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Collection Actualité juridique
- Editeur : Le Moniteur
- ISSN : pas d'ISSN
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLa protection de l'emprunteur immobilier / Michel Santacreu
Titre : La protection de l'emprunteur immobilier : loi du 13 juillet 1979 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Santacreu, Auteur Editeur : Paris : Le Moniteur Année de publication : 1982 Collection : Actualité juridique Importance : 269 p. Présentation : ill. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12082-0 Note générale : Bibliogr. p. 263-267. Annexes. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Crédit immobilier -- Droit -- France
Immeubles -- Vente et transmission -- France
Prêts personnels -- France -- 1970-Index. décimale : 336.774.5 Restrictions de crédit. Diminutations de crédit. Crédits gelés. Immobilisations. Résumé :
La Loi du 13 juillet 1979 relative à l'information et la protection des acquéreurs et emprunteurs dans le domaine immobilier a profondément bouleversé les habitudes contractuelles, non seulement des professionnels de l'immobilier mais aussi des particuliers : ainsi l'existence et les contraintes de ce texte ne peuvent plus être ignorées.Note de contenu : Au sommaire :
1. Incidences de la loi sur l'économie et la technique des contrats de prêt.
2. Incidences de la loi sur l'économie et la technique des contrats immobiliers.En ligne : http://books.google.com/books?id=1G6rAAAACAAJ&hl=fr&cd=1&source=gbs_ViewAPI La protection de l'emprunteur immobilier : loi du 13 juillet 1979 [texte imprimé] / Michel Santacreu, Auteur . - Le Moniteur, 1982 . - 269 p. : ill. ; 26 cm. - (Actualité juridique) .
ISBN : 978-2-281-12082-0
Bibliogr. p. 263-267. Annexes. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Crédit immobilier -- Droit -- France
Immeubles -- Vente et transmission -- France
Prêts personnels -- France -- 1970-Index. décimale : 336.774.5 Restrictions de crédit. Diminutations de crédit. Crédits gelés. Immobilisations. Résumé :
La Loi du 13 juillet 1979 relative à l'information et la protection des acquéreurs et emprunteurs dans le domaine immobilier a profondément bouleversé les habitudes contractuelles, non seulement des professionnels de l'immobilier mais aussi des particuliers : ainsi l'existence et les contraintes de ce texte ne peuvent plus être ignorées.Note de contenu : Au sommaire :
1. Incidences de la loi sur l'économie et la technique des contrats de prêt.
2. Incidences de la loi sur l'économie et la technique des contrats immobiliers.En ligne : http://books.google.com/books?id=1G6rAAAACAAJ&hl=fr&cd=1&source=gbs_ViewAPI Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire 021995 336.774.5 SAN Papier Bibliothèque Centrale Droit Disponible Consultation sur place
Titre : L'exploitation des carrières : régimes juridique, réglementaire et fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Boussageon, Auteur ; François Boussageon, Auteur Mention d'édition : 4e éd. entr. ref. Editeur : Paris : Le Moniteur Année de publication : 1982 Collection : Actualité juridique Importance : 285 p. Présentation : ill. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12080-6 Note générale : Bibliogr. p. 285. Annexes. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Substances minérales
Carrière -- Exploitation
Régimes juridiqueIndex. décimale : 622.2 Industrie minière. Exploration, préparation, développement, exploitation de gisements minéraux. Résumé :
Depuis la réforme du code minier par la loi du 2 janvier 1970, la réglementation de l'exploitation des carrières n'a cessé de se renforcer; elle est devenue progressivement plus contraignante pour s'apparenter finalement à celle des mines.Note de contenu : Au sommaire :
1. Classification des gîtes de substances minérales.
2. Les différentes formes juridiques de l'exploitation d'une carrière.
3. Responsabilité.
4. Expropriation et évaluation d'une carrière.
5. Fiscalité.
6. Réglementation de l'exploitation des carrières.L'exploitation des carrières : régimes juridique, réglementaire et fiscal [texte imprimé] / Bernard Boussageon, Auteur ; François Boussageon, Auteur . - 4e éd. entr. ref. . - Le Moniteur, 1982 . - 285 p. : ill. ; 26 cm. - (Actualité juridique) .
ISBN : 978-2-281-12080-6
Bibliogr. p. 285. Annexes. Index.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Substances minérales
Carrière -- Exploitation
Régimes juridiqueIndex. décimale : 622.2 Industrie minière. Exploration, préparation, développement, exploitation de gisements minéraux. Résumé :
Depuis la réforme du code minier par la loi du 2 janvier 1970, la réglementation de l'exploitation des carrières n'a cessé de se renforcer; elle est devenue progressivement plus contraignante pour s'apparenter finalement à celle des mines.Note de contenu : Au sommaire :
1. Classification des gîtes de substances minérales.
2. Les différentes formes juridiques de l'exploitation d'une carrière.
3. Responsabilité.
4. Expropriation et évaluation d'une carrière.
5. Fiscalité.
6. Réglementation de l'exploitation des carrières.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire 021991 622.2 BOU Papier Bibliothèque Centrale Génie Minier Disponible Consultation sur place 021992 622.2 BOU Papier Bibliothèque Centrale Génie Minier Disponible 021993 622.2 BOU Papier Bibliothèque Centrale Génie Minier Disponible 021994 622.2 BOU Papier Bibliothèque Centrale Génie Minier Disponible
Titre : Bien gérer l'environnement : une chance pour l'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Corinne Lepage, Auteur Editeur : Paris : Le Moniteur Année de publication : 1999 Collection : Actualité juridique Importance : 474 p. Présentation : ill. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12263-3 Note générale : Bibliogr. 439-444 p. Index
Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises -- Aspect de l'environnement
Gestion de l'environnement
Développement économique -- Aspect de l'environnement
Environnement -- Droit international industrie
Audits d'environnement -- France
Gestion d'entreprise -- Aspect de l'environnement -- FranceIndex. décimale : 65.012.4 Management. Direction. Techniques et méthodes de gestion Résumé : Cet ouvrage expose clairement la technique de mise en place d'un système de management environnemental adapté offrant une garantie d'amélioration organisationnelle dans un développement économique durables.son objectif est d'éclairer l'ensemble des acteurs économiques sur les deux référentiels de management environnemental ( règlement communautaire EMAS, normes internationeles ISO 14000) et , en particulier, sur les conditions de réalisation des audits d'environnemental, sur les fonctions de l'audit et ses incidences sur les responsabilités de sécurité juridique irremplaçable pour l'entreprise comme pour ses dirigeants et analyse les fonctions de nature économiques et financières qu'il est à même de remplir. Note de contenu : Sommaire:
1.Les outils de management environnemental .
2.Audit et vie de l'entreprise .
3.Les différent systèmes de management et la responsabilité de l'entreprise au quotiqidien.Bien gérer l'environnement : une chance pour l'entreprise [texte imprimé] / Corinne Lepage, Auteur . - Le Moniteur, 1999 . - 474 p. : ill. ; 26 cm. - (Actualité juridique) .
ISBN : 978-2-281-12263-3
Bibliogr. 439-444 p. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Entreprises -- Aspect de l'environnement
Gestion de l'environnement
Développement économique -- Aspect de l'environnement
Environnement -- Droit international industrie
Audits d'environnement -- France
Gestion d'entreprise -- Aspect de l'environnement -- FranceIndex. décimale : 65.012.4 Management. Direction. Techniques et méthodes de gestion Résumé : Cet ouvrage expose clairement la technique de mise en place d'un système de management environnemental adapté offrant une garantie d'amélioration organisationnelle dans un développement économique durables.son objectif est d'éclairer l'ensemble des acteurs économiques sur les deux référentiels de management environnemental ( règlement communautaire EMAS, normes internationeles ISO 14000) et , en particulier, sur les conditions de réalisation des audits d'environnemental, sur les fonctions de l'audit et ses incidences sur les responsabilités de sécurité juridique irremplaçable pour l'entreprise comme pour ses dirigeants et analyse les fonctions de nature économiques et financières qu'il est à même de remplir. Note de contenu : Sommaire:
1.Les outils de management environnemental .
2.Audit et vie de l'entreprise .
3.Les différent systèmes de management et la responsabilité de l'entreprise au quotiqidien.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire 048372 65.012.4 LEP Papier Bibliothèque Centrale Génie Industriel Disponible
