| Titre : |
Politiques de santé dans l'entreprise : le chef d'entreprise face à l'obligation de sécurité |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Alexis Bugada (19..-....), Auteur |
| Editeur : |
Aix-en-Provence : Librairie de l'Université d'Aix-en-Provence |
| Année de publication : |
2006 |
| Importance : |
169 p. |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-903449-89-6 |
| Prix : |
29 EUR |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Hygiène du travail -- Droit -- France
Sécurité du travail -- Droit -- France
Santé au travail |
| Index. décimale : |
613.6 Risques dus au travail. Santé et hygiène professionnelles |
| Résumé : |
-Amiante, substances chimiques, tabagisme, santé mentale, terrorisme,environnement... Compte tenu des exigences posées par le juge et par la loi, le chef d'entreprisene peut ignorer les risques professionnelsexistantdansl'entreprise.L'obligationde sécurité de résultat, dont il est désormais débiteur,l'expose à une somme de responsabilités lourdes de conséquences tant sude plan humain que sur le plan juridique et économique. Connaître l'ampleur de ces risques juridiques doit le conduire à intégrer la préservation et la protection de la santé de son personnel en adoptant une politique de prévention adéquate.
A cette fin, l'ouvrage vise à comprendre les ressorts qui président à une approche globale de la santé au travail. La définition d'une véritable politique de santé dans
l'entreprise repose sur une obligation aux contours encore flous découlant du droit européen, de la loi, du règlement et enfin du contrat de travail; elle mobilise le droit de la protection sociale, le droit de la responsabilité civile, le droit de la responsabilité pénale et, de plus en plus, le droit de l'environnement. La dynamique de l'obligation générale de sécurité de l'employeur semble même être
conçue par le juge comme visant à pallier les éventuelles défaillances de la réglementation professionnelle. La jurisprudence relative à l'amiante est sur ce
point tristement significative et son influence, manifeste.-
L'ouvrage est conçu de façon accessible et concise en faisant état de lajurisprudence la plus récente et en citant les références essentielles. |
| Note de contenu : |
Sommaire
Première partie:Le renforcement de la prévention
1:Le renforcement de la prévention par les normes-les sources internationales-Le droit interne
2:Le renforcement de la prévention par la responsabilité
- la responsabilité de l'Etat-La responsabilité sociale et civile de l'employeur
3:Le renforcement de la prévention par la répression
- Les infractions à la sécurité -La détermination des personnes responsables
Deuxième partie: Le developpement des protections
1: Les prérogatives des protagonistes
-L'employeur et le salarié-Les acteurs institutionnels
2:La protection de la santé mentale
- Le risque psychique- Les harcèlements
3:La protection du lien d'emploi
-La protection contre le licenciement-L'indemnisation de la perte d’emploi. |
| ISBN 13 : |
978-2903449896 |
Politiques de santé dans l'entreprise : le chef d'entreprise face à l'obligation de sécurité [texte imprimé] / Alexis Bugada (19..-....), Auteur . - Aix-en-Provence : Librairie de l'Université d'Aix-en-Provence, 2006 . - 169 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-903449-89-6 : 29 EUR Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Hygiène du travail -- Droit -- France
Sécurité du travail -- Droit -- France
Santé au travail |
| Index. décimale : |
613.6 Risques dus au travail. Santé et hygiène professionnelles |
| Résumé : |
-Amiante, substances chimiques, tabagisme, santé mentale, terrorisme,environnement... Compte tenu des exigences posées par le juge et par la loi, le chef d'entreprisene peut ignorer les risques professionnelsexistantdansl'entreprise.L'obligationde sécurité de résultat, dont il est désormais débiteur,l'expose à une somme de responsabilités lourdes de conséquences tant sude plan humain que sur le plan juridique et économique. Connaître l'ampleur de ces risques juridiques doit le conduire à intégrer la préservation et la protection de la santé de son personnel en adoptant une politique de prévention adéquate.
A cette fin, l'ouvrage vise à comprendre les ressorts qui président à une approche globale de la santé au travail. La définition d'une véritable politique de santé dans
l'entreprise repose sur une obligation aux contours encore flous découlant du droit européen, de la loi, du règlement et enfin du contrat de travail; elle mobilise le droit de la protection sociale, le droit de la responsabilité civile, le droit de la responsabilité pénale et, de plus en plus, le droit de l'environnement. La dynamique de l'obligation générale de sécurité de l'employeur semble même être
conçue par le juge comme visant à pallier les éventuelles défaillances de la réglementation professionnelle. La jurisprudence relative à l'amiante est sur ce
point tristement significative et son influence, manifeste.-
L'ouvrage est conçu de façon accessible et concise en faisant état de lajurisprudence la plus récente et en citant les références essentielles. |
| Note de contenu : |
Sommaire
Première partie:Le renforcement de la prévention
1:Le renforcement de la prévention par les normes-les sources internationales-Le droit interne
2:Le renforcement de la prévention par la responsabilité
- la responsabilité de l'Etat-La responsabilité sociale et civile de l'employeur
3:Le renforcement de la prévention par la répression
- Les infractions à la sécurité -La détermination des personnes responsables
Deuxième partie: Le developpement des protections
1: Les prérogatives des protagonistes
-L'employeur et le salarié-Les acteurs institutionnels
2:La protection de la santé mentale
- Le risque psychique- Les harcèlements
3:La protection du lien d'emploi
-La protection contre le licenciement-L'indemnisation de la perte d’emploi. |
| ISBN 13 : |
978-2903449896 |
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