Fiscallité de l'enregistrement / Amar Guelimi (1992)

Public ISBD Titre : Fiscallité de l'enregistrement : aspects juridiques et économiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Amar Guelimi, Auteur Editeur : Alger : Office des publications universitaires (OPU) Année de publication : 1992 Importance : 184 p. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Economie éxigiblité . Perception de l’impôt . Tarifs recouvrement Index. décimale : 336.242 Origine et source des bien sujet a taxation Résumé : Cet ouvrage est, tout d'abord, destiné à être un outil de travail pour tous ceux qui sont appelés à faire application des règles relatives à l'imposition aux droits de l'enregistrement. C'est aussi, une source d'information pour une connaissance des obligations auxquelles sont assujetties la réalisation de certaines opérations juridiques portant, notamment, sur les modifications du contenu des patrimoines des personnes physiques ou morales de droit privé et parfois même de droit public Note de contenu : Au sommaire : - Les principes généraux d'xigibilité et de perception de l'impot de l'enregistrement * Le contenu de la formalité de l'enregistrement * Les causes d'exigibilité * L'accomplissement de la formalité *Le paiement des droits ... - Les tarifs et leur application * Actes judiciaires et extra-judiciaires * Les mutations à titre onéreux * Mutations à titre gratuit * Partages ... - Contrôle, sanctions et contentieux de l’impôt et du recouvrement * Infractions et sanctions * Mesures de contrôle * Action du contribuable : la réclamation et les restitutions * Action de l'administration ... Fiscallité de l'enregistrement : aspects juridiques et économiques [texte imprimé] / Amar Guelimi, Auteur . - Alger : Office des publications universitaires (OPU), 1992 . - 184 p. ; 24 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : Economie éxigiblité . Perception de l’impôt . Tarifs recouvrement Index. décimale : 336.242 Origine et source des bien sujet a taxation Résumé : Cet ouvrage est, tout d'abord, destiné à être un outil de travail pour tous ceux qui sont appelés à faire application des règles relatives à l'imposition aux droits de l'enregistrement. C'est aussi, une source d'information pour une connaissance des obligations auxquelles sont assujetties la réalisation de certaines opérations juridiques portant, notamment, sur les modifications du contenu des patrimoines des personnes physiques ou morales de droit privé et parfois même de droit public Note de contenu : Au sommaire : - Les principes généraux d'xigibilité et de perception de l'impot de l'enregistrement * Le contenu de la formalité de l'enregistrement * Les causes d'exigibilité * L'accomplissement de la formalité *Le paiement des droits ... - Les tarifs et leur application * Actes judiciaires et extra-judiciaires * Les mutations à titre onéreux * Mutations à titre gratuit * Partages ... - Contrôle, sanctions et contentieux de l’impôt et du recouvrement * Infractions et sanctions * Mesures de contrôle * Action du contribuable : la réclamation et les restitutions * Action de l'administration ...

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Etat_Exemplaire
040692	336.242 GUE	Papier	Bibliothèque Centrale	Economie	Disponible
040693	336.242 GUE	Papier	Bibliothèque Centrale	Economie	Disponible