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Instruction impôt sur le revenu global / Algerie. Ministère de l'économie. Direction générale des impôts

Public ISBD Titre : Instruction impôt sur le revenu global Type de document : texte imprimé Auteurs : Algerie. Ministère de l'économie. Direction générale des impôts, Auteur Editeur : Alger : OPU Année de publication : 1992 Collection : Fiscalité Importance : 177 p. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Économie Impôt Index. décimale : 336.21 Impôt direct. Impôt sur le bénéfice, les revenus, les gains, les salaires, les biens, la propriété, la richesse Résumé : La présente instruction a pour objet de commenter des dispositions et les modalités d'application de la nouvelle fiscalité directe Note de contenu : Au sommaire : - Champ d'application de l'I.R.G. * Personnes imposables * Revenus imposables - Assiette et liquidation de l'I.R.G. * Détermination des revenu net global imposable - Déclarations et contrôle * Déclaration des contribuables * Contrôle et vérification des déclarations - Sanctions - Le contentieux de l'assiette - Paiement de L'I.R.G * Exigibilité de l’impôt et lieu du paiement * Modalités de paiement Instruction impôt sur le revenu global [texte imprimé] / Algerie. Ministère de l'économie. Direction générale des impôts, Auteur . - OPU, 1992 . - 177 p. ; 24 cm. - (Fiscalité) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Économie Impôt Index. décimale : 336.21 Impôt direct. Impôt sur le bénéfice, les revenus, les gains, les salaires, les biens, la propriété, la richesse Résumé : La présente instruction a pour objet de commenter des dispositions et les modalités d'application de la nouvelle fiscalité directe Note de contenu : Au sommaire : - Champ d'application de l'I.R.G. * Personnes imposables * Revenus imposables - Assiette et liquidation de l'I.R.G. * Détermination des revenu net global imposable - Déclarations et contrôle * Déclaration des contribuables * Contrôle et vérification des déclarations - Sanctions - Le contentieux de l'assiette - Paiement de L'I.R.G * Exigibilité de l’impôt et lieu du paiement * Modalités de paiement

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Etat_Exemplaire
040611	336.21 ALG	Papier	Bibliothèque Centrale	Economie	Disponible
040612	336.21 ALG	Papier	Bibliothèque Centrale	Economie	Disponible