347.44 : Contrats en général. Droit contractuel. Conditions de validité des contrats

347 Droit civil.
347 (65) Droit civil
347.1 Droit civil en général. Droit des personnes
347.12 Droit privé.Droits privés proprement dits.Caractéristiques
347.214 Biens meubles et immeubles
347.23 Droit de propriété. Propriété foncière.
347.249 Droits relatifs aux mines. Propriété minière. Droits miniers.
347.465 Paris.marché à terme .contrats aléatoires
347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Ayants droit
347.62
347.7 Droit commerciale. Droit financier. Droit maritime. Droit intellectuels
347.71 Transactions commerciales.Affaires, marchés commerciaux, personnes concernées par le commerce, les affaires
347.712 Commerçants. Négociation. Marchands
347.733"19"
347.74 Contrats commerciaux.
347.77 Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc.
347.771 Brevets: octroi, contrôle, entérinement
347.772
347.772(61) Marque de fabrique : enregistrement, contrôle. protection(états d’Afrique du nord. Maghreb. états barbaresques)
347.78 Droit d'auteur artistique et littéraire. Droits d'auteur
347.79
347.795.3 Transport maritime de marchandises, de biens. Cargaison
347.822 Administration du transport aérien. Autorités responsables de l'aviation civile
347.828 Droit en matière de sécurité aérienne
347.9 Procédure judiciaire. Organisation et personnel judiciaires
347.918.38
347.952.4 Types variés de saisies. Saisie-revendication. Saisie-brandon. Saisie des effets personnels. Saisie foraine. Saisie gagerie(=distress). Saisie conservatoire. Confiscation

Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.44

Contribution a l'etude critique de la notion de lesion, Vol. 1. La notion d'equivalance et son atteinte par la lésion / Abdelkader Mrabti

Public ISBD Titre de série : Contribution a l'etude critique de la notion de lesion, Vol. 1 Titre : La notion d'equivalance et son atteinte par la lésion Type de document : texte imprimé Auteurs : Abdelkader Mrabti, Auteur Editeur : Alger : OPU Année de publication : 1993 Importance : 258 p. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit  .  Critère  juridique  .  Critère  économique  . Index. décimale : 347.44 Contrats en général. Droit contractuel. Conditions de validité des contrats Résumé : Avec le passage à l'économie de marché, l’Algérie revient à une approche plus classique du droit, ré-découvrant le rôle qui est le sien du droit privé dans la vie économique du pays. Tenant compte de ce changement qui marque le recul du statut au profit du contrat, l'auteur se penche sur une des notions de droit civil, la lésion, qui, naguère marginalisée, pourrait à l'avenir acquérir une importance pratique non négligeable dans la vie juridique Note de contenu : Au sommaire : - Notion de lésion et forme de l'équivalent * Le critère économique d’équivalence : la formation de la valeur * Le critère juridique d’équivalence : équivalence abstraite et équivalence concrété - L'atteinte au critère juridique d'équivalence * La doctrine de l'équivalence et le problème des écarts entre la valeur et les prix * L'atteinte a l'équivalence concrété par la lésion et l'attitude générale du droit devant cette atteinte Contribution a l'etude critique de la notion de lesion, Vol. 1. La notion d'equivalance et son atteinte par la lésion [texte imprimé] / Abdelkader Mrabti, Auteur . - Alger : OPU, 1993 . - 258 p. ; 24 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit  .  Critère  juridique  .  Critère  économique  . Index. décimale : 347.44 Contrats en général. Droit contractuel. Conditions de validité des contrats Résumé : Avec le passage à l'économie de marché, l’Algérie revient à une approche plus classique du droit, ré-découvrant le rôle qui est le sien du droit privé dans la vie économique du pays. Tenant compte de ce changement qui marque le recul du statut au profit du contrat, l'auteur se penche sur une des notions de droit civil, la lésion, qui, naguère marginalisée, pourrait à l'avenir acquérir une importance pratique non négligeable dans la vie juridique Note de contenu : Au sommaire : - Notion de lésion et forme de l'équivalent * Le critère économique d’équivalence : la formation de la valeur * Le critère juridique d’équivalence : équivalence abstraite et équivalence concrété - L'atteinte au critère juridique d'équivalence * La doctrine de l'équivalence et le problème des écarts entre la valeur et les prix * L'atteinte a l'équivalence concrété par la lésion et l'attitude générale du droit devant cette atteinte

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Contribution a l'etude critique de la notion de lesion, Vol. 2. Régime juridique et fondement de la lésion / Abdelkader Mrabti

Public ISBD Titre de série : Contribution a l'etude critique de la notion de lesion, Vol. 2 Titre : Régime juridique et fondement de la lésion Type de document : texte imprimé Auteurs : Abdelkader Mrabti, Auteur Editeur : Alger : OPU Année de publication : 1993 Importance : 677 p. Format : 24 cm Note générale : Bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit  Critère  juridique  .  Régime  juridique  . Index. décimale : 347.44 Contrats en général. Droit contractuel. Conditions de validité des contrats Résumé : Dans cette deuxième partie, les auteurs examinerons d'abord le régime juridique de la lésion en mettant en relief le cas échéant, les changements, aussi bien de détail que de fond, que la jurisprudence a apportés à ce régime au cours des vingt dernières années, et réunir tous les éléments, extra-juridiques et juridiques, susceptibles de nous permettre d'atteindre le but de notre étude, à savoir dégager, à partir du rapport que la notion de lésion entretient avec la forme de l'équivalent, la nature juridique de cette notion Note de contenu : Au sommaire : - Régime juridique et fondement de la lésion * La constations de lésion * La sanction de l'atteint a l'équivalence concrété par la lésion * Le noyau unitaire de la notion de lésion, enjeu du duel doctrinal entre la conception subjective et la conception objective - La consécration de l'équivalence concrète par la lésion. La notion autonome de lésion Contribution a l'etude critique de la notion de lesion, Vol. 2. Régime juridique et fondement de la lésion [texte imprimé] / Abdelkader Mrabti, Auteur . - Alger : OPU, 1993 . - 677 p. ; 24 cm. Bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit  Critère  juridique  .  Régime  juridique  . Index. décimale : 347.44 Contrats en général. Droit contractuel. Conditions de validité des contrats Résumé : Dans cette deuxième partie, les auteurs examinerons d'abord le régime juridique de la lésion en mettant en relief le cas échéant, les changements, aussi bien de détail que de fond, que la jurisprudence a apportés à ce régime au cours des vingt dernières années, et réunir tous les éléments, extra-juridiques et juridiques, susceptibles de nous permettre d'atteindre le but de notre étude, à savoir dégager, à partir du rapport que la notion de lésion entretient avec la forme de l'équivalent, la nature juridique de cette notion Note de contenu : Au sommaire : - Régime juridique et fondement de la lésion * La constations de lésion * La sanction de l'atteint a l'équivalence concrété par la lésion * Le noyau unitaire de la notion de lésion, enjeu du duel doctrinal entre la conception subjective et la conception objective - La consécration de l'équivalence concrète par la lésion. La notion autonome de lésion

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