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Etudes d'impact environnemental : principes, acteurs, champs d'application, procédure

Thomas Garancher, Auteur | Paris : Le Moniteur | Pratique du droit, ISSN 2267-0149 | 2013

Études d'impact environnemental analyse leur contenu et leur procédure d'instruction. Ainsi, véritable manuel pratique, cet ouvrage : * décrit leurs objectifs et leur champ d'application : définition du périmètre, projets dispensés d'étude,[...]

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