347.918.38

347 Droit civil.
347 (65) Droit civil
347.1 Droit civil en général. Droit des personnes
347.12 Droit privé.Droits privés proprement dits.Caractéristiques
347.214 Biens meubles et immeubles
347.23 Droit de propriété. Propriété foncière.
347.249 Droits relatifs aux mines. Propriété minière. Droits miniers.
347.44 Contrats en général. Droit contractuel. Conditions de validité des contrats
347.465 Paris.marché à terme .contrats aléatoires
347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Ayants droit
347.62
347.7 Droit commerciale. Droit financier. Droit maritime. Droit intellectuels
347.71 Transactions commerciales.Affaires, marchés commerciaux, personnes concernées par le commerce, les affaires
347.712 Commerçants. Négociation. Marchands
347.733"19"
347.74 Contrats commerciaux.
347.77 Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc.
347.771 Brevets: octroi, contrôle, entérinement
347.772
347.772(61) Marque de fabrique : enregistrement, contrôle. protection(états d’Afrique du nord. Maghreb. états barbaresques)
347.78 Droit d'auteur artistique et littéraire. Droits d'auteur
347.79
347.795.3 Transport maritime de marchandises, de biens. Cargaison
347.822 Administration du transport aérien. Autorités responsables de l'aviation civile
347.828 Droit en matière de sécurité aérienne
347.9 Procédure judiciaire. Organisation et personnel judiciaires
347.952.4 Types variés de saisies. Saisie-revendication. Saisie-brandon. Saisie des effets personnels. Saisie foraine. Saisie gagerie(=distress). Saisie conservatoire. Confiscation

Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.918.38

L'état et l'arbitrage / Amor Zahi

Public ISBD Titre : L'état et l'arbitrage : étude comparée principalement du droit des états arabes Type de document : texte imprimé Auteurs : Amor Zahi ; jean Legras de Grandcourt, Préfacier, etc. Editeur : Alger : OPU Année de publication : 1980 Autre Editeur : Paris : Publisud Importance : 331 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 2-86600-22-9 Note générale : Bibliogr. p.315-320 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit  . Droit  occidentale  . l'arbitrage  --  politique  de  développement Index. décimale : 347.918.38 Résumé : L'auteur part de l'étude de l'arbitrage dans les relations entre personnes de droit privé pour étendre son champ d'investigations à la pratique de l'arbitrage entre les personnes morales de droit public et les particuliers. Les développements qu'il consacre tant au droit algérien qu'au droit de l’Égypte, constituent à notre connaissance une synthèse jusqu'alors sans précédent. La seconde partie de la thèse est consacrée à l'étude du problème de l'arbitrage et de l’état dans les relations internationales. Note de contenu : Au sommaire : - L’état et arbitrage dans les relations internes - L'arbitrage dans les systèmes occidentaux - L'arbitrage dans les pays de l'Est - L’arbitrage dans les droits des pays arabes - L'état et l'arbitrage dans les relations internationales ... L'état et l'arbitrage : étude comparée principalement du droit des états arabes [texte imprimé] / Amor Zahi ; jean Legras de Grandcourt, Préfacier, etc. . - Alger : OPU : Paris : Publisud, 1980 . - 331 p. ; 24 cm. ISSN : 2-86600-22-9 Bibliogr. p.315-320 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit  . Droit  occidentale  . l'arbitrage  --  politique  de  développement Index. décimale : 347.918.38 Résumé : L'auteur part de l'étude de l'arbitrage dans les relations entre personnes de droit privé pour étendre son champ d'investigations à la pratique de l'arbitrage entre les personnes morales de droit public et les particuliers. Les développements qu'il consacre tant au droit algérien qu'au droit de l’Égypte, constituent à notre connaissance une synthèse jusqu'alors sans précédent. La seconde partie de la thèse est consacrée à l'étude du problème de l'arbitrage et de l’état dans les relations internationales. Note de contenu : Au sommaire : - L’état et arbitrage dans les relations internes - L'arbitrage dans les systèmes occidentaux - L'arbitrage dans les pays de l'Est - L’arbitrage dans les droits des pays arabes - L'état et l'arbitrage dans les relations internationales ...

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Etat_Exemplaire
038138	347.918.38 ZAH	Papier	Bibliothèque Centrale	SC. sociales	Disponible	En bon état