347.9 : Procédure judiciaire. Organisation et personnel judiciaires

347 Droit civil.
347 (65) Droit civil
347.1 Droit civil en général. Droit des personnes
347.12 Droit privé.Droits privés proprement dits.Caractéristiques
347.214 Biens meubles et immeubles
347.23 Droit de propriété. Propriété foncière.
347.249 Droits relatifs aux mines. Propriété minière. Droits miniers.
347.44 Contrats en général. Droit contractuel. Conditions de validité des contrats
347.465 Paris.marché à terme .contrats aléatoires
347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Ayants droit
347.62
347.7 Droit commerciale. Droit financier. Droit maritime. Droit intellectuels
347.71 Transactions commerciales.Affaires, marchés commerciaux, personnes concernées par le commerce, les affaires
347.712 Commerçants. Négociation. Marchands
347.733"19"
347.74 Contrats commerciaux.
347.77 Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc.
347.771 Brevets: octroi, contrôle, entérinement
347.772
347.772(61) Marque de fabrique : enregistrement, contrôle. protection(états d’Afrique du nord. Maghreb. états barbaresques)
347.78 Droit d'auteur artistique et littéraire. Droits d'auteur
347.79
347.795.3 Transport maritime de marchandises, de biens. Cargaison
347.822 Administration du transport aérien. Autorités responsables de l'aviation civile
347.828 Droit en matière de sécurité aérienne
347.918.38
347.952.4 Types variés de saisies. Saisie-revendication. Saisie-brandon. Saisie des effets personnels. Saisie foraine. Saisie gagerie(=distress). Saisie conservatoire. Confiscation

Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.9

Guide pratique des procédures judiciaires et administratives / Gabiriel Uilmann ; Elisabeth Achard

Public ISBD Titre : Guide pratique des procédures judiciaires et administratives Type de document : texte imprimé Auteurs : Gabiriel Uilmann, Auteur ; Elisabeth Achard, Auteur ; Michel Prieur, Préfacier, etc. Editeur : Grenoble : Presses universitaires de Grenoble Année de publication : 1983 Importance : 269 p. Format : 24 cm Note générale : Bibliogr. p. 262-264 Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure  civile  --  France Procédure  pénale  --  France Procédure  (droit)  --  Guides  pratiques  et  mémentos Procédure  administrative  --  France Index. décimale : 347.9 Procédure judiciaire. Organisation et personnel judiciaires Résumé : Ce guide des procédures administratives et judiciaires est le premier du genre. Il a pour objet d'aider, de façon pratique et appliquée, à agir en justice avec le maximum d'efficacité, en un minimum de temps et au moindre cout. Il tente de faire saisir la diversité des procédures à notre disposition, et de démythifier leur complexité toute relative. Il s'adresse en premier lieu aux association de sauvegarde de la nature et du cadre de vie, à leurs membres et à tout particulier intéressé à la défense de son droit. Note de contenu : Au sommaire : - Procédures judiciaires * Les différentes juridictions : leur compétence * Nature des infractions, prescriptions, amnistie et principe de non-cumul des peines * Cout de la justice... - Procédures judiciaires concernant des questions d'ordre administratif * Comment faire cesser certains travaux d'urbanisme * Très important : voie d'exception d'illégalité devant une juridiction pénale concernant une décision administrative... - Procédures administratives * Quelques notions de droit administratif * Comment introduire une instance devant la juridiction administrative * La forme de la requête... Guide pratique des procédures judiciaires et administratives [texte imprimé] / Gabiriel Uilmann, Auteur ; Elisabeth Achard, Auteur ; Michel Prieur, Préfacier, etc. . - Grenoble : Presses universitaires de Grenoble, 1983 . - 269 p. ; 24 cm. Bibliogr. p. 262-264 Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure  civile  --  France Procédure  pénale  --  France Procédure  (droit)  --  Guides  pratiques  et  mémentos Procédure  administrative  --  France Index. décimale : 347.9 Procédure judiciaire. Organisation et personnel judiciaires Résumé : Ce guide des procédures administratives et judiciaires est le premier du genre. Il a pour objet d'aider, de façon pratique et appliquée, à agir en justice avec le maximum d'efficacité, en un minimum de temps et au moindre cout. Il tente de faire saisir la diversité des procédures à notre disposition, et de démythifier leur complexité toute relative. Il s'adresse en premier lieu aux association de sauvegarde de la nature et du cadre de vie, à leurs membres et à tout particulier intéressé à la défense de son droit. Note de contenu : Au sommaire : - Procédures judiciaires * Les différentes juridictions : leur compétence * Nature des infractions, prescriptions, amnistie et principe de non-cumul des peines * Cout de la justice... - Procédures judiciaires concernant des questions d'ordre administratif * Comment faire cesser certains travaux d'urbanisme * Très important : voie d'exception d'illégalité devant une juridiction pénale concernant une décision administrative... - Procédures administratives * Quelques notions de droit administratif * Comment introduire une instance devant la juridiction administrative * La forme de la requête...

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Etat_Exemplaire
038085	347.9 UIL	Papier	Bibliothèque Centrale	SC. sociales	Disponible
038084	347.9 UIL	Papier	Bibliothèque Centrale	SC. sociales	Disponible