342.625.71

342 Droit public. Droit constitutionel. Droit administratif
342+341 Droit international. Droit des gens. Droit de la paix. Droit de la guerre. Droit pénal international + Droit public. Droit contitutionnel
342.1 État. Structure des États
342.2 État. Structure des État.
342.23
342.5 Pouvoir de l'état.système et fonction des organes de l'état, du gouvernement
342.7(100)
342.727 Liberté de pensée et d'expression. Liberté de penser, de parler, de communiquer.
342.731(65) Liberté de conscience. Liberté de culte, de religion(Algérie)
342.9 Droit administratif

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Le droit administratif du domaine public et de la voirie / Georges Kienert ; René Allard

Public ISBD Titre : Le droit administratif du domaine public et de la voirie : les services publics-domaine public -voirie enquêtes -expértises .... Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Kienert, Auteur ; René Allard, Auteur Mention d'édition : 4 éd. Editeur : Paris : Eyrolles Année de publication : 1975 Collection : BIbliothéque de l'institut de Topométrie Importance : 363 p. Format : 25 cm Note générale : Bibliogr. p. 336. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Public  domain  --  France Public  lands  --  France Voirie  --  Droit Domaine  public  --  Administration  --  France France  --  Public  lands Index. décimale : 342.625.71 Note de contenu : Sommaire: 1. Introduction 2. Les services publics 3. Le fonctionnement des services publics 4. Les entreprises privées d'intérêt publics 5. Le domaine public- généralités 6. Le domaine public de la voirie 7. Usage, administration et police de la voirie 8. Enquêtes publiques 9. Expertises 10.Les servitudes d'utilité publique 11. Les associations syndicales de propriétaires 12. Législation des mines et exploitation des carrières ... Le droit administratif du domaine public et de la voirie : les services publics-domaine public -voirie enquêtes -expértises .... [texte imprimé] / Georges Kienert, Auteur ; René Allard, Auteur  . -  4 éd. . - Eyrolles, 1975 . - 363 p. ; 25 cm. - (BIbliothéque de l'institut de Topométrie) . Bibliogr. p. 336. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Public  domain  --  France Public  lands  --  France Voirie  --  Droit Domaine  public  --  Administration  --  France France  --  Public  lands Index. décimale : 342.625.71 Note de contenu : Sommaire: 1. Introduction 2. Les services publics 3. Le fonctionnement des services publics 4. Les entreprises privées d'intérêt publics 5. Le domaine public- généralités 6. Le domaine public de la voirie 7. Usage, administration et police de la voirie 8. Enquêtes publiques 9. Expertises 10.Les servitudes d'utilité publique 11. Les associations syndicales de propriétaires 12. Législation des mines et exploitation des carrières ...

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Etat_Exemplaire
027505	342.625.71 ALL	Papier	Bibliothèque Centrale	SC. sociales	Disponible
027506	342.625.71 ALL	Papier	Bibliothèque Centrale	SC. sociales	Disponible
027504	342.625.71 ALL	Papier	Bibliothèque Centrale	SC. sociales	Disponible