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Document: texte imprimé

Guide des controles urssaf / Taquet François (1991)

Public
ISBD

Titre :	Guide des controles urssaf
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Taquet François, Auteur
Editeur :	Paris ; Malakoff : Dunod
Année de publication :	1991
Collection :	Clet entreprise
Sous-collection :	Série Droit outil de gestion
Importance :	136 p.
Format :	24 cm.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-85354-097-1
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Caisses de sécurité sociale -- France -- Guides pratiques et mémentos Contentieux de la sécurité sociale -- France -- Guides pratiques et mémentos
Index. décimale :	336.126
Résumé :	Ce livre a pour objet d'indiquer comment se préparer et affronter un contrôle de sécurité sociale. Il présente les moyens de se défendre contre les prétentions de l'organisme dans l'éventualité d'un redressement, et rassemble d'utilisation courante.
Note de contenu :	Table des matières: Chap1: Les Institutions Chap2: L'Exercice du contrôle Chap3: Les Suites du contrôle Chap4: La Mise en demeure Chap5: Les Options du débiteur Chap6: Le Contentieux *Chap7: Le Recouvrement forcé

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Etat_Exemplaire
042027	336.126 TAQ	Papier	Bibliothèque Centrale	Economie	Disponible	En bon état

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