| Titre : | Etudes d'impact environnemental : principes, acteurs, champs d'application, procédure | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Thomas Garancher, Auteur | | Editeur : | Paris : Le Moniteur | | Année de publication : | 2013 | | Collection : | Pratique du droit, ISSN 2267-0149 | | Importance : | 436 p. | | Présentation : | ill. | | Format : | 24 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-12935-9 | | Note générale : | Notes bibliogr. - Index | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Environnement -- Droit -- etude
Environnement -- Études d'impact | | Index. décimale : | 502.2 Etude de l'environnement. | | Résumé : | Études d'impact environnemental analyse leur contenu et leur procédure d'instruction. Ainsi, véritable manuel pratique, cet ouvrage :
* décrit leurs objectifs et leur champ d'application : définition du périmètre, projets dispensés d'étude, etc. ;
* présente le rôle et les responsabilités des différents acteurs qui participent aux études d'impact : maître d'ouvrage, autorité administrative et environnementale, etc. ;
* détaille le contenu et la procédure à suivre par le maître d'ouvrage selon la nature du projet envisagé (concertation préalable, avis de cadrage, avis de l'autorité environnementale) ;
* précise les modifications à apporter au projet soumis à étude d'impact, les mesures correctives et le suivi des conséquences du projet ;
* analyse les études d'impact particulières à certaines catégories d'aménagements, d'ouvrages et de travaux.
Illustré d'exemples et de schémas, chaque chapitre propose un résumé des points importants à retenir, des conseils opérationnels et un récapitulatif des principaux textes. En annexe sont reproduits les documents et formulaires Cerfa utiles à leur élaboration.
Cet ouvrage est destiné aux responsables de projets soumis à étude d'impact - installations industrielles, ouvrages d'infrastructures et opérations d'aménagement notamment -, ainsi qu'à leurs conseils juridiques et techniques. Il s'adresse également aux bureaux d'études, aux services instructeurs et aux ingénieurs, techniciens et juristes des collectivités territoriales. | | Note de contenu : | Au sommaire :
1. Présentation de l'étude d'impact.
2. Le champ de l'étude d'impact.
3. Les acteurs.
4. Le contenu de l'étude d'impact.
5. La procédure.
6. Les études d'impact particulières à certaines catégories d'aménagements, d'ouvrages et de travaux. |
Etudes d'impact environnemental : principes, acteurs, champs d'application, procédure [texte imprimé] / Thomas Garancher, Auteur . - Le Moniteur, 2013 . - 436 p. : ill. ; 24 cm. - ( Pratique du droit, ISSN 2267-0149) . ISBN : 978-2-281-12935-9 Notes bibliogr. - Index Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Environnement -- Droit -- etude
Environnement -- Études d'impact | | Index. décimale : | 502.2 Etude de l'environnement. | | Résumé : | Études d'impact environnemental analyse leur contenu et leur procédure d'instruction. Ainsi, véritable manuel pratique, cet ouvrage :
* décrit leurs objectifs et leur champ d'application : définition du périmètre, projets dispensés d'étude, etc. ;
* présente le rôle et les responsabilités des différents acteurs qui participent aux études d'impact : maître d'ouvrage, autorité administrative et environnementale, etc. ;
* détaille le contenu et la procédure à suivre par le maître d'ouvrage selon la nature du projet envisagé (concertation préalable, avis de cadrage, avis de l'autorité environnementale) ;
* précise les modifications à apporter au projet soumis à étude d'impact, les mesures correctives et le suivi des conséquences du projet ;
* analyse les études d'impact particulières à certaines catégories d'aménagements, d'ouvrages et de travaux.
Illustré d'exemples et de schémas, chaque chapitre propose un résumé des points importants à retenir, des conseils opérationnels et un récapitulatif des principaux textes. En annexe sont reproduits les documents et formulaires Cerfa utiles à leur élaboration.
Cet ouvrage est destiné aux responsables de projets soumis à étude d'impact - installations industrielles, ouvrages d'infrastructures et opérations d'aménagement notamment -, ainsi qu'à leurs conseils juridiques et techniques. Il s'adresse également aux bureaux d'études, aux services instructeurs et aux ingénieurs, techniciens et juristes des collectivités territoriales. | | Note de contenu : | Au sommaire :
1. Présentation de l'étude d'impact.
2. Le champ de l'étude d'impact.
3. Les acteurs.
4. Le contenu de l'étude d'impact.
5. La procédure.
6. Les études d'impact particulières à certaines catégories d'aménagements, d'ouvrages et de travaux. |
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