| Titre : | Fiscallité de l'enregistrement : aspects juridiques et économiques |
| Auteurs : | Amar Guelimi, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Alger : Office des publications universitaires (OPU), 1992 |
| Format : | 184 p. / 24 cm |
| Langues : | Français |
| Index. décimale : | 336.242 (Origine et source des bien sujet a taxation) |
| Tags : | Economie éxigiblité . Perception de l’impôt . Tarifs recouvrement |
| Résumé : |
Cet ouvrage est, tout d'abord, destiné à être un outil de travail pour tous ceux qui sont appelés à faire application des règles relatives à l'imposition aux droits de l'enregistrement. C'est aussi, une source d'information pour une connaissance des obligations auxquelles sont assujetties la réalisation de certaines opérations juridiques portant, notamment, sur les modifications du contenu des patrimoines des personnes physiques ou morales de droit privé et parfois même de droit public |
| Note de contenu : |
Au sommaire :
- Les principes généraux d'xigibilité et de perception de l'impot de l'enregistrement * Le contenu de la formalité de l'enregistrement * Les causes d'exigibilité * L'accomplissement de la formalité *Le paiement des droits ... - Les tarifs et leur application * Actes judiciaires et extra-judiciaires * Les mutations à titre onéreux * Mutations à titre gratuit * Partages ... - Contrôle, sanctions et contentieux de l’impôt et du recouvrement * Infractions et sanctions * Mesures de contrôle * Action du contribuable : la réclamation et les restitutions * Action de l'administration ... |
Exemplaires (2)
| Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Etat_Exemplaire |
|---|---|---|---|---|---|
| 336.242 GUE | Papier | Bibliothèque Centrale | Economie | Disponible | |
| 336.242 GUE | Papier | Bibliothèque Centrale | Economie | Disponible |
