| Titre : | Guide pratique des procédures judiciaires et administratives |
| Auteurs : | Gabiriel Uilmann, Auteur ; Elisabeth Achard, Auteur ; Michel Prieur, Préfacier, etc. |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Grenoble : Presses universitaires de Grenoble, 1983 |
| Format : | 269 p. / 24 cm |
| Note générale : | Bibliogr. p. 262-264 |
| Langues : | Français |
| Index. décimale : | 347.9 (Procédure judiciaire. Organisation et personnel judiciaires ) |
| Tags : | Procédure civile -- France Procédure pénale -- France Procédure (droit) -- Guides pratiques et mémentos Procédure administrative -- France |
| Résumé : |
Ce guide des procédures administratives et judiciaires est le premier du genre. Il a pour objet d'aider, de façon pratique et appliquée, à agir en justice avec le maximum d'efficacité, en un minimum de temps et au moindre cout. Il tente de faire saisir la diversité des procédures à notre disposition, et de démythifier leur complexité toute relative. Il s'adresse en premier lieu aux association de sauvegarde de la nature et du cadre de vie, à leurs membres et à tout particulier intéressé à la défense de son droit. |
| Note de contenu : |
Au sommaire :
- Procédures judiciaires * Les différentes juridictions : leur compétence * Nature des infractions, prescriptions, amnistie et principe de non-cumul des peines * Cout de la justice... - Procédures judiciaires concernant des questions d'ordre administratif * Comment faire cesser certains travaux d'urbanisme * Très important : voie d'exception d'illégalité devant une juridiction pénale concernant une décision administrative... - Procédures administratives * Quelques notions de droit administratif * Comment introduire une instance devant la juridiction administrative * La forme de la requête... |
Exemplaires (2)
| Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Etat_Exemplaire |
|---|---|---|---|---|---|
| 347.9 UIL | Papier | Bibliothèque Centrale | SC. sociales | Disponible | |
| 347.9 UIL | Papier | Bibliothèque Centrale | SC. sociales | Disponible |
