Collection Actualité juridique
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Cet ouvrage expose clairement la technique de mise en place d'un système de management environnemental adapté offrant une garantie d'amélioration organisationnelle dans un développement économique durables.son objectif est d'éclairer l'ensemble [...]
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Bernard Boussageon, Auteur ; François Boussageon, Auteur | Paris : Le Moniteur | Actualité juridique | 1982Depuis la réforme du code minier par la loi du 2 janvier 1970, la réglementation de l'exploitation des carrières n'a cessé de se renforcer; elle est devenue progressivement plus contraignante pour s'apparenter finalement à celle des mines.
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La Loi du 13 juillet 1979 relative à l'information et la protection des acquéreurs et emprunteurs dans le domaine immobilier a profondément bouleversé les habitudes contractuelles, non seulement des professionnels de l'immobilier mais aussi d[...]
