347.952.4 : Types variés de saisies. Saisie-revendication. Saisie-brandon. Saisie des effets personnels. Saisie foraine. Saisie gagerie(=distress). Saisie conservatoire. Confiscation

347 Droit civil.
347 (65) Droit civil
347.1 Droit civil en général. Droit des personnes
347.12 Droit privé.Droits privés proprement dits.Caractéristiques
347.214 Biens meubles et immeubles
347.23 Droit de propriété. Propriété foncière.
347.249 Droits relatifs aux mines. Propriété minière. Droits miniers.
347.44 Contrats en général. Droit contractuel. Conditions de validité des contrats
347.465 Paris.marché à terme .contrats aléatoires
347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Ayants droit
347.62
347.7 Droit commerciale. Droit financier. Droit maritime. Droit intellectuels
347.71 Transactions commerciales.Affaires, marchés commerciaux, personnes concernées par le commerce, les affaires
347.712 Commerçants. Négociation. Marchands
347.733"19"
347.74 Contrats commerciaux.
347.77 Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc.
347.771 Brevets: octroi, contrôle, entérinement
347.772
347.772(61) Marque de fabrique : enregistrement, contrôle. protection(états d’Afrique du nord. Maghreb. états barbaresques)
347.78 Droit d'auteur artistique et littéraire. Droits d'auteur
347.79
347.795.3 Transport maritime de marchandises, de biens. Cargaison
347.822 Administration du transport aérien. Autorités responsables de l'aviation civile
347.828 Droit en matière de sécurité aérienne
347.9 Procédure judiciaire. Organisation et personnel judiciaires
347.918.38

Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.952.4

La saisine du juge d'instruction / M'hamed Abed

Public ISBD Titre : La saisine du juge d'instruction Type de document : texte imprimé Auteurs : M'hamed Abed, Auteur Editeur : Alger : OPU Année de publication : 1988 Importance : 217 p. Format : 24 cm Note générale : Bibliogr. p.213-217 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit  . Saisine  du  juge. Victime  de  l'infraction  . Jugement. Index. décimale : 347.952.4 Types variés de saisies. Saisie-revendication. Saisie-brandon. Saisie des effets personnels. Saisie foraine. Saisie gagerie(=distress). Saisie conservatoire. Confiscation Résumé : Une vaste culture juridique et une argumentation solide en sont les notes dominantes. Il est écrit dans un style clair, sans recherche et sans prétention d'aucune sorte, comme le fut son auteur. Malgré la complexité du sujet "la saisine du juge d’instruction", il l'expose avec maitrise en trois cent pages, en évitant les écueils habituels pour un avocat qui est souvent l’adversaire de ce magistrat. Il est parvenu avec un art consommé de la dialectique à montrer la coopération qui doit exister entre l'avocat et le juge d'instruction, l'un et l'autre étant à la recherche de la vérité, ce livre sera d'une grande utilité pour tous les juristes, avocats, magistrats, ou professeurs de droit Note de contenu : Au sommaire : - Le principe de la séparation de la poursuite et de l'instruction - Les modes de saisine du juge d'instruction - Saisine du juge d'instruction par le procureur - Saisine du juge d'instruction par la victime de l'infraction - Saisine du juge d'instruction par le fait lui-même - Modes spéciaux de saisine du juge d'instruction - Étendue, caractères et effets de la saisine du juge d'instruction - Étendue de la saisine du juge d'instruction - Caractère de la saisine La saisine du juge d'instruction [texte imprimé] / M'hamed Abed, Auteur . - Alger : OPU, 1988 . - 217 p. ; 24 cm. Bibliogr. p.213-217 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit  . Saisine  du  juge. Victime  de  l'infraction  . Jugement. Index. décimale : 347.952.4 Types variés de saisies. Saisie-revendication. Saisie-brandon. Saisie des effets personnels. Saisie foraine. Saisie gagerie(=distress). Saisie conservatoire. Confiscation Résumé : Une vaste culture juridique et une argumentation solide en sont les notes dominantes. Il est écrit dans un style clair, sans recherche et sans prétention d'aucune sorte, comme le fut son auteur. Malgré la complexité du sujet "la saisine du juge d’instruction", il l'expose avec maitrise en trois cent pages, en évitant les écueils habituels pour un avocat qui est souvent l’adversaire de ce magistrat. Il est parvenu avec un art consommé de la dialectique à montrer la coopération qui doit exister entre l'avocat et le juge d'instruction, l'un et l'autre étant à la recherche de la vérité, ce livre sera d'une grande utilité pour tous les juristes, avocats, magistrats, ou professeurs de droit Note de contenu : Au sommaire : - Le principe de la séparation de la poursuite et de l'instruction - Les modes de saisine du juge d'instruction - Saisine du juge d'instruction par le procureur - Saisine du juge d'instruction par la victime de l'infraction - Saisine du juge d'instruction par le fait lui-même - Modes spéciaux de saisine du juge d'instruction - Étendue, caractères et effets de la saisine du juge d'instruction - Étendue de la saisine du juge d'instruction - Caractère de la saisine

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Etat_Exemplaire
038130	347.952.4 ABE	Papier	Bibliothèque Centrale	SC. sociales	Disponible	En bon état