Titre :	Le droit administratif du domaine public et de la voirie : les services publics-domaine public -voirie enquêtes -expértises ....
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Georges Kienert, Auteur ; René Allard, Auteur
Mention d'édition :	4 éd.
Editeur :	Paris : Eyrolles
Année de publication :	1975
Collection :	BIbliothéque de l'institut de Topométrie
Importance :	363 p.
Format :	25 cm
Note générale :	Bibliogr. p. 336. Index
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Public domain -- France Public lands -- France Voirie -- Droit Domaine public -- Administration -- France France -- Public lands
Index. décimale :	342.625.71
Note de contenu :	Sommaire: 1. Introduction 2. Les services publics 3. Le fonctionnement des services publics 4. Les entreprises privées d'intérêt publics 5. Le domaine public- généralités 6. Le domaine public de la voirie 7. Usage, administration et police de la voirie 8. Enquêtes publiques 9. Expertises 10.Les servitudes d'utilité publique 11. Les associations syndicales de propriétaires 12. Législation des mines et exploitation des carrières ...

Le droit administratif du domaine public et de la voirie : les services publics-domaine public -voirie enquêtes -expértises .... [texte imprimé] / Georges Kienert, Auteur ; René Allard, Auteur  . -  4 éd. . - Paris : Eyrolles, 1975 . - 363 p. ; 25 cm. - (BIbliothéque de l'institut de Topométrie) .
Bibliogr. p. 336. Index
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Public domain -- France Public lands -- France Voirie -- Droit Domaine public -- Administration -- France France -- Public lands
Index. décimale :	342.625.71
Note de contenu :	Sommaire: 1. Introduction 2. Les services publics 3. Le fonctionnement des services publics 4. Les entreprises privées d'intérêt publics 5. Le domaine public- généralités 6. Le domaine public de la voirie 7. Usage, administration et police de la voirie 8. Enquêtes publiques 9. Expertises 10.Les servitudes d'utilité publique 11. Les associations syndicales de propriétaires 12. Législation des mines et exploitation des carrières ...