des journaux officiels (France), Auteur | Les Editions des journaux officiels | L'égislation et réglementation, ISSN 0767-4538 | 2003Code de la sécurité social regroupe des décrets en conseil d’état et arrêtés
