Documents disponibles écrits par cet auteur

L'alea dans le droit des contrats / Benchabane, Hanifa

Public ISBD Titre : L'alea dans le droit des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Benchabane, Hanifa, Auteur Editeur : Alger : OPU Année de publication : 1992 Importance : 453 p. Format : 27 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Contrats  aléatoires  Contrats  commutatifs Index. décimale : 347.465 Paris.marché à terme .contrats aléatoires Résumé : Certains contrats aléatoires correspondent bien à l'idée du risque et ils sont vus avec une certaine méfiance par le législateur. Le jeu et le pari en sont des exemples et le droit ne les connait guère sauf quand ils sont revêtus d'une estampille ; mais les contrats aléatoires donc illicites et prohibés en principe peuvent s'ils présentent une utilité sociale et économique devenirs licites et reconnus par le droit . Le contrats d'assurance est aléatoire mais garantit contre les risques liés à certains événements , l'aléa pose toujours les mêmes problèmes et suppose donc qu'on la recherche partout ou elle se manifeste , dans la vie juridique et dans les actes juridiques. Note de contenu : Au sommaire : * la notion d’aléa dans les contrats * la reconnaissance des contrats aléatoires par le droit * la présence de l’aléa dans les contrats commutatifs L'alea dans le droit des contrats [texte imprimé] / Benchabane, Hanifa, Auteur . - Alger : OPU, 1992 . - 453 p. ; 27 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Contrats  aléatoires  Contrats  commutatifs Index. décimale : 347.465 Paris.marché à terme .contrats aléatoires Résumé : Certains contrats aléatoires correspondent bien à l'idée du risque et ils sont vus avec une certaine méfiance par le législateur. Le jeu et le pari en sont des exemples et le droit ne les connait guère sauf quand ils sont revêtus d'une estampille ; mais les contrats aléatoires donc illicites et prohibés en principe peuvent s'ils présentent une utilité sociale et économique devenirs licites et reconnus par le droit . Le contrats d'assurance est aléatoire mais garantit contre les risques liés à certains événements , l'aléa pose toujours les mêmes problèmes et suppose donc qu'on la recherche partout ou elle se manifeste , dans la vie juridique et dans les actes juridiques. Note de contenu : Au sommaire : * la notion d’aléa dans les contrats * la reconnaissance des contrats aléatoires par le droit * la présence de l’aléa dans les contrats commutatifs

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Etat_Exemplaire
040590	347.465 BEN	Papier	Bibliothèque Centrale	SC. sociales	Disponible
040591	347.465 BEN	Papier	Bibliothèque Centrale	SC. sociales	Disponible