Indexation 336.242 : Origine et source des bien sujet a taxation
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Cet ouvrage est, tout d'abord, destiné à être un outil de travail pour tous ceux qui sont appelés à faire application des règles relatives à l'imposition aux droits de l'enregistrement. C'est aussi, une source d'information pour une connaissan[...]
336 Finances.Finances publiques.Droit.Impôts et Accises.Système monétaire et Bancaire
