| Titre : |
Législation et réglementation nationales concernant les sociétés transnationales |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Centre des Nations Unies sur les sociétés transnationales, Auteur |
| Editeur : |
New York : Nations Unies |
| Année de publication : |
1978 |
| Collection : |
ST CTC num. 6 |
| Importance : |
iii-vi-262 p. |
| Format : |
30 cm. |
| Note générale : |
Annexes |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Entreprises multinationales -- Droit -- Lé gislation.
Investissements é trangers -- Droit -- Lé gislation.
Entreprises multinationales. |
| Index. décimale : |
351.82 Réglementation et législation économiques. Commerce. Industrie. Production, échange, distribution, vent, importation, exportation, utilisation des biens. Protection et promotion de l'industrie et du commerce |
| Résumé : |
On trouvera dans le présent rapport une étude générale des principales caractéristiques des dispositions législatives et réglementaires auxquelles sont soumises les sociétés et certaines pays développés à économie de marché. Les dispositions relatives à l'investissement étranger que contiennent certains accords régionaux ou internationaux sont également examinées dans ce contexte, mais l'exposé détaillé des codes internationaux et des accords régionaux en question fait l'objet d'un document distinct. On trouvera les résumés des législations et réglementations, présentés sous forme de tableaux, dans les annexes au présent rapport. |
| Note de contenu : |
Au sommaire :
- Pays en développent
- Pays d’Europe orientale
- Pays développes a économie de marche
|
Législation et réglementation nationales concernant les sociétés transnationales [texte imprimé] / Centre des Nations Unies sur les sociétés transnationales, Auteur . - New York : Nations Unies, 1978 . - iii-vi-262 p. ; 30 cm.. - ( ST CTC; 6) . Annexes Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Entreprises multinationales -- Droit -- Lé gislation.
Investissements é trangers -- Droit -- Lé gislation.
Entreprises multinationales. |
| Index. décimale : |
351.82 Réglementation et législation économiques. Commerce. Industrie. Production, échange, distribution, vent, importation, exportation, utilisation des biens. Protection et promotion de l'industrie et du commerce |
| Résumé : |
On trouvera dans le présent rapport une étude générale des principales caractéristiques des dispositions législatives et réglementaires auxquelles sont soumises les sociétés et certaines pays développés à économie de marché. Les dispositions relatives à l'investissement étranger que contiennent certains accords régionaux ou internationaux sont également examinées dans ce contexte, mais l'exposé détaillé des codes internationaux et des accords régionaux en question fait l'objet d'un document distinct. On trouvera les résumés des législations et réglementations, présentés sous forme de tableaux, dans les annexes au présent rapport. |
| Note de contenu : |
Au sommaire :
- Pays en développent
- Pays d’Europe orientale
- Pays développes a économie de marche
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351 Activités propres à l'administration publique 
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