Indexation 347.465 : Paris.marché à terme .contrats aléatoires
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.465 (1)
Affiner la recherche![]()
texte imprimé
Certains contrats aléatoires correspondent bien à l'idée du risque et ils sont vus avec une certaine méfiance par le législateur. Le jeu et le pari en sont des exemples et le droit ne les connait guère sauf quand ils sont revêtus d'une estampi[...]
347 Droit civil.
