347.465 : Paris.marché à terme .contrats aléatoires

347 Droit civil.
347 (65) Droit civil
347.1 Droit civil en général. Droit des personnes
347.12 Droit privé.Droits privés proprement dits.Caractéristiques
347.214 Biens meubles et immeubles
347.23 Droit de propriété. Propriété foncière.
347.249 Droits relatifs aux mines. Propriété minière. Droits miniers.
347.44 Contrats en général. Droit contractuel. Conditions de validité des contrats
347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Ayants droit
347.62
347.7 Droit commerciale. Droit financier. Droit maritime. Droit intellectuels
347.71 Transactions commerciales.Affaires, marchés commerciaux, personnes concernées par le commerce, les affaires
347.712 Commerçants. Négociation. Marchands
347.733"19"
347.74 Contrats commerciaux.
347.77 Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc.
347.771 Brevets: octroi, contrôle, entérinement
347.772
347.772(61) Marque de fabrique : enregistrement, contrôle. protection(états d’Afrique du nord. Maghreb. états barbaresques)
347.78 Droit d'auteur artistique et littéraire. Droits d'auteur
347.79
347.795.3 Transport maritime de marchandises, de biens. Cargaison
347.822 Administration du transport aérien. Autorités responsables de l'aviation civile
347.828 Droit en matière de sécurité aérienne
347.9 Procédure judiciaire. Organisation et personnel judiciaires
347.918.38
347.952.4 Types variés de saisies. Saisie-revendication. Saisie-brandon. Saisie des effets personnels. Saisie foraine. Saisie gagerie(=distress). Saisie conservatoire. Confiscation

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L'alea dans le droit des contrats / Benchabane, Hanifa

Public ISBD Titre : L'alea dans le droit des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Benchabane, Hanifa, Auteur Editeur : Alger : OPU Année de publication : 1992 Importance : 453 p. Format : 27 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Contrats  aléatoires  Contrats  commutatifs Index. décimale : 347.465 Paris.marché à terme .contrats aléatoires Résumé : Certains contrats aléatoires correspondent bien à l'idée du risque et ils sont vus avec une certaine méfiance par le législateur. Le jeu et le pari en sont des exemples et le droit ne les connait guère sauf quand ils sont revêtus d'une estampille ; mais les contrats aléatoires donc illicites et prohibés en principe peuvent s'ils présentent une utilité sociale et économique devenirs licites et reconnus par le droit . Le contrats d'assurance est aléatoire mais garantit contre les risques liés à certains événements , l'aléa pose toujours les mêmes problèmes et suppose donc qu'on la recherche partout ou elle se manifeste , dans la vie juridique et dans les actes juridiques. Note de contenu : Au sommaire : * la notion d’aléa dans les contrats * la reconnaissance des contrats aléatoires par le droit * la présence de l’aléa dans les contrats commutatifs L'alea dans le droit des contrats [texte imprimé] / Benchabane, Hanifa, Auteur . - Alger : OPU, 1992 . - 453 p. ; 27 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Contrats  aléatoires  Contrats  commutatifs Index. décimale : 347.465 Paris.marché à terme .contrats aléatoires Résumé : Certains contrats aléatoires correspondent bien à l'idée du risque et ils sont vus avec une certaine méfiance par le législateur. Le jeu et le pari en sont des exemples et le droit ne les connait guère sauf quand ils sont revêtus d'une estampille ; mais les contrats aléatoires donc illicites et prohibés en principe peuvent s'ils présentent une utilité sociale et économique devenirs licites et reconnus par le droit . Le contrats d'assurance est aléatoire mais garantit contre les risques liés à certains événements , l'aléa pose toujours les mêmes problèmes et suppose donc qu'on la recherche partout ou elle se manifeste , dans la vie juridique et dans les actes juridiques. Note de contenu : Au sommaire : * la notion d’aléa dans les contrats * la reconnaissance des contrats aléatoires par le droit * la présence de l’aléa dans les contrats commutatifs

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Etat_Exemplaire
040590	347.465 BEN	Papier	Bibliothèque Centrale	SC. sociales	Disponible
040591	347.465 BEN	Papier	Bibliothèque Centrale	SC. sociales	Disponible