| Titre : |
Justice et technologies : surveillance électronique en Europe |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean-Charles Froment, Auteur ; Martine Kaluszynski (1958-....), Auteur ; Centre d'études et de recherche sur le droit et l'administration publique, Éditeur scientifique ; Ecole nationale de la magistrature, Éditeur scientifique |
| Editeur : |
Grenoble : Presses universitaires de Grenoble |
| Année de publication : |
2006 |
| Importance : |
214 p. |
| Présentation : |
ill. |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7061-1292-8 |
| Note générale : |
Textes issus d'un rapport de recherche remis en 2003 et d'un colloque tenu les 16 et 17 décembre 2005 et organisé par le CERDAP, Centre d'études et de recherche sur le droit et l'administration publique en collaboration avec l'École nationale de la magistrature |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Surveillance électronique--Congrès--Europe
Placement sous surveillance électronique -- Pays de l'Union européenne |
| Index. décimale : |
621.391 Notions générales sur l'ingénierie des Communications électriques. Cybernétique. Théorie de l'information. Théorie des signaux |
| Résumé : |
Les recherches sur le développement des nouvelles technologies dans les processus démocratiques commencent à se développer et concernent différents domaines de l'action publique. Le projet de cet ouvrage est de s'intéresser spécifiquement à leur introduction dans le champ de la justice pénale dans le contexte d'un mouvement plus large de changements, d'évolutions qui recomposent l'institution judiciaire depuis quelques années. Seront plus spécifiquement ici évoquées les expériences de placement sous surveillance électronique en Europe ainsi que les débats et les problématiques qui les accompagnent. La question principale consiste à se demander si le développement des nouvelles technologies n'accompagne pas des mouvements de recomposition de l'action de l'Etat dans les champs du pénal et de la sécurité. Or précisément, de ce point de vue, le bracelet électronique traduit une réorganisation des formes d'expression de la puissance publique qui, plutôt que de s'incarner, comme elle l'a longtemps fait, dans des institutions et des hommes sur un territoire public donné, semble peu à peu s'inscrire et se diffuser dans la société. Mais le placement sous surveillance électronique, au-delà de son originalité, participe d'un mouvement plus large d'introduction des technologies dans la justice. Ce sont autant de nouveaux moyens techniques, jugés fiables et sur lesquels les décisions vont pouvoir se fonder qui saisissent la justice. Quel sera le rôle, l'impact de ces technologies dans l'environnement social et politique qui est le nôtre aujourd'hui ? Quelles sont les conséquences, d'une recherche par la puissance publique d'une nouvelle efficacité et légitimité qui la conduit à s'ancrer de plus en plus dans la société elle-même, et à s'appuyer sur ces technologies ? Comment identifier les répercussions possibles, en termes de construction d'un nouveau modèle social et pénal, d'un pouvoir en quête de légitimité ? Ces quelques questions, parmi bien d'autres, traversent les réflexions qui animent cet ouvrage afin de mieux évaluer dans quelle mesure des processus qui parfois ne sont perçus que comme l'expression de choix techniques axiologiquement neutres, produisent en réalité des transformations plus durables des modes de régulation et donc de l'identité même du fonctionnement de nos sociétés. |
| Note de contenu : |
Au sommaire :
1. Introduction générale - Justice et Technologies. La surveillance électronique en Europe : vers un nouveau modèle de justice ?
2. Expériences de surveillance électronique en Europe.
3. La Surveillance électronique en débats.
- La surveillance électronique : nouvelle justice, nouvelles méthodes ?
- La diffusion des nouvelles technologies dans la justice : de nouveaux enjeux pour les libertés ? |
Justice et technologies : surveillance électronique en Europe [texte imprimé] / Jean-Charles Froment, Auteur ; Martine Kaluszynski (1958-....), Auteur ; Centre d'études et de recherche sur le droit et l'administration publique, Éditeur scientifique ; Ecole nationale de la magistrature, Éditeur scientifique . - Grenoble : Presses universitaires de Grenoble, 2006 . - 214 p. : ill. ; 24 cm. ISBN : 978-2-7061-1292-8 Textes issus d'un rapport de recherche remis en 2003 et d'un colloque tenu les 16 et 17 décembre 2005 et organisé par le CERDAP, Centre d'études et de recherche sur le droit et l'administration publique en collaboration avec l'École nationale de la magistrature Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Surveillance électronique--Congrès--Europe
Placement sous surveillance électronique -- Pays de l'Union européenne |
| Index. décimale : |
621.391 Notions générales sur l'ingénierie des Communications électriques. Cybernétique. Théorie de l'information. Théorie des signaux |
| Résumé : |
Les recherches sur le développement des nouvelles technologies dans les processus démocratiques commencent à se développer et concernent différents domaines de l'action publique. Le projet de cet ouvrage est de s'intéresser spécifiquement à leur introduction dans le champ de la justice pénale dans le contexte d'un mouvement plus large de changements, d'évolutions qui recomposent l'institution judiciaire depuis quelques années. Seront plus spécifiquement ici évoquées les expériences de placement sous surveillance électronique en Europe ainsi que les débats et les problématiques qui les accompagnent. La question principale consiste à se demander si le développement des nouvelles technologies n'accompagne pas des mouvements de recomposition de l'action de l'Etat dans les champs du pénal et de la sécurité. Or précisément, de ce point de vue, le bracelet électronique traduit une réorganisation des formes d'expression de la puissance publique qui, plutôt que de s'incarner, comme elle l'a longtemps fait, dans des institutions et des hommes sur un territoire public donné, semble peu à peu s'inscrire et se diffuser dans la société. Mais le placement sous surveillance électronique, au-delà de son originalité, participe d'un mouvement plus large d'introduction des technologies dans la justice. Ce sont autant de nouveaux moyens techniques, jugés fiables et sur lesquels les décisions vont pouvoir se fonder qui saisissent la justice. Quel sera le rôle, l'impact de ces technologies dans l'environnement social et politique qui est le nôtre aujourd'hui ? Quelles sont les conséquences, d'une recherche par la puissance publique d'une nouvelle efficacité et légitimité qui la conduit à s'ancrer de plus en plus dans la société elle-même, et à s'appuyer sur ces technologies ? Comment identifier les répercussions possibles, en termes de construction d'un nouveau modèle social et pénal, d'un pouvoir en quête de légitimité ? Ces quelques questions, parmi bien d'autres, traversent les réflexions qui animent cet ouvrage afin de mieux évaluer dans quelle mesure des processus qui parfois ne sont perçus que comme l'expression de choix techniques axiologiquement neutres, produisent en réalité des transformations plus durables des modes de régulation et donc de l'identité même du fonctionnement de nos sociétés. |
| Note de contenu : |
Au sommaire :
1. Introduction générale - Justice et Technologies. La surveillance électronique en Europe : vers un nouveau modèle de justice ?
2. Expériences de surveillance électronique en Europe.
3. La Surveillance électronique en débats.
- La surveillance électronique : nouvelle justice, nouvelles méthodes ?
- La diffusion des nouvelles technologies dans la justice : de nouveaux enjeux pour les libertés ? |
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