347.771 : Brevets: octroi, contrôle, entérinement

347 Droit civil.
347 (65) Droit civil
347.1 Droit civil en général. Droit des personnes
347.12 Droit privé.Droits privés proprement dits.Caractéristiques
347.214 Biens meubles et immeubles
347.23 Droit de propriété. Propriété foncière.
347.249 Droits relatifs aux mines. Propriété minière. Droits miniers.
347.44 Contrats en général. Droit contractuel. Conditions de validité des contrats
347.465 Paris.marché à terme .contrats aléatoires
347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Ayants droit
347.62
347.7 Droit commerciale. Droit financier. Droit maritime. Droit intellectuels
347.71 Transactions commerciales.Affaires, marchés commerciaux, personnes concernées par le commerce, les affaires
347.712 Commerçants. Négociation. Marchands
347.733"19"
347.74 Contrats commerciaux.
347.77 Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc.
347.772
347.772(61) Marque de fabrique : enregistrement, contrôle. protection(états d’Afrique du nord. Maghreb. états barbaresques)
347.78 Droit d'auteur artistique et littéraire. Droits d'auteur
347.79
347.795.3 Transport maritime de marchandises, de biens. Cargaison
347.822 Administration du transport aérien. Autorités responsables de l'aviation civile
347.828 Droit en matière de sécurité aérienne
347.9 Procédure judiciaire. Organisation et personnel judiciaires
347.918.38
347.952.4 Types variés de saisies. Saisie-revendication. Saisie-brandon. Saisie des effets personnels. Saisie foraine. Saisie gagerie(=distress). Saisie conservatoire. Confiscation

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La contrefaçon de brevet en droit français et en droit américain / Jean - pierre Stenger ; Denis Tallon

Public ISBD Titre : La contrefaçon de brevet en droit français et en droit américain : étude comparative Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean - pierre Stenger, Auteur ; Denis Tallon, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Cujas Année de publication : 1965 Collection : Hermes Importance : VI-XI-414 p. Format : 27 cm Note générale : Bibliogr. p. 391-399. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit  Français  --  Brevets  . Droit  Américain  --  Brevets  . Index. décimale : 347.771 Brevets: octroi, contrôle, entérinement Résumé : Le livre toucher un public très varié. Les spécialistes du droit des brevets, certes, aussi bien théoriciens que praticiens, en tireront grand profite, mais aussi tous ceux que s'intéressent au droit américain. Ils y trouveront une application concrète de certaines institutions qui déroulent souvent le juriste français : la combinaison des "légal remédies" et des "équitable remedies", la théorie des dommages intérêts, les rapports de la "statut law" et de la "case law". Enfin, le comparatiste y trouvera l'exemple d'une étude solide, bien charpentée et bien documentée, comme on aimerait les voir se multiplier en tous domaines. Note de contenu : Au sommaire : - Les actes de contrefaçon - L’appréciation de la contrefaçon - L'action en contrefaçon - Les sanctions de la contrefaçon La contrefaçon de brevet en droit français et en droit américain : étude comparative [texte imprimé] / Jean - pierre Stenger, Auteur ; Denis Tallon, Préfacier, etc. . - Cujas, 1965 . - VI-XI-414 p. ; 27 cm. - (Hermes) . Bibliogr. p. 391-399. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit  Français  --  Brevets  . Droit  Américain  --  Brevets  . Index. décimale : 347.771 Brevets: octroi, contrôle, entérinement Résumé : Le livre toucher un public très varié. Les spécialistes du droit des brevets, certes, aussi bien théoriciens que praticiens, en tireront grand profite, mais aussi tous ceux que s'intéressent au droit américain. Ils y trouveront une application concrète de certaines institutions qui déroulent souvent le juriste français : la combinaison des "légal remédies" et des "équitable remedies", la théorie des dommages intérêts, les rapports de la "statut law" et de la "case law". Enfin, le comparatiste y trouvera l'exemple d'une étude solide, bien charpentée et bien documentée, comme on aimerait les voir se multiplier en tous domaines. Note de contenu : Au sommaire : - Les actes de contrefaçon - L’appréciation de la contrefaçon - L'action en contrefaçon - Les sanctions de la contrefaçon

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Etat_Exemplaire
038972	347.771 STE	Papier	Bibliothèque Centrale	SC. sociales	Disponible	En bon état